Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?
19-04-2025 - par Célestine Moreira
Définition de la norme ISO 14064
Contexte et création de la norme ISO 14064
L’organisme ISO (pour International Organization for Standardization) est un organisme de normalisation international et indépendant. Basé à Genève, il réunit des représentants de plus de 160 pays et a pour but d’offrir un cadre commun aux pays et entreprises qui souhaitent respecter certains standards. Les normes ISO sont variées et traitent de sujets divers, de la durabilité à la sécurité, en passant par le management ou bien encore les normes géographiques.
La norme ISO 14064 a initialement été publiée en 2006. Elle avait pour but initial. de fournir un cadre international harmonisé pour la comptabilité et la vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES), en complémentarité du GHG Protocol publié en 2001. Elle a connu une révision majeure entre 2018 et 2019, pour introduire davantage de rigueur dans les définitions proposées et la méthodologie décrite. Les exigences de la norme ont également été renforcées pour être plus transparentes et traçables. Enfin, cette mise à jour a permis de l’aligner davantage avec les attentes des vérificateurs et des réglementations climatiques en vigueur. Ainsi, la version 2018-2019 est la dernière version en vigueur pour la norme ISO 14064.
À quoi sert la norme ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 définit, à l’international, comment mesurer, déclarer et gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation (entreprise, pays, collectivité…). Son cadre méthodologique est précis et rigoureux, pour guider les organisations sur les sujets carbone suivants :
- Identification des sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Collecte des données nécessaires
- Quantification des émissions de manière rigoureuse et transparente
- Communication fiable des informations d'émissions GES
Elle est donc une référence qui permet de structurer la comptabilité carbone d’une organisation. Elle peut donc être utilisée pour :
- Réaliser un bilan carbone complet, en incluant les émissions des scopes 1, 2 et du scope 3.
- Préparer et faciliter un audit carbone externe
- Améliorer la fiabilité et la transparence des données environnementales de l’organisation
- S’inscrire dans une stratégie de durabilité et climatique concrète, notamment en adoptant une trajectoire carbone comme la SBTi
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Les trois volets de la norme ISO 14064
La norme ISO 14064 est divisée en 3 parties pour couvrir au mieux le cycle de la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Ces trois volets sont complémentaires pour assurer une gestion à 360° des enjeux liés aux GES :
- Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’organisation
- Suivre les projets de réduction carbone de l’organisation
- Faire vérifier les données carbone par un tiers indépendant
ISO 14064-1 : comptabiliser ses émissions
C’est la porte d’entrée principale de la norme. L’ISO 14064-1 détaille la méthode précise pour réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre à plusieurs échelles : celle d’une entreprise, celle d’un groupe, celle d’une collectivité ainsi que pour d’autres organisations spécifiques.
Concrètement, la norme ISO 14064-1 aide à :
- Définir le périmètre organisationnel à évaluer. Décide-t-on de mener l’évaluation sur une filiale en particulier ? Un site de production précis ? À l’échelle de la division française ? Au niveau du groupe à l’international ? Elle donne des directives pour définir de manière précise le périmètre qui sera évalué.
- Identifier les sources d’émissions. La norme ISO 14064 prend en compte les émissions directes et indirectes, tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise (c’est-à-dire en amont et en aval de ses activités). Elle offre un cadre pour lister tous les postes d’émissions possibles, et ainsi faire un bilan GES le plus exhaustif possible.
- Classer les émissions selon les Scopes 1, 2 et 3. Comme la plupart des méthodologies de comptabilité carbone, la norme ISO 14064 prend en compte les trois scopes de GES. Le scope 1 regroupe les émissions directes de l'entreprise, qui découlent directement de son activité. Le scope 2 regroupe les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie. Et le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes (trajets, fournisseurs, matières premières, prestataires…).
- Choisir les bons facteurs d’émissions. Il existe plusieurs sources pour calculer les facteurs d’émissions (base carbone de l’ADEME, bases internationales…), la norme ISO 14064 aide à choisir la plus pertinente pour l'entreprise, notamment dans le cas d’une multinationale.
- Estimer les incertitudes et justifier les exclusions éventuelles. Il peut arriver que certains facteurs d’émissions soient jugés trop flous ou non pertinents dans la quantification pour un bilan GES. La norme 14064 offre un cadre méthodologique pour identifier les sources d’émissions non pertinentes, les comprendre et savoir les justifier auprès des auditeurs qui viendront valider le bilan GES.
Ce volet de la norme assure également la traçabilité des données et la qualité de la documentation et des justifications informations. L’objectif est de produire un rapport carbone cohérent, vérifiable et comparable d’une année à l’autre pour suivre les évolutions.
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ISO 14064-2 : suivre un projet de réduction carbone
Là où le premier volet concerne l'entreprise dans son ensemble (en fonction du périmètre choisi), la partie ISO 14064-2 se concentre sur les projets et actions spécifiques qui visent soit à réduire l'empreinte carbone soit à augmenter les absorptions de GES. Contrairement au premier volet qui touche particulièrement les entreprises s’inscrivant dans une démarche réglementaire, ce deuxième volet touche davantage les entreprises s’inscrivant dans une démarche volontaire, qui souhaitent réduire concrètement leurs émissions et ne pas se contenter du simple reporting.
La norme ISO 14064-2 s’applique à de nombreuses initiatives et actions portées par des organisations souhaitant réduire ou compenser leurs émissions de GES. En revanche, pour être considérées comme conformes à la norme, elles doivent être mesurables en données chiffrées. Voici quelques exemples d’actions pouvant rentrer dans le périmètre de la norme :
- La reforestation ou la restauration de zones humides, qui permettent de capter naturellement le carbone par la végétation et l’humidité des sols
- L’optimisation énergétique d’un site ou d’un bâtiment, en modernisant des systèmes de ventilation par exemple, ou bien en installant des systèmes de récupération de chaleur
- La transition vers des pratiques agricoles régénératives, pour éviter la fertilisation azotée et améliorer la captation du carbone par les sols et la végétation
- …
Plus spécifiquement, les exigences de la norme ISO 14064-2 offrent une méthodologie robuste pour planifier et suivre les projets de réduction d'émissions de GES. Les éléments principaux de ce volet sont :
- Définir un scénario de référence. Il s’agit de définir ce qu’il se serait passé si l'entreprise n’avait pas agit, ainsi, toutes les émissions futures devront être calculées en comparaison avec l’année ou la période de référence.
- Quantifier les réductions carbone réelles. Si un projet permet de réduire l’empreinte carbone d’une entreprise, sa mise en place, elle, peut en générer. La norme ISO 14064-2 impose de mesurer les émissions avant et après la mise en place du projet, tout en prenant en compte ses impacts directs et indirects de manière transparente.
- Éviter le double comptage. Un même crédit carbone ne peut pas être comptabilisé au sein de plusieurs entités différentes, la norme impose donc un cadre de traçabilité strict pour garantir la fiabilité du rapport.
- Assurer la pérennité de la transparence. Certains projets de réduction de l'empreinte carbone peuvent perdre en efficacité avec le temps (équipement mal entretenu, technologies désuètes, budgets réduits…). La norme demande alors de mettre en place dès le début du projet des mesures de suivi dans la durée, une gestion des risques de non permanence et des rapports détaillés accessible aux parties prenantes pour assurer la continuité.
Pour se fixer des objectifs et suivre l’évolution de ses projets de réduction d'émissions de GES, il existe d’autres méthodes, notamment la SBTi (Science Based Targets initiative), qui propose un cadre international parfois plus strict. La SBTi ne prend par exemple pas en compte les compensations et crédits carbone, et se concentre spécifiquement sur les réductions absolues de l’organisation.
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ISO 14064-3 : faire vérifier son rapport par un tiers indépendant
Une fois que les exigences des normes ISO 14064-1 et ISO-14064-2 ont été mises en place, l’organisation se retrouve normalement avec une mesure précise de ses émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte les émissions et les réductions ou compensations. Mais l'entreprise doit encore prouver la fiabilité et la transparence de ses informations fournies. C’est là qu’intervient le troisième volet de la norme, la norme ISO 14064-3. Son but est d’encadrer les processus de validation et de vérification des données climatiques par un tiers indépendant. Elle offre donc une méthodologie plutôt à destination des auditeurs et des organismes tiers indépendants, pour les aider à évaluer de la manière la plus objective possible les déclarations de GES d’une entreprise.
Selon cette norme, l’audit doit être mené selon plusieurs étapes clés :
- L’évaluation de la déclaration. L’auditeur doit analyser en détail le périmètre, les hypothèses, les méthodes de quantification et évidemment les données et leur traçabilité qui sont utilisées dans le rapport. Ce sont ici la cohérence, l’exhaustivité et la transparence du reporting qui seront évaluées.
- L’analyse des risques d’erreurs significatives. L’idée ici est de ne pas contrôler chaque ligne, mais plutôt d’identifier les risques majeurs d’erreurs, pour faciliter la vérification des points sensibles. Cela peut se produire sur des données aux calculs complexes, des estimations ou bien des extrapolations.
- Le choix du niveau d’assurance. La norme ISO 14064-3 permet aux organisations de choisir l’approche qui leur correspond le mieux pour auditer leurs déclarations d'émissions de GES.
- une assurance raisonnable : c’est-à-dire un niveau de vérification élevé, qui se rapproche de la méthodologie d’un audit financier, plutôt destiné à des déclarations réglementaires
- une assurance limitée : c’est-à-dire une vérification plus rapide, moins approfondie, mais tout de même suffisante pour des rapports internes et des démarches volontaires
- La rédaction du rapport de vérification. Les auditeurs doivent, eux aussi, rédiger un rapport à l’issue de leur analyse. Il doit détailler les travaux réalises, les éléments analysés, le niveau d’assurance atteint et les non-conformités ou réserves détectées.
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La norme ISO 14064 est une référence pour toutes les organisations qui souhaitent structurer leur stratégie climatique de manière rigoureuse, transparente et alignée avec les standards internationaux. En couvrant à la fois la comptabilisation des émissions (ISO 14064-1), le suivi des projets de réduction de GES (ISO 14064-2) et la vérification par un tiers indépendant (ISO 14064-3), elle propose une méthodologique complète et cohérente pour maîtriser ses impacts carbone. Que ce soit pour répondre à des obligations réglementaires, pour anticiper les attentes des parties prenantes ou pour s’engager volontairement dans la transition écologique, cette norme permet de fiabiliser ses informations, de fixer des objectifs à ses progrès et de renforcer sa crédibilité. À l’heure où les exigences environnementales se renforcent, l’ISO 14064 est un outil structurant pour agir efficacement.
