Omnibus et CSRD : calendrier, seuils et changements à venir

Le cadre du reporting de la CSRD est encore jeune, et pourtant, il est déjà en mouvement. Après une première vague d’application en 2024 en vue de remplacer la NFRD pour les grandes entreprises, de nouveaux ajustements se préparent pour l’année 2025 et certainement l’année 2026. La Commission Européenne a lancé la loi Omnibus, une procédure qui pourrait modifier certains éléments clés du reporting de la CSRD : seuils, calendrier, exigences, indicateurs...

On fait le point sur ce texte (qui est par ailleurs toujours en discussion) mais aussi sur ses impacts et ce que ça change (ou pas) pour les entreprises qui doivent se préparer au rapport de durabilité.

Remise en contexte de la loi Omnibus pour la CSRD

Pourquoi un texte "Omnibus" ?

Tout d’abord, remettons en contexte ce que signifie une “loi Omnibus”. Une loi Omnibus est un type de texte qui vise à modifier des textes de lois déjà adoptés, sans forcément de liens directs entre eux. La loi Omnibus qui a été votée en février 2025 porte sur la simplification du reporting et démarches administratives pour les entreprises européennes. Il est surtout question du reporting de la CSRD dans ce texte.

Dès son adoption, la directive CSRD a soulevé de nombreuses questions chez les entreprises concernées mais aussi les États membres de l’Union Européenne. Certains ont jugé la directive trop dense, avec une complexité technique trop importante, un calendrier trop serré et un manque de clarté sur certaines exigences. Résultat, la loi Omnibus souhaite :

• ajuster les seuils (taille d’entreprise / chiffre d’affaires)
• revoir le calendrier de mise en application du reporting de la CSRD
• clarifier voire assouplir certaines exigences et normes

Le calendrier de vote de la loi Omnibus

Il est d’ailleurs important de préciser, à ce stade, qu’il y a en réalité 2 Omnibus.

• Le premier, qui a pour but de redéfinir les seuils et le décalage dans le temps du reporting de la CSRD
• Le deuxième, qui a pour but de passer en revue les normes ESRS et indicateurs demandés pour la CSRD, en vue d’une simplification demandée par les entreprises européennes.

La loi Omnibus pour la directive CSRD sera donc votée en plusieurs fois, s’étendant sur au moins une année. Voici le calendrier de vote de la loi Omnibus pour l’instant :

• S1 2025 : vote du décalage de 2 ans pour les entreprises de la vague 2 du reporting de la CSRD
• S2 2025 : vote sur les seuils et vote de la Value Chain Cap
• S1 2026 : revue des points de données demandés pour le reporting de la CSRD

Calendrier Omnibus et CSRD : qui doit publier quand ?

Calendrier initial prévu par la CSRD

Au départ, il était prévu que la directive CSRD soit déployée progressivement, vague par vague. Voici le calendrier qui était prévu pour le reporting de la CSRD à l’origine :

• 2024 (publication en 2025) : les entreprises qui étaient déjà soumises à la NFRD, soit les grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés, qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 25 millions d’euros de bilan
• 2025 (publication en 2026) : toutes les grandes entreprises européennes dépassant deux des trois seuils de plus 250 salariés, qui réalisent plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de bilan
• 2026 (publication en 2027) : les PME européennes cotées
• 2028 (publication en 2029) : les entreprises non européennes réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union Européenne

Calendrier post-Omnibus

Il est important de noter que ce calendrier est encore spéculatif, notamment sur la partie DPEF et VSME, sur laquelle on devrait avoir des nouvelles et des confirmations d’ici octobre. Voici ce que le nouveau calendrier pourra donner :

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Quels autres éléments de la CSRD vont être amenés à changer avec Omnibus ?

Au-delà du calendrier, le texte Omnibus pourrait aussi modifier certains éléments structurels du reporting de la CSRD.

Les seuils des entreprises concernées par la CSRD

Aujourd’hui, une entreprise est concernée par le reporting de la CSRD si elle remplit au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, 20 millions d’euros de bilan. La Commission pourrait revoir ces seuils pour les harmoniser avec d’autres textes européens et simplifier les démarches administratives des entreprises concernées par ces textes. Il est probable que des entreprises qui étaient au départ concernées par le reporting de la CSRD ne le soient plus. Le sujet des seuils est encore débattu, mais il est crucial. Ce sont bien ces nouveaux seuils qui détermineront combien d’entreprises devront publier un rapport de durabilité, et avec quel niveau de précision.

La nature des points de données à renseigner pour la CSRD 

C’est certainement l’un des points les plus importants pour les entreprises soumises à la CSRD : la révision des indicateurs initialement demandés par la CSRD. Une des remarques qui avaient été faites à la directive est la complexité des indicateurs demandés, leur nombre, et la charge administrative associée à ces indicateurs. Dans la CSRD, il existe 3 types d’indicateurs possibles :

• les indicateurs narratifs : ils sont majoritaires dans la directive CSRD. Ce sont des textes, plus ou moins longs, qui servent à décrire des politiques, ou donner du contexte à une information.
• les indicateurs semi-narratifs : ils sont aussi majoritaires dans la CSRD. Ils existent sous plusieurs formats, comme des questions “OUI/NON”, des questions à choix multiples, ou bien des combinaisons de texte et d’informations chiffrées.
• les indicateurs quantitatifs : ils sont minoritaires dans la directive CSRD. Ce sont des indicateurs basés sur des données chiffrées (valeurs absolues, pourcentages, ratios…) et sont souvent présentés sous la forme de tableaux et graphiques. Ces données sont calculées avec une méthode de calcul standardisée.

Si les indicateurs narratifs demandent beaucoup de travail administratif et rédactionnel, les indicateurs quantitatifs, eux, sont automatisables et plus faciles à collecter. Plusieurs groupements d’entreprises demandent donc à favoriser l’utilisation des indicateurs chiffrés, pour alléger la charge de travail demandée par les indicateurs narratifs. C’est dans ce sens que la Commission Européenne semble vouloir aller, en simplifiant les indicateurs demandés. Il est probable que cette nouvelle liste d’indicateurs ressemble à la LSME, nous y avons dédié un article complet.

Concernant les indicateurs, les normes ESRS sectorielles sur lesquels l'EFRAG travaillait jusqu'ici pour adapter la directive CSRD aux secteurs présentant des spécificités ont été abandonnés.

La Value Chain Cap et la place de la VSME

Parmi les nombreuses clauses d’Omnibus, une d’entre elles est passée relativement inaperçue, alors qu’elle est cruciale : la Value Chain Cap. Concrètement, cette clause va obliger les entreprises et les organismes bancaires qui envoient des questionnaires à leurs fournisseurs ou emprunteurs à utiliser les indicateurs de la VSME dans ces questionnaires. Ainsi, les fournisseurs et prestataires vont être protégés des indicateurs ESG non-présents dans la VSME. Il sera donc interdit de poser des questions à sa chaîne de valeur si elles ne sont pas listées dans la VSME.

Cette clause vise donc à uniformiser les questionnaires ESG, permettant et aux fournisseurs et aux acheteurs de gagner du temps et économiser des ressources sur leur reporting RSE grâce à la standardisation.

• Côté acheteurs : ils n’auront qu’à piocher dans les indicateurs de la VSME pour construire leurs questionnaires
• Côté fournisseurs : ils n’auront besoin de collecter leurs données ESG qu’une seule fois pour les transmettre à la totalité de leurs clients, plutôt que de répondre à des questionnaires tous différents

Évidemment, l’Europe ne pourra pas venir vérifier chaque questionnaire fournisseurs. En revanche, comme pour le RGPD, le marché va s’auto-réguler. Certains fournisseurs pourront refuser de répondre à des questionnaires ESG non-alignés avec la VSME, et signaler ces entreprises auprès de l’Union Européenne.

Les questionnaires concernés par l’utilisation de la VSME dans la cadre de la Value Chain Cap sont :

• Les questionnaires d’appels d’offres
• Les questionnaires à destination des fournisseurs et prestataires nécessaires pour que l’acheteur puisse faire son propre reporting CSRD
• Les questionnaires ESG demandés par un banquier dans le cadre d’un financement

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Que faire en attendant la suite de l’Omnibus pour la CSRD ?

Ne pas tout suspendre : l’architecture reste stable

Si la loi Omnibus vient assouplir ou décaler certains éléments techniques de la directive CSRD, elle ne remet pas en cause les fondements de la directive ni la logique d’ensemble du rapport de durabilité. Les ESRS transversaux (ESRS 1 et 2), l’analyse de double matérialité, ou encore le principe de cohérence avec la Taxonomie verte, ne bougent pas. Il serait risqué pour les entreprises de mettre leur mise en conformité entre parenthèses en attendant des précisions réglementaires.

La priorité reste la même : structurer la collecte des données ESG, consolider les processus de gouvernance autour du reporting extra-financier, et renforcer le dialogue entre les directions RSE, finances, juridiques et RH. Le calendrier d’application pour les grandes entreprises est déjà lancé, et celles qui devront publier en 2026 (sur l’exercice 2025) doivent dès maintenant sécuriser leurs premiers livrables internes.

Anticiper plusieurs scénarios d’évolution

On connaît déjà les grandes orientations du texte, même si la version finale de la loi Omnibus n’est pas encore publiée : décalage du calendrier pour certaines entreprises, report des normes sectorielles, allègement des indicateurs, éventuelle adaptation du seuil de "grande entreprise"... Dans ce contexte, il est essentiel d’anticiper plusieurs cas de figure pour ne pas subir les décisions à venir.

Cela implique de travailler par scénarios : que se passe-t-il si l’entrée en vigueur est repoussée d’un an ? Ou si des seuils sont modifiés ? Que faire si certaines exigences sectorielles deviennent obligatoires plus tôt que prévu ? Se poser ces questions maintenant, c’est gagner du temps demain.

Pour vous tenir au courant des évolutions de la loi Omnibus, nous vous conseillons de suivre le mouvement WeAreEurope, dont Zei fait partie.

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