Règlement Omnibus : la CSRD pourra ressembler à la LSME

ATTENTION ! Cet article a été rédigé avant le vote de la loi Omnibus. Pour les dernières actualités concernant la loi Omnibus, nous vous invitons à consulter notre articlé dédié : Loi Omnibus et reporting ESG : Simplification actée, quels changements pour les entreprises ?

Le règlement Omnibus sera proposée auprès de la Commission Européenne le 26 février. Ce projet a pour ambition de simplifier drastiquement le reporting de durabilité des entreprises européennes.

Parmi les simplifications, se pose évidemment celle de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive impose aux entreprises un rapport complet et transparent de leurs impacts ESG (Économique, Social et de Gouvernance).

Les acteurs de l’ESG se posent alors la question de l’intensité de cette simplification. Tout l’intérêt de cette directive est qu’elle est exhaustive et la même pour toutes les entreprises concernées. Elle permettra, à terme, de comparer les sociétés d’un même secteur entre elles, créant ainsi un nouveau pôle de compétitivité basé sur les performances ESG des entreprises, et plus uniquement sur les performances économiques et financières. Alors, comment la simplifier en gardant son impact intact ?

Zei contribue activement aux négociations et suis de près ses évolutions grâce à un réseau d’alliés proche de la Commission Européenne. Ainsi, la Commission Européenne semble souhaiter orienter la CSRD dans la direction de la LSME.

Quelles sont les scénarios les plus probables pour la CSRD suite au règlement Omnibus ?

Noël Bauza, fondateur et CEO de Zei, a été convié dans différents groupes de travail du règlement Omnibus pour apporter l’expertise ESG de Zei dans les discussions. Selon lui, voici les scénarios les plus probables pour la simplification de la CSRD dans le cadre du règlement Omnibus.

Les changement généraux

• La CSRD devrait être simplifiée - très probable
• Ces simplifications devraient porter surtout sur le nombre d'indicateurs narratifs et semi-narratifs obligatoires - très probable
• Parmi les narratifs, les MDR (Minimum Disclosure Requirement - Politiques, Actions et Ressources, Objectifs) devraient être conservés -  très probable
• Les indicateurs quantitatifs ne devraient que peu évoluer, car ils sont déjà pilotés par la plupart des entreprises -  très probable

Les changements relatifs à la double matérialité

• Analyse de Double Matérialité : certains acteurs poussent pour “supprimer la Double Matérialité”. En réalité, il faut bien distinguer les travaux d’analyse de Double Matérialité et les indicateurs de matérialité d’impact dans le reporting.
• Le principe de DMA (Double Matérialité) de l’analyse, qui implique des indicateurs quantitatifs liés à l’impact de l’entreprise sur un enjeu (émission de GES, consommation d’eau, production de déchets) seront conservés - très probable
• Concernant le principe d’analyse de Double Matérialité, il devrait être conservé malgré le lobbying de l’ISSB - très probable

Les changements relatifs aux PME

• Concernant les PME, il se peut que l'obligation soit reporté de 1 ou 2 ans - probable  - et que la simplification soit plus importante - probable.
• Une des pistes étudiées est l'alignement des textes de loi à la LSME, la version de la CSRD pour les PME cotées, même si le texte définitif n'a pas encore été voté. La LSME compte ~40% d'indicateurs en moins, avec une simplification de beaucoup d'indicateurs narratifs, mais avec des MDR et des indicateurs quantitatifs conservés. Les données sont également structurées dans un ordre différent que dans la CSRD - probable
• Concernant les PME de moins de 250 salariés cotées, la VSME (indicateurs chiffrés et sans DMA) fait partie des pistes d’évolutions - peu probable

Qu’est-ce que la LSME ? Définition.

La norme ESRS (European Sustainability Reporting Standards) LSME (Listed Small and Medium Enterprises) pose les bases d’une version de la CSRD adaptée aux besoins et contraintes spécifiques PME. Elle est à ce jour encore une version non finalisée mise en place par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), dans un document datant de mai 2024.

Cette version de la directive concernerait les PME cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne. Elle concerne donc :

Les micro-entreprises ne dépassant pas deux des seuils suivants :

• Total du bilan : 350 000 €
• Chiffre d'affaires net : 700 000 €
• Nombre d'employés : 10

Les petites entreprises ne dépassant pas deux des seuils suivants :

• Total du bilan : 4 millions €
• Chiffre d'affaires net : 8 millions €
• Nombre d'employés : 50

Les moyennes entreprises ne dépassant pas deux des seuils suivants :

• Total du bilan : 20 millions €
• Chiffre d'affaires net : 40 millions €
• Nombre d'employés : 250

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Quelles sont les différences entre la CSRD LSME et la CSRD classique ?

Au global, l’ESRS LSME de la CSRD simplifie les exigences de la CSRD, notamment les indicateurs narratifs, pour privilégier ls indicateurs chiffrés. Ces indicateurs dits “narratifs” sont des données qualitatives sous forme de textes plus ou moins longs, détaillant par exemple des politiques mises en places par les entreprises concernées. On estime que cette version de la CSRD pour les PME est 40 à 50% plus légère que la version classique, et pourrait donc devenir la version simplifiée par le règlement Omnibus.

LSME et CSRD : les différences concernant la Double Matérialité

La LSME, contrairement à la VSME (la version volontaire de la CSRD pour les PME, qui ne contient qu’une cinquantaine d’indicateurs), conserve l’analyse de double matérialité et les règles d’omission qui y sont associées.

LSME et CSRD : les différences concernant les semi-narratifs et les narratifs

La LSME contient uniquement les semi et narratifs les plus importants. Les indicateurs concernés sont ceux des MDR (Minimal Disclosure Requirements) P (les politiques), A (les actions et ressources) et T (les objectifs). Ainsi, tout le superflu, qui n’est pas directement utile à la comparaison des entreprises, est retiré. Au total, c’est environ 60% des indicateurs narratifs et semi-narratifs qui seront supprimés.

LSME et CSRD : les différences concernant les données quantitatives

La LSME garde la majorité des données quantitatives de la version classique de la CSRD. On estime qu’environ 75% de ces indicateurs chiffrés sont conservés. Ainsi, certaines données peu utiles à la comparaison ou qui ne touchent que des entreprises très spécifiques sont supprimées. Par exemple :

• ESRS E1 : les consommations d’énergie, les émissions de GES, les données de captation de GES et les montants financiers associés aux risques et aux opportunités sont conservés, mais les données liées au prix interne du carbone sont supprimées.
• ESRS E2 : les données quantitatives sont conservées dans l’ensemble, mais le niveau de détail des polluants est allégé au profit d’une donnée plus agrégée
• ESRS E3 : toutes les données quantitatives sont conservées
• ESRS E4 : les données quantitatives sont toujours imposées si les impacts sur la biodiversité sont matériels, mais les indicateurs précis sont au choix de l’entreprise pour la plupart d’entre eux
• ESRS E5 : les données liées aux ressources entrantes sont conservées, mais à la grosse maille (% des ressources biologiques, % des ressources recyclées ou réutilisées…). Il en va de même pour les données liées aux ressources sortantes et les déchets, dont le détail est volontaire mais les ratios clés sont conservés (% des produits réparables ou réutilisables, % recyclable, % des déchets recyclés…). Les indicateurs liés aux emballages, eux, sont en revanche supprimés
• ESRS S1 : l’ensemble des sujets couverts par l’ESRS S1 sont conservés, même si le nombre total de données est plus faible au global

LSME et CSRD : les différences dans le reporting

Une autre différence majeure entre les deux versions de la directive est la façon dont le reporting est construit. Bien que les données communes demandées soient les mêmes, la structure du rapport qui devra être publié diffère.

Dans la CSRD classique, le rapport est structuré par thématique, en suivant l’ordre des ESRS. Par exemple :

• ESRS E1
  • Stratégie, risques et opportunités
  • Politiques (MDR-P)
  • Actions et ressources (MDR-A)
  • Objectifs (MDR-T)
  • Données chiffrées
  • Données financières

Dans la version LSME de la CSRD, la structure est inversée, par exemple :

• Politiques (MDR-P)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Actions et ressources (MDR-A)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Objectifs (MDR-T)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Données chiffrées
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • ….
• Impact financiers
  • ESRS E1
  • Autres ESRS environnementaux

Les deux structures sont donc inversées entre les ESRS et DR, mais contiennent in fine les mêmes éléments. Si pour votre CSRD vous utilisez Zei, ce changement ne devrait pas vous affecter. Les données rentrées dans la plateforme sont harmonisées automatiquement, permettant beaucoup de flexibilité quant au format du rapport.

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LSME et VSME : les différences principales pour les PME

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une version volontaire pour les PME non cotées. Elle n’est pas d’obligation légale, mais un cadre structuré pour aider celles qui veulent communiquer sur leur impact ESG (investisseurs, clients, partenaires…).

La LSME (ESRS for Listed SMEs), elle, est un standard obligatoire pour les PME cotées, directement aligné avec la CSRD. Elle impose un reporting plus détaillé et structuré pour assurer la transparence et la comparabilité des PME d’un même secteur.

Les différences clés sont donc :

• L’analyse de double matérialité : la LSME conserve l’exercice de double matérialité alors que la VSME est une simple liste d’indicateurs à divulguer.
• La notion d’obligation : la LSME est imposée par la CSRD aux entreprises concernées, la VSME est volontaire
• Le type d’entreprises concernées : la LSME concerne les PME cotées, tandis que la VSME concerne les PME non cotées
• Le niveau d’exigence : la LSME consiste en 700 indicateurs, contre 55 pour la VSME
• Les types d’indicateurs : la LSME intègre des données narratives (description des Politiques, Actions, Objectifs) et des indicateurs quantitatifs, alors que la VSME n’intègre que des données quantitatives

Le règlement Omnibus marquera un tournant dans l’évolution du reporting ESG en Europe. La volonté de simplifier la CSRD tout en préservant son impact soulève des enjeux majeurs : comment garantir un cadre transparent et exigeant sans alourdir la charge des entreprises ? Comment préserver la comparabilité des entreprises sans être trop technique ? L’approche de la LSME semble être une piste prometteuse, en allégeant les indicateurs narratifs tout en conservant les données quantitatives essentielles. Reste à voir quelles décisions finales seront prises par la Commission Européenne. Zei continue de suivre ces évolutions de près et d’apporter son expertise pour aider les entreprises à s’adapter efficacement à ces nouvelles obligations.

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