Reporting CSRD : qui est concerné et ce qui change en 2025

26-11-2024 - par Célestine Moreira

ATTENTION ! Cet article a été rédigé en novembre 2024. Pour les dernières actualités concernant la loi Omnibus, nous vous invitons à consulter notre articlé dédié : Loi Omnibus et reporting ESG : Simplification actée, quels changements pour les entreprises ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur en 2024, a beaucoup changé la façon dont les entreprises effectuent leur reporting de durabilité. La mesure des impact environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) doit désormais être publique et à un niveau granularité important. Chaque société européenne doit en effet publier annuellement ce rapport, qui sera disponible en open source à n’importe-qui.

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD en 2025 ?

Pour rappel, cette directive concerne les entreprises cotées européennes ou les entreprises cotées ayant des activités (filiales, succursales, CA significatif produit…) au sein de l’Union Européenne. Cette directive est appliquée de manière progressive à toutes ces sociétés de la manière suivante :

Les entreprises concernées par la CSRD en 2024 (publication en 2025)

Toutes les entreprises européennes cotées déjà soumises à la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). La NFRD est la directive qui était en place avant la CSRD, que la nouvelle directive vient remplacer pour apporter des critères d'évaluation plus holistiques et granulaires. Pour rappel, les entreprises soumises à la NFRD doivent remplir au moins deux des trois critères suivants :

plus de 500 salariés
un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros

Les entreprises concernées par la CSRD en 2025 (publication en 2026)

Toutes les grandes entreprises européennes cotées. Dans le cas de la CSRD, sont considérées comme “grandes entreprises” les sociétés qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :

plus de 250 salariés
un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros.

Les entreprises concernées par la CSRD en 2026 (publication en 2027)

Les PME européennes cotées (excepté les micro-entreprises cotées) peuvent commencer la collecte des données dès janvier 2026. Cependant, elles ont également la possibilité de reporter leur obligation de reporting de deux ans (sous certaines conditions). Elles doivent alors expliquer brièvement dans leur rapport de gestion les raisons pour lesquelles les informations requises en matière de durabilité n’ont pas été fournies pour cette année.

ayant moins de 10 employés
qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 700.000 euros
ayant un total du bilan inférieur à 350.000 euros

Les entreprises concernées par la CSRD en 2029

Toutes les entreprises non européennes, mais qui ont des activités significatives en Europe devront également publier un rapport en 2029. Est considérée comme “activité significative” un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros réalisé dans l’Union Européenne, et la présence d’au moins une filiale ou succursale au sein de l’Union Européenne.

Concernées ou non par la CSRD, beaucoup d’entreprises se posent des questions. Découvrez les 10 questions les plus posées sur la CSRD, tous secteurs confondus, et les réponses associées.

Reporting de la CSRD : que sont les ESRS ?

La CSRD est une directive qui impose la publication d’un rapport complet. Mais l’organisme qui régit la façon dont cette publication doit se structurer est l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Cet organisme européen a mis en place le système d’European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

Elles viennent clarifier les informations de durabilité à inclure dans la CSRD. Ils mettent en place un langage commun, qui permet à toutes les entreprises européennes de communiquer de manière comparable sur leurs sujets de durabilité. Ces normes ont pour but de détailler les informations à inclure dans la publication ainsi que la façon dont les données ESG doivent être calculées (ratio, valeur absolue, calculette carbone…). Elles précisent ainsi ce que les entreprises doivent communiquer concernant leurs impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux enjeux de durabilité.

Ces normes s’accompagnent de DR (Disclosure Requirements). Les DR sont des obligations de divulgation que les entreprises concernées doivent respecter pour la publication de leur publication. Les DR comprennent :

Les objectifs spécifiques : les DR explicitent pourquoi divulguer telle information ou telle donnée est important pour cette société et l’ensemble de ses partie prenantes
Le format de divulgation des indicateurs : les DR précisent non seulement le contenu, mais aussi le format de chaque critère (tableaux, graphiques, texte narratif, mode de calcul…)

Elles sont réparties en deux catégories : les normes transversales (ESRS 1 et 2) et les normes thématiques (ESRS E, S et G).

Les normes transversales pour le reporting CSRD

ESRS 1 - Exigences générales

Elle a un rôle de cadrage pour la totalité de la directive et toutes les autres normes. Elle décrit l’architecture des normes, les conventions de rédaction de la publication ainsi que ses principes fondamentaux.

ESRS 2 - Informations générales

Elle précise les informations générales que les entreprises doivent divulguer dans leur publication. Cela inclut des informations sur la stratégie, la gouvernance, l’analyse de double matérialité, la gap analysis (si celle-ci a été réalisée), les parties prenantes… C’est la seule norme ESRS obligatoire pour toutes les entreprises !

Voici les éléments clés de la norme ESRS 2, détaillés pour une meilleure compréhension :

Gouvernance : l’ensemble des processus, contrôles et procédures mis en place pour superviser les enjeux de durabilité
Stratégie et modèle économique : la façon dont la stratégie et le modèle économique impactent ses enjeux de durabilité.
Parties prenantes : elle exige la transparence sur la consultation menée avec les parties prenantes
Identification et gestion des impacts, risques et opportunités (IROs) : la procédure suivie pour identifier les impacts potentiels, les risques et les opportunités (IROs) liés à la durabilité.
Politiques et actions : les politiques mises en œuvre et les actions qu’elle entreprend pour aborder les questions de durabilité importantes.
Performances, cibles et progrès : les critères de performance (KPI) utilisés pour mesurer ses progrès en matière de durabilité, les objectifs fixés et les progrès réalisés jusqu’à présent.

Les normes thématiques pour le reporting CSRD

Les autres normes sont réparties selon les 3 piliers ESG : l’Environnement, le Social et la Gouvernance.

Les normes ESRS environnementales (5 normes)

ESRS E1 : changement climatique. Ici, c’est surtout les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou carbone qui vont être mesurées, mais également la capacité d’adaptation et d’atténuation de l’entreprise face au changement climatique.
ESRS E2 : pollution. Ici, on évaluera les substances polluantes qui la concernent, et comment ces substances sont rejetées dans les sols, auprès des organismes vivants et dans les ressources alimentaires.
ESRS E3 : ressources aquatiques et marines. Elle prend en compte la consommation d’eau, mais également l’extraction et l’utilisation des ressources marines et le traitement et rejet des eaux.
ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes. Ici, il s’agit de mesurer l’impact sur la perte de la biodiversité, sur l’état des espèces vivantes mais également sur l’état global des écosystèmes auxquels elle touche.
ESRS E5 : utilisation des ressources et économie circulaire. Ici on doit détailler comment elle favorise l’économie circulaire (matière recyclées, réemploi, durabilité…)

Les normes ESRS sociales (4 normes)

ESRS S1 : effectifs de l’entreprise. Sont évalués ici les conditions de travail des employés, mais également le dialogue social et le respect des droits du travail. Elle concerne les travailleurs internes à l’entreprise.
ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur. Sont évalués ici les conditions de travail des employés, mais également le dialogue social et le respect des droits du travail. Elle concerne les travailleurs externes à l’entreprise.
ESRS S3 : communautés touchées. Ici, on doit évaluer l’impact qu’elle a sur les communautés à proximité de ses activités, que cela soit autour des droits humains, les conditions socio-économiques mais aussi la santé et la sécurité des populations.
ESRS S4 : consommateurs et utilisateurs finaux. Elle couvre les impacts liés à l’utilisation des biens ou services commercialisés, et vise à protéger les droits des consommateurs et minimiser les risques liés.

La normes ESRS de gouvernance (1 norme)

ESRS G1 : conduite des affaires. Elle englobe les sujets liés à la transparence et à l’éthique des affaires, incluant la lutte contre la corruption, le lobbying, la protection des lanceurs d’alertes ou la gestion des conflits d’intérêts.

Les normes ESRS sectorielles

Au moment où cet article est publié, seules les normes transversales et thématiques sont publiées, et donc utilisables par les entreprises. Cependant, l’EFRAG prévoit de publier d’ici deux ans des normes ESRS sectorielles. Ces nouvelles normes permettront d’évaluer plus finement et de manière plus pertinente les impacts, risques et opportunités de chaque secteur.

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Préparation de la CSRD : qu’est-ce que la double matérialité.

Maintenant que les grands principes de la directive sont compris grâce aux ESRS, il est temps de commencer le travail concrètement.

La première étape consiste en une analyse de double matérialité. Cette étape est obligatoire dans le processus de reporting, et se divise en deux thèmes : la matérialité d’impact et la matérialité financière. Cette analyse permet d’identifier les enjeux de durabilité qui peuvent avoir un impact sur l’entreprise, ou sur lesquels elle a un impact. L’idée est qu’à la fin de cette analyse, elle soit en capacité d’identifier les thèmes qui sont considérés matériels (pertinents à mesurer) et non matériels (non pertinents à mesurer), pour les intégrer au rapport de la CSRD.

La matérialité d’impact (Inside-Out) pour la CSRD

Cette dimension évalue comment les activités impactent l’écosystème qui l’entoure. Elle inclut des enjeux environnementaux, mais aussi des questions sociales. Parmi les enjeux qui peuvent être évalués, on peut citer pour exemple :

Les émissions de GES liées aux activités de l’entreprise,
Les conditions de travail dans la chaîne de valeur,
Les effets des produits ou services commercialisés sur la santé des consommateurs finaux.

Pour donner un exemple concret, prenons une marque de textile. Elle va devoir examiner comment ses fournisseurs respectent les droits humains et minimisent leur impact environnemental en utilisant par exemple des teintures respectueuses de la biodiversité. Si elle ignore ces aspects, elle pourrait connaître des sanctions réglementaires (notamment dans le cadre de la CSRD) ou des risques réputationnels, comme Nike à la fin des années 90.

La matérialité financière (Outside-In) pour la CSRD

Cette dimension est l’inverse de celle citée précédemment. Ici, on va mesurer comment les risques et opportunités ESG vont avoir un impact sur son activité et sa santé financière. C’est un exercice qui peut paraître moins naturel pour les entreprises, mais qui leur permet pourtant de prendre en considération des aspects ESG encore inconnus pour la plupart d’entre elles. Parmi les enjeux qui peuvent être évalués, on peut citer pour exemple :

Les perturbations (voire l’arrêt total) de certaines usines ou sites de production à cause de catastrophes climatiques,
La baisse de valeur d’un bien immobilier qui peut se retrouver en stress hydrique sévère dans quelques années,
Les opportunités commerciales liées à des produits durables, qui répondent aux attentes des consommateurs.

Pour donner un exemple concret, une entreprise produisant des boissons pourrait voir ses coûts augmenter drastiquement en raison de la raréfaction de l’eau dans certaines régions. Cette disparition des ressources pourrait la forcer à relocaliser une partie de ses activités, voire à fermer certains sites de production.

Pourquoi analyser ces deux dimensions ?

Même si elles sont distinctes, ces deux dimensions sont évidemment interconnectées, et dépendantes l’une de l’autre. Une entreprise qui a un impact négatif sur l’environnement subira en retour des impacts négatifs sur ses activités dûs à la dégradation des conditions climatiques.

Cette analyse va également au-delà des simples obligations réglementaires. Combiner ces deux approches permet d’envisager des impacts, risques et opportunités à long terme, permettant de prendre des décisions dès le court-moyen terme.

Quelles sont les étapes pour mener l’analyse de double matérialité ?

Puisqu'elle est le pilier du reporting de la CSRD, cette analyse doit être être faite avec rigueur, en suivant donc une réelle méthodologie. Voici la méthodologie conseillée pour mener cette analyse :

1. Cartographier les enjeux ESG

Il faut tout d’abord identifier tous les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance susceptibles d’affecter l’entreprise, ou sur lesquels elle a un impact potentiel. Pour cela, il est recommandé de prendre les ESRS comme cadres de référence, mais également d’autres normes comme la Global Reporting Initiative (GRI). À la fin de cette étape, l’entreprise doit avoir une liste exhaustive des enjeux ESG à prendre en compte dans cette analyse.

2. Identifier et embarquer les parties prenantes

Il est également important de prendre en considération et d’échanger avec toutes les parties prenantes, qu’elles soient internes (employés, directions de départements, filiales…) ou externes (investisseurs, fournisseurs…). Leur implication permettra à l’entreprise d’affiner, et compléter si besoin, les enjeux à analyser. Cela peut se faire par le biais de questionnaires ou bien d’entretiens qualitatifs. À la fin de cette étape, elle doit avoir une synthèse des attentes des parties prenantes, et une mise à jour plus complète des enjeux à prendre en compte.

3. Évaluer séparément les deux dimensions

Chaque enjeu doit être analysé à la fois par le prisme de son impact sur l’environnement et la société et par le prisme des opportunités et risques financiers qu’encourent l’entreprise. À la fin de cette étape, on doit avoir une liste hiérarchisée des enjeux ESG pour chacune des deux dimensions.

4. Construire une matrice de double matérialité

Une fois les deux analyses menées séparément, il est important de les combiner dans une matrice. Cet outil permet de voir en un coup d’oeil quels sont les enjeux à haut risque ou qui représentent une forte opportunité, que cela soit en matière d’impact ou sur l’aspect financier.

Comment procéder à la gap analysis ?

La gap analysis (ou analyse d’écarts) n’est pas une méthodologie propre à la CSRD, elle est utilisée globalement dans le cadre de la gestion de projets complexes. La gap analysis permet d’évaluer l’écart existant entre la “situation actuelle” d’une entreprise et la “situation souhaitée”, c’est-à-dire là où elle veut être.

Dans le cadre de la CSRD, la gap analysis permet d’identifier les indicateurs, politiques et objectifs :

déjà mesurés et pilotés,
à compléter ou à adapter,
non évalués ou manquants.

Cela permet aux entreprises concernées d’identifier les enjeux manquants pour le reporting, de hiérarchiser les chantiers qui vont être mis en place pour se mettre en conformité, mais également d’optimiser les ressources en évitant des efforts inutiles sur des enjeux déjà mesurés et conformes.

Voici un exemple de méthodologie pour mener sa gap analysis dans le cadre des obligations de la directive :

1. Comprendre les exigences de la CSRD

Lors de l’analyse de double matérialité, la société a normalement identifié quels indicateurs étaient matériels et applicables pour son secteur et pour elle-même. C’est à partir de cette liste d’indicateurs que la gap analysis va pouvoir se faire.

2. Évaluer les pratiques existantes

L’étape suivante consiste à auditer le système de reporting ESG actuel. Quels sont les indicateurs matériels qui sont suivi aujourd’hui ? Comment sont-ils pilotés et mesurés ? La donnée est-elle fiable et traçable ?

3. Comparer les pratiques actuelles avec les exigences de la CSRD

Il faut ensuite comparer les pratiques de l’entreprise avec ce que la CSRD demande. Pour cela, il faut catégoriser les écarts selon le classement suivant :

Non conformité majeure : il n’existe aucune donnée ou méthodologie de mesure à date
Non-conformité mineure : des données ESG sont disponibles, mais elles sont soit incomplètes, soit non standardisées
Conformité partielle : les données ESG et leur méthodologie de mesure sont conformes, mais demandent à être améliorées (fréquence de mesure, fiabilité et traçabilité de la donnée…)

4. Définir un plan d’action

Une fois les écarts identifiés, il va falloir élaborer une feuille de route pour combler les écarts qui ont été identifiés à l’étape précédente. Ce plan d’action peut comporter beaucoup d’actions différentes, en fonction des besoins et des habitudes de l’entreprise. Cela peut se matérialiser sous la forme d’ateliers de réflexion, mais également par la mise en place de nouveaux processus de collecte, le choix d’un outil de centralisation, la formation des équipes et parties prenantes…

5. Permettre l’amélioration continue

Pour pouvoir suivre l’avancée de la mise en conformité et la tenue du plan d’action, il faut permettre un pilotage global. Pour cela, l’entreprise peut mettre en place des points d’étapes réguliers avec les contributeurs et responsables, mais également mettre en place un tableau de bord permettant de suivre la progression.

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La rédaction et la publication du rapport de la CSRD

Une fois toutes ces étapes réalisées… il n’y a plus qu’à ! Mais comment s’y prendre pour le reporting ? Il existe des outils spécifiquement dédiés à la collecte des informations, d’autres à l’analyse, d’autres juste au reporting… Et certains proposent une plateforme tout en un, comme Zei.

L’étape de la collecte de données ESG

Zei est une plateforme collaborative, permettant ainsi aux équipes RSE et aux directions des entreprises de centraliser des informations provenant de départements, filiales mais aussi des fournisseurs qui doivent également être évalués. Les entreprises peuvent assigner des tâches à des contributeurs, désigner des responsables pour certains groupements d’indicateurs, de suivre la progression de la collecte par typologie ou par équipe…

Au-delà du gain de temps concernant la gestion de projet, utiliser Zei permet également d’avoir une donnée uniforme, et donc harmonisable. Harmoniser la donnée est essentiel pour les équipes RSE, cela permet d’utiliser une même donnée plusieurs fois sans avoir besoin de la saisir à nouveau, ce qui est un gain de temps considérable. Par exemple, si une société entre dans Zei le total de ses émissions carbone du Scope 1, cela remplira automatiquement ce champs pour la CSRD (dans l’ESRS E1), mais également pour la SFDR, l’évaluation EcoVadis, le GRI…

L’étape du reporting CSRD

L’étape suivante et la constitution du reporting. Dans l’outil Zei, cette étape se fait automatiquement. Un template a été construit spécifiquement (pour la partie narrative mais également pour la partie data avec des graphiques pré-configurés) en suivant les recommandations des ESRS à propos de la divulgation des informations. Ce template évolue en temps réel au fur et à mesure que les données ESG sont entrées dans la partie évaluation. Cela permet aux équipes, une fois tous les critères complétés, d’exporter sa publication automatiquement, en quelques clics.

L’audit du rapport CSRD

Dans le cadre de la CSRD, il ne suffit pas d’exporter son rapport et de le publier. Il doit obligatoirement être audité avant publication par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Ces organismes sont chargés de vérifier et certifier plusieurs aspects :

La cohérence de l’analyse de double matérialité. Cette analyse étant un des principes clés du reporting CSRD, l’OTI en charge de l’audit doit vérifier si ses deux aspects sont cohérents, et si elle n’a pas omis certains indicateurs importants.
L’exactitude des données. L’OTI s’assure que les informations présentées sont exactes et reflètent la réalité de l’entreprise auditée. L’OTI vérifie également la traçabilité des données ESG pour s’assurer que chaque information et point de donnée publié soit vérifiable, avec des documents justificatifs et donc fiables.
La conformité avec les normes ESRS. L’OTI se charge de vérifier que les informations présentées sont conformes avec les ESRS. Chaque indicateur de ces normes vient, comme dit plus haut, avec une DR (Disclosure Requirement). Les auditeurs doivent vérifier qu'elle a bien respecté ces directives de divulgation dans son rapport.

La plateforme Zei propose un “mode auditeur”, qui permet à n’importe quel OTI de se connecter directement à l’outil pour procéder à l’audit. Les retours sont donc centralisés au même endroit, sous un format facilement éditable, qui fait gagner beaucoup de temps à la fois aux OTI et aux entreprises soumises à la CSRD.

En conclusion, la CSRD marque un réel tournant dans la façon qu’ont les entreprises (européennes et bientôt internationales) d’aborder les questions de durabilité. Cette directive impose désormais des exigences bien plus hautes pour le rapport extra-financier des entreprises. La méthodologie du reporting CSRD est très complète (matrice de double matérialité, gap analysis, indicateurs…) pour guider au mieux les entreprises concernées.

Cependant, cette directive n’est pas à prendre uniquement comme une contrainte règlementaire supplémentaire. Ce changement de paradigme dans le rapport de durabilité présente une réelle opportunité pour les sociétés de devenir des championnes de leur secteur en matière de RSE. Les données ESG de 50.000 entreprises européennes deviendront accessibles en open source, de manière transparente et comparable. Avoir les meilleures performances dans son secteur permettra aux entreprises d’attirer des talents, de gagner des parts de marché mais également d’obtenir de nouveaux types de financement.