Scopes 1 et 2 : décryptage
03-02-2025 - par Célestine Moreira
En 2010, la loi Grenelle II a introduit une nouvelle obligation pour les entreprises : le bilan de gaz à effet de serre (ou BEGES). Mis en application en 2011 et spécifiant en 2022 des sanctions pour les entreprises non conformes, cette obligation rend publiques les émissions des gaz à effet de serre des entreprises françaises dans différents scopes. Les entreprises concernées par cette obligation sont :
- les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (toutes catégories et secteurs d’activité confondus)
- les entreprises de plus de 250 personnes dans les régions et départements d’Outre-mer (toutes catégories et secteurs d’activité confondus)
- les établissements publics de plus de 250 employés (hôpitaux, universités…)
- les régions, départements, communes, métropoles et les communautés d’agglomérations de plus de 50 000 habitants
Qu’est-ce que le “bilan carbone”, ou BEGES ?
Un BEGES (parfois appelé bilan carbone, bien que l’appellation Bilan Carbone© désigne une méthode particulière créée par l’ADEME et gérée par l’ABC) est une évaluation qui permet de calculer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis ou captés à l’échelle d’une entreprise ou d’une institution. Pour faciliter cette comptabilité carbone, on mesure ces gaz produits en équivalent CO2 (abrégé eqCO2), c’est-à-dire la quantité de dioxyde de carbone qui aurait le même effet néfaste sur la planète. Cette unité de mesure permet de comparer des gaz aux propriétés très différentes en termes d’impact climatique, et de faciliter les méthodes de calcul. Les gaz à effet de serre concernés par le bilan d'émissions GES sont ceux pris en compte dans le Protocole de Kyoto :
- Le dioxyde de carbone (CO2) : on le retrouve surtout lors de la combustion d’énergies fossiles, ou lorsqu'une société produit de cimenterie ou encore la fermentation. Son eqCO2 est de 1, puisqu’il est le gaz référence.
- Le méthane (CH4) : on le retrouve surtout dans l’agriculture, l’élevage ou encore les décharges. Son eqCO2 est de 25 (donc 1T de méthane pollue autant que 25T de CO2).
- Le protoxyde d’azote (N2O) : on le retrouve principalement dans les fertilisants ou les processus de combustion. Son eqCO2 est de 298 (donc 1T de protoxyde d’azote pollue autant que 298T de CO2).
- Les hydrofluorocarbures (HFC) : on les retrouve dans les processus de réfrigération ou de climatisation. Leurs éqCO2 peuvent aller de 12 à 14 800, en fonction des composés spécifiques utilisés dans le produit concerné.
- Les perfluorocarbures (PFC) : on les retrouve surtout dans la fabrication d’aluminium. Leurs eqCO2 peuvent aller de 7 390 à 12 200, ce qui reflète leur forte persistance dans l’atmosphère.
- L’hexafluorure de soufre (SF6) : on le retrouve surtout dans les équipements électriques. Son eqCO2 est de 22 800 (donc 1T d’hexafluorure de soufre pollue autant que 22 800T de CO2), ce qui en fait l'un des gaz les plus puissants en termes de potentiel de réchauffement planétaire.
Comprendre ces différences entre les gaz produits par les sociétés est essentiel pour cibler les efforts de réduction des émissions de façon efficace !
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Les scopes 1 et 2 du BEGES
En France, il existe plusieurs méthodologies différentes qu'une société qui produit un bilan carbone peut choisir : la Base Carbone® de l’ADEME, le Bilan Carbone® de l’ABC (Association Bilan Carbone) ou bien encore le GHG Protocol (qui est une méthodologie internationale, notamment utilisée pour la CSRD). Une entreprise peut choisir n’importe laquelle de ces méthodologies pour calculer ses émissions de GES, car elles sont toutes compatibles avec les exigences du bilan d'émissions de GES. Elles classifient notamment les différents types d’émissions en 3 scopes, permettant ainsi une analyse structurée et cohérente des impacts climatiques et environnementaux.
- Le scope 1 : les émissions directes de l’entreprise, issues de ses propres activités
- Le scope 2 : les émissions indirectes de l’entreprise liées à l’énergie consommée
- Le scope 3 (facultatif) : les émissions indirectes de l’entreprise, incluant sa chaîne de valeur
Si les émissions carbone sont divisées en 3 scopes différents, c’est pour bien identifier les niveaux de responsabilité qu’aura l'entreprise de chaque poste d’émission. En effet, le scope 1 reflète les choix de l’entreprise sur lesquels elle a un contrôle total, puisqu’ils découlent de son activité directe. Le scope 2 n’est pas aussi direct, mais il reflète les choix énergétiques de l’entreprise, qu’elle peut améliorer en choisissant des sources d’énergie moins polluantes ou en optimisant son efficacité énergétique. Le scope 3, lui, offre moins de contrôle aux entreprises, les émissions étant produites par des tiers dont elles ne peuvent pas toujours se passer pour fonctionner normalement, mais il représente souvent la part la plus importante de l'empreinte carbone globale.
Le scope 1 du BEGES
Le scope 1 concerne donc les émissions directes de l’entreprise, c’est-à-dire les émissions créées par des ressources qu’elle contrôle ou qu’elle possède. Le scope 1 du bilan carbone se divise en 5 postes d’émissions directes principaux.
Les sources fixes de combustion. Il s’agit de la combustion directe de combustibles fossiles au sein des infrastructures et équipements fixes de l’entreprise. Comme par exemple :
- les chaudières à gaz naturel utilisées pour chauffer les bureaux
- les générateurs au fioul alimentant un site en cas de coupure électrique
Les sources mobiles de combustion. Il s’agit également de la combustion directe de combustibles fossiles, mais cette fois-ci par des équipements mobiles que la société possède. Comme par exemple :
- les camions de livraison d’une flotte de transport interne
- les engins de chantier possédés par l’entreprise
- les véhicules de l’entreprise mis à disposition pour ses commerciaux mobiles
Les émissions fugitives. Il s’agit des fuites de gaz à effet de serres issues des machines et équipements de l’entreprise ou de l’organisation. Comme par exemple :
- les fuites de gaz réfrigérants dans des systèmes de climatisation
- les émissions de méthane dans des conduits endommagés
Les émissions issues de procédés de l’organisation. Il s’agit des émissions de gaz à effet de serre qui sont directement issus des procédés chimiques ou industriels de l’activité de la société pour fabriquer ses produits. Comme par exemple :
- l’épandage d’engrais sur les terres agricoles
- les émissions de CO2 lors de la production de ciment
Les émissions de l’utilisation des terres et des forêts. Ce sont les émissions de gaz à effet de serre issues de l’affectation des sols que fera une entreprise ou une organisation. Comme par exemple :
- la destruction d’une forêt pour la transformer en terre agricole
- la dégradation de zones humides pour construire un site de production
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Le scope 2 du BEGES
Il est évident pour à peu près tout le monde que le scope 1 (les émissions directes) est important à mesurer et à prendre en compte dans le bilan carbone, car il reflète directement les choix qu’une entreprise ou une organisation fait en termes de limitation ou réduction des émissions en direct. Le scope 2, lui, comptabilise des émissions indirectes. Mais pourquoi est-il important et obligatoire de l’inclure dans son bilan carbone ?
Le scope 2 du bilan carbone représente les émissions indirectes de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergie. De ce fait, même si ces émissions ne proviennent pas directement de l’entreprise ou de l’organisation qui produit sont bilan carbone, elles reflètent pourtant leur choix sur leur façon de consommer l’énergie nécessaire à leur fonctionnement. Ainsi, même si elles n’ont pas un contrôle total sur ces émissions, elles ont toujours le choix de préférer un d’énergie plus ou moins durable. Le scope 2 du bilan carbone se divise en 2 postes d’émission principaux.
Les émissions indirectes dues à la consommation d’électricité. Comme par exemple :
- la consommation des appareils informatiques d’un bureau
- la consommation des machines sur un site de production donné
Les émissions indirectes dues à la consommation d’énergie de réseau (hors électricité). Il s’agit de tous les autres postes de consommation d’énergie qui existent sur un réseau (chaleur, froid, vapeur…). Comme par exemple :
- la consommation de froid urbain pour la climatisation de bureaux
- la consommation de chauffage collectif via un réseau urbain de gaz naturel
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Aparté sur le scope 3 du BEGES
Comme expliqué plus tôt dans cet article, il existe une troisième scope d’émissions carbone à prendre en considération. Jusqu’en 2023, ce scope particulier n’était pas obligatoire et relevait du volontariat, mais depuis le 1er janvier 2023, les entreprises concernées par le bilan d'émissions de GES doivent également calculer et prendre en compte le scope 3 dans leur publication.
Le scope 3 prend en compte les émissions indirectes des entreprises et organisations. Cela va des émissions des fournisseurs à celles des salariés, en passant par les émissions de GES sous-traitants et des activités des autres partenaires commerciaux. Ce scope est donc beaucoup plus difficile à calculer, car il demande de collecter et consolider les données de l'empreinte carbone de toutes les parties prenantes. Et parmi toutes ces parties prenantes, certaines sont des TPE ou des PME, qui n’ont pas d’obligation de bilan carbone, et pour qui la donnée n’est donc pas accessible.
En conclusion, le bilan des émissions de GES (BEGES) n'est pas qu'une obligation réglementaire : c'est un outil stratégique pour comprendre et réduire l'impact environnemental des entreprises et organisations concernées. En identifiant les sources d’émissions à travers les scopes 1 et 2 mais aussi le scope 3, les organisations peuvent orienter leurs décisions vers des politiques et pratiques plus durables.
Les scopes 1 et 2 mettent en évidence la responsabilité directe des entreprises : le premier en couvrant les émissions qu'elles contrôlent totalement car issues de leur activité propre, le second en prenant en compte celles liées à la consommation et le choix d’énergie. L'introduction du scope 3, bien que plus complexe à mesurer, permet une vision globale des émissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Au-delà de la conformité et de l’aspect réglementaire, le bilan d'émissions de GES offre des opportunités pour optimiser la gestion des ressources, réduire les coûts énergétiques et renforcer la résilience face aux enjeux climatiques. Il contribue également à répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de transparence et d'engagement environnemental sur les produits dans lesquelles elles investissent ou qu'elles consomment.
