Quels sont les indicateurs demandés par la CSRD ?
17-03-2025 - par Célestine Moreira
Depuis l'entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises européennes sont confrontées à une nouvelle exigence en matière de reporting extra-financier. Cette directive CSRD impose un cadre strict et complet pour la publication d'informations de durabilité, basé sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) mises en place par l’EFRAG.
La loi Omnibus, votée le 26 février à la Commission Européenne envisage une simplification des indicateurs pour le reporting de la CSRD. Un format du rapport de durabilité se rapprochant de celui de la LSME semble probable, mais cette simplification ne devrait être votée par le Parlement Européen qu’au deuxième semestre 2025, avec une mise en application pour le reporting en 2026. Les indicateurs et ESRS présentés dans cet article sont donc ceux initialement prévus dans la première version de la CSRD, avant réglementation Omnibus ! Pour les futures simplifications, Zei vous tiendra évidemment au courant via notre newsletter.
Les formats d’indicateurs exigés par la CSRD
La CSRD, sous son format actuel (voir notre article sur ses futures évolution suite au règlement Omnibus), demande aux entreprises de remplir environ 1.500 points de données pour leur rapport de durabilité.
Toutes les entreprises ne vont, en revanche, pas divulguer les mêmes informations pour leur reporting. Les ESRS à prendre en compte sont à définir lors de l'analyse de double matérialité. Cet exercice obligatoire permet aux organisations de comprendre quelles normes ESRS sont considérées pertinentes pour elles, et celles qui ne le sont pas. Ainsi, les sociétés vont évaluer leur matérialité d'impact, c'est-à-dire comment l'entreprise influence son environnement, mais aussi la matérialité financière, c'est-à-dire comment les changements climatiques et sociaux impacteront l'entreprise à terme. Cependant, certaines informations sont toujours obligatoires pour toutes les entreprises soumises à la CSRD et sont détaillées dans l'ESRS 2.
Une fois les normes ESRS matérielles établies, il est temps pour les organisations de procéder à la collecte des données en vue de remplir les indicateurs demandés par la CSRD. Ces indicateurs et informations peuvent prendre trois formes.
Les indicateurs narratifs
Ils sont majoritaires dans la CSRD, et comprennent les textes courts ou longs qui peuvent décrire des politiques ou donner du contexte pour des informations données. Ces indicateurs de durabilité nécessitent une description qualitative et permettent de comprendre les politiques, la gouvernance, la gestion des risques et la stratégie ESG de l’entreprise concernée. Ils sont également utilisés pour justifier une décision ou politique mise en place par la société.
Les indicateurs semi-narratifs
Ils sont également majoritaires dans le reporting de la CSRD et peuvent exister sous plusieurs formats. Ils peuvent par exemple présenter des informations de durabilité sous forme de choix du type OUI/NON, des questions à choix multiples, ou bien une combinaison de description textuelle avec des informations chiffrées.
Les indicateurs quantitatifs
Ils sont minoritaires dans la directive CSRD et sont entièrement basés sur des données et informations chiffrées, pour permettre de comparer les entreprises entre elles en un coup d’oeil ou via un outil d’agrégation. Les données des indicateurs de durabilité quantitatifs sont exprimées en chiffres (sous la forme de valeurs absolues, de pourcentages, de ratios…) et sont souvent présentées sous forme de tableaux ou de graphiques. Pour ces indicateurs quantitatifs, la CSRD demande d’utiliser des méthodes de calcul standardisées pour assurer la comparabilité des entreprises entre elles après publication de leur rapport de durabilité.
Le nombre d'indicateurs à reporter peut parfois être décourageant, surtout pour des structures qui manquent de maturité RSE. Pour cela, en plus d'un touil dédié, il est possible de se faire accompagner par des experts. C'est le cas notamment de Rupture Engagée, qui utilise Zei et accompagne ses clients sur leur démarche RSE et réglementaire.
Les catégories d'indicateurs exigées par la CSRD
Au-delà du format des informations (narratifs, semi-narratifs, quantitatifs), il est important de comprendre les différentes catégories d’indicateurs pour la CSRD. Ces indicateurs sont basés sur les normes ESRS créées par l’EFRAG.
Les indicateurs environnementaux pour la CSRD
Dans leur rapport de durabilité, les sociétés doivent publier des données sur leur impact environnemental, en lien avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Les normes ESRS environnementales comprennent :
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) : les entreprises doivent déclarer leurs émissions selon les scopes 1 (émissions directes), 2 (émissions indirectes liées à l'énergie achetée) et 3 (émissions indirectes issues de la chaîne de valeur). Ces données doivent être exprimées en tonnes équivalent CO2 et suivre des méthodologies reconnues comme le GHG Protocol ou la norme ISO 14064.
- La consommation d'énergie : il s’agit de la répartition entre énergies renouvelables et fossiles, l’efficacité énergétique des processus industriels, l’intensité énergétique rapportée à l’activité (kWh/unités produites)...
- L'utilisation des ressources naturelles : il s’agit du volume d’eau consommé par source, la quantité de matières premières utilisées, le taux d’exploitation des ressources renouvelables vs les ressources non renouvelables...
- La gestion des déchets : il s’agit du taux de recyclage des déchets industriels, de la quantité de déchets dangereux générés et leur traitement, de la proportion des déchets valorisés vs les déchets enfouis ou détruits...
- Les plans de transition vers la neutralité carbone : il s’agit des objectifs de réduction des émissions, de l’investissements dans des technologies bas-carbone, de l’évolution des mix énergétiques à long terme...
- L’impact sur la biodiversité : il s’agit des impacts sur les zones protégées affectées par l'activité de l’entreprise, des mesures de compensation mises en place, des indicateurs de restauration des écosystèmes…
- Les polluants rejetés dans l’air, l’eau et les sols : il s’agit des quantités de substances dangereuses émises, de la conformité avec les seuils réglementaires européens…
Les indicateurs sociaux pour la CSRD
Le reporting de durabilité social doit refléter l'impact de l'entreprise sur ses employés, ses parties prenantes et la société au sens large. Les normes ESRS sociales comprennent :
- Le nombre d'employés, leur répartition et leur évolution : il s’agit des effectifs globaux, répartition par pays et par type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim)…
- Les conditions de travail et la sécurité au travail : il s’agit du nombre d’accidents du travail (avec et sans arrêt), du taux de fréquence et de gravité des accidents, des initiatives en matière de prévention et de bien-être des salariés…
- L'égalité des chances et la diversité : il s’agit de l’écart salarial hommes-femmes exprimé en pourcentage, du taux de promotion des femmes aux postes de direction, de la part des minorités dans les effectifs et la gouvernance...
- Les formations et le développement des compétences : il s’agit du nombre moyen d’heures de formation par salarié, du budget alloué à la formation, de l’impact des formations sur la montée en compétences...
- Les relations avec les parties prenantes (fournisseurs, clients, communautés locales) : il s’agit de l’existence de politiques d’achats responsables, des indicateurs de satisfaction client, des engagements en matière de RSE vis-à-vis des communautés locales...
- Le bien-être des employés : il s’agit du niveau d'engagement mesuré via des enquêtes internes, du taux de turnover, des initiatives de soutien psychologique...
- Les droits de l’homme et le respect des conventions internationales : il s’agit de la présence de mécanismes de recours en cas de violations, d’audit des conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement...
Les indicateurs de gouvernance pour la CSRD
Les entreprises doivent aussi rendre compte, dans la directive, de leur mode de gouvernance et de la manière dont elles intègrent les enjeux de durabilité dans leur gestion stratégique. Les normes ESRS de gouvernance comprennent :
- La composition et la diversité du conseil d'administration : il s’agit du nombre total de membres, de la proportion de femmes et d’indépendants, de la présence de comités dédiés aux sujets ESG...
- L'intégration des critères ESG dans la rémunération des dirigeants : il s’agit du pourcentage de la rémunération variable indexé sur des critères environnementaux ou sociaux...
- Les politiques de lutte contre la corruption et la fraude : il s’agit du nombre d’enquêtes ou de sanctions pour corruption, de l’existence de formations internes sur l’éthique des affaires...
- La gestion des risques climatiques et sociaux : il s’agit de l’existence d’un comité des risques ESG, des scénarios prospectifs de résilience climatique...
- La transparence fiscale et financière : il s’agit de la déclaration publique des impôts payés par pays, de la publication d’une politique de taxation responsable...
- Les pratiques éthiques et la conformité réglementaire : il s’agit du nombre de litiges en cours, des indicateurs de conformité aux réglementations sectorielles...
- L’engagement des parties prenantes dans la stratégie ESG : il s’agit de la consultation des parties prenantes externes sur les décisions stratégiques liées à la durabilité...
Faites votre CSRD post-Omnibus avec Zei
En conclusion, la directive CSRD impose un cadre rigoureux pour le reporting extra-financier des entreprises européennes, en détaillant des indicateurs quantitatifs, narratifs et semi-narratifs. Ces indicateurs couvrent les trois domaines principaux ESG : l’environnement, le social et la gouvernance. Les entreprises doivent fournir des données précises sur leurs émissions de gaz à effet de serre, leur gestion des ressources naturelles, leur impact sur la biodiversité, ainsi que sur les conditions de travail et la diversité au sein de leurs équipes. Elles doivent également détailler leur gouvernance, notamment en ce qui concerne la composition des conseils d'administration et la rémunération des dirigeants liée aux critères ESG. En répondant à ces exigences, les entreprises non seulement se conforment aux nouvelles normes, mais démontrent également leur engagement envers une gestion durable, offrant ainsi plus de transparence et de responsabilité envers leurs parties prenantes.
