La taxonomie verte européenne : qu’est-ce que c’est ?

Présenté en 2019 puis adopté en 2020 par la Commission Européenne, le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Ainsi, l’Union Européenne met en place des initiatives, règlementations et directives (comme la CSRD) pour guider les citoyens et les entreprises vers une économie plus durable.

Parmi ces initiatives, l’Union Européenne a proposé en 2018 puis adopté en 2020 la Taxonomie verte européenne. Elle permet de classifier les activités économiques des entreprises en fonction de leur durabilité sur le plan environnemental et climatique. Elle sert de boussole pour les investisseurs et établissements financiers, pour les guider vers des investissements plus respectueux de l’environnement.

Qui est concerné par la Taxonomie verte européenne ?

Tout d’abord, ce sont évidemment les entreprises qui sont concernées par la Taxonomie verte européenne. Les grandes entreprises européennes de plus de 500 salariés, réalisant un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros ou ayant un bilan total de plus de 20 millions d’euros doivent publier leurs indicateurs de durabilité alignés avec la taxonomie. Ces indicateurs sont basés sur la proportion de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx) alignées avec les critères du règlement.

Cette taxonomie ne concerne à priori pas les PME européennes cotées en bourse, mais elles peuvent toutefois l’appliquer volontairement pour montrer leur engagement climatique.

Enfin, les entreprises non-européennes réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union Européenne sont également concernées par ce règlement.

Les objectifs environnementaux de la Taxonomie verte européenne ?

La Taxonomie verte européenne a pour objectifs d’orienter les investisseurs vers des secteurs respectueux de l’environnement et des limites planétaires. Elle se base sur six objectifs environnementaux :

• L’atténuation du changement climatique : notamment via la réduction des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre)
• L’adaptation au changement climatique : en renforçant la résilience des entreprises et des populations face aux impacts climatiques
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines : cela passe par la préservation de la qualité et de la disponibilité de l’eau
• La transition vers une économie circulaire : en promouvant le recyclage et les nouveaux modèles de réutilisation des ressources
• La prévention et la réduction de la pollution : en limitant tous types d’émissions polluantes, que cela soit dans l’air, dans l’eau et dans les sols
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes : en sauvegardant les habitats naturels et les espèces qui y vivent

Une activité est donc considérée comme “durable” dans cette classification si elle répond à au moins l’un de ces six enjeux. Ainsi, les opérations des sociétés vont ensuite être classées en trois catégories :

• Les "bas carbone" : elles englobent celles qui permettent de répondre à au moins un des objectifs cités au-dessus, et ne nuisent à aucun des cinq autres. Par exemple, une entreprise dont l’activité principale permet de nettoyer les océans après une marée noire.
• Les "habilitantes" : ce sont celles qui ne contribuent pas directement à un des six objectifs, mais qui permettent à d’autres secteurs d’y répondre. Par exemple, un entreprise fabricant des batteries à destination de voitures électriques.
• Les "transitoires" : ce sont celles pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone, mais qui ont des performances “meilleures” que celles du même secteur. Par exemple, une usine d’aluminium qui utilise de l’aluminium recyclé.

Aujourd’hui, tous les secteurs économiques ne sont pas encore couvertes par cette taxonomie. Des secteurs d’activité seront ajoutés au fur et à mesure que la réglementation sera complétée. Pour l’instant les oparéations ayant trop peu d’impact (qu’il soit positif ou négatif) comme les services ne sont pas intégrées, ainsi que celles ayant un impact négatif trop important et manifeste, comme l’extraction de charbon.

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Pourquoi et comment les investisseurs utilisent-ils la Taxonomie verte européenne?

L'article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat impose aux acteurs financiers davantage de transparence en matière de risques climatiques et environnementaux. Ces acteurs doivent désormais communiquer publiquement sur la façon dont ils intègrent les enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur politique d’investissement et de gestion des risques. Les institutions financières sont également soumises à des exigences de reporting, et prouver qu’elles participent à la transition énergétique et à la réduction des émissions carbone, notamment en maintenant un pourcentage d'entreprises durables dans leur portefeuille.

C’est en ce sens que cette taxonomie est importante pour les investisseurs. Grâce à sa classification des activités en fonction de leurs émissions carbone, elle permet aux acteurs financiers de suivre quelle part de leur portefeuille contribue positivement aux enjeux environnementaux. Elle leur sert également de “boussole verte” pour choisir leurs futurs investissements de la manière la plus durable possible. L’avantage d’avoir créé une classification à échelle européenne est d’utiliser une méthode robuste et uniforme pour tous les investissements en Union Européenne. Les investisseurs, États et institutions européennes ont ainsi accès à une meilleure connaissance des risques et opportunités au niveau climatique des établissements financiers européens. Ces derniers retirent plusieurs avantages de la mise en place de cette taxonomie :

• Mise en conformité. Comme expliqué précédemment, les établissements financiers sont soumis à plusieurs lois et règlementations en matière d’investissements durables. Cette taxonomie uniforme leur permet de classifier facilement leurs investissements, et de se mettre en conformité avec les exigences nationales et européennes.
• Risques réputationnels. En approfondissant leurs connaissances des risques et opportunités climatiques, les établissements financiers peuvent s’éviter de graves risques réputationnels. Leurs investissements sont guidés par cette boussole, leur permettant de limiter les investissements dans des entreprises climaticides.
• Exigences en matière de durabilité. La mise en place de la taxonomie permet également aux investisseurs de mieux comprendre et mettre en place des exigences climatiques pour leur portefeuille. Ils peuvent demander aux entreprises qu’ils souhaitent financer de se plier à des objectifs d’émissions carbone par exemple, ou se concentrer sur des business models vertueux pour augmenter la part de leurs investissements durables.

Se préparer pour la Taxonomie verte européenne : comment se mettre en conformité ?

Comme expliqué en début d’article, lcette taxonomie est obligatoire pour certaines sociétés, mais elle est également volontaires pour d’autres. Quel que soit la typologie d’entreprise, les étapes clés pour la mise en conformité avec cette classification sont globalement les mêmes.

1. Identifier ce qui est éligible

Il faut tout d’abord identifier quelles sont les activités éligibles à la Taxonomie verte, et celles qui ne sont pas éligibles. Comme détaillé précédemment, tous les secteurs ne sont pas encore éligibles à cette classification. Avant de se lancer dans la mise en conformité, les entreprises doivent donc comparer leurs opérations propres avec celles listées dans la Taxonomie verte.

Pour ce faire, deux outils sont pertinents à utiliser. Tout d’abord, le code NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne), qui classifie environ 600 activités économiques au niveau européen. C’est un premier outil pour comparer celles comptabilisées par l’entreprise avec la classification européenne. Mais attention cependant, toutes celles comprises dans la Taxonomie européenne ne sont pas nécessairement liées à un code NACE. C’est pour cela qu’il est important d’utiliser un deuxième outil : la description précise des activités de la Taxonomie verte européenne. Elle est disponible en annexe 1 de l’Acte délégué de la Commission Europénne. Elle apporte notamment davantage de détails sur les secteurs d’activité suivants :

• Les activités forestières
• La protection et de restauration de l’environnement
• Les industries manufacturières
• Les énergies (en incluant depuis peu le gaz et le nucléaire)
• La production et distribution d’eau, la gestion des déchets et la dépollution
• Les transports
• La construction et la gestion immobilière
• L’information et la communication
• Les activités scientifiques et techniques
• …

En combinant ces deux outils, les entreprises souhaitant se mettre en conformité avec la Taxonomie verte peuvent dresser la liste des activités éligibles, et amorcer le travail de classification. Chacune doit être liée à un des 6 objectifs énoncés dans le règlement lié. Celles contribuant à l’objectif d’”atténuation du changement climatique” doivent également être classées selon les 3 catégories : activités à faible émission de carbone / activités habilitantes / activités transitoires.

2. Vérifier le respect des autres garanties

Une fois les activités éligibles listées et validées, les entreprises ont d’autres vérifications à mener.

Tout d’abord, elles doivent s’assurer qu’elles sont conformes au principe DNSH (Do Not cause Significant Harm, “ne cause pas de préjudice significatif” en français). Ce principe assure que les activités qui répondent à un des 6 objectifs de la taxonomie ne nuisent pas aux 5 autres objectifs. Par exemple, une entreprise développant un parc éolien maritime contribue activement à l’objectif “atténuation du changement climatique”. En revanche, si l’installation de ce parc éolien nuit à la biodiversité marine locale, le principe DNSH n’est pas respecté, puisque l’entreprise nuit à l’objectif de “protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes”. Cette activité n’est donc plus éligible à la taxonomie verte !

Ensuite, les sociétés doivent vérifier qu’elles respectent bien certaines garanties minimales. Ces garanties portent sur les droits sociaux et les droits du travail. En effet, quel intérêt d’avoir un impact environnemental positif si l’on ne respecte pas les travailleurs ! Il faut donc que les entreprises qui souhaitent se mettre en conformité avec la Taxonomie verte doivent s’assurer que leurs activités soient conformes aux principes directeurs de l’OCDE, mais aussi aux conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et à la Charte internationale des droits de l’Homme.

3. Collecter et structurer les données d’impact

Une fois les deux première étapes validées, il est temps de calculer et publier les indicateurs financiers, conformément au règlement sur la Taxonomie verte. Ces indicateurs prennent en compte trois données financières principales :

• Le chiffre d’affaires éligible. Les entreprises doivent publier la part du CA net issu des activités éligibles à la Taxonomie verte (en excluant certaines catégories comme le CA intra-groupes ou le CA des activités qui ont été abandonnées).
• Le CAPEX (dépenses d’investissements) éligible. Il prend en compte les dépenses en capital liées aux activités éligibles à la Taxonomie verte mais également pour aligner d’autres activités au critères de la taxonomie.
• L’OPEX (dépenses opérationnelles) éligible. C’est l’ensemble des dépenses opérationnelles liées aux activités éligibles à la Taxonomie verte, ou bien les dépenses opérationnelles liées à un plan CAPEX pour aligner d’autres activités dans le futur.

Pour mener à bien ces calculs et ce travail de consolidation des données, il est recommandé d’utiliser un outil dédié, comme Zei, pour plusieurs raisons :

• Faciliter la consolidation. Lorsque les données d’une activité proviennent de plusieurs équipes, voire filiales, l’utilisation d’un outil comme Zei permet de consolider la donnée automatiquement grâce à des calcules pré-programmés.
• Embarquer les parties prenantes. La collecte de la donnée peut être fastidieuse quand il s’agit de mettre plusieurs responsables dans le projet. Avec un outil comme Zei, le travail est collaboratif et surtout uniformisé, fini les fichiers aux formats divers avec des modes de calcul différents d’une équipe à l’autre.
• Harmoniser ses données. De plus en plus de reporting de durabilité sont demandés par les autorités européennes : Taxonomie verte, CSRD, CS3D… En remplissant les indicateurs de la Taxonomie verte européenne, Zei les harmonise sur tous les autres référentiels règlementaires et volontaires (comme les labels) pour éviter la double saisie et assurer une mise à jour constante des données.

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En offrant une classification rigoureuse et standardisée des activités durables, la Taxonomie verte européenne permet aux sociétés de démontrer leur engagement environnemental et de se positionner comme des acteurs clés de la transition écologique. Pour les investisseurs, elle agit comme une boussole, orientant les choix financiers vers des projets alignés avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne.

Se mettre en conformité avec la taxonomie n’est pas seulement une réponse aux exigences légales ; c’est aussi une opportunité stratégique. Elle permet d’accéder à de nouveaux marchés, de séduire des investisseurs sensibles aux critères ESG, et de limiter les risques réputationnels. En anticipant les échéances et en intégrant les critères de la taxonomie dans leurs activités, entreprises et investisseurs participent activement à la construction d’une économie plus durable et plus résiliente.

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