Loi Omnibus et reporting ESG : Simplification actée, quels changements pour les entreprises ?

Vers une simplification sans concession de la directive

En 2024, l'entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a marqué une étape clé en matière de durabilité pour l'économie européenne. Dès 2025, les entreprises publient leurs premiers rapports de durabilité conformes, inaugurant une ère où la transparence et la compétitivité basée sur la durabilité redéfinissent les modèles économiques pour les entreprises européennes.

Avec son périmètre élargi à plus de 50 000 entreprises, la CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en instaurant des critères d’évaluation plus ambitieux, holistiques et standardisés pour ces entreprises. Ce cadre rigoureux impliquait un reporting qualitatif et quantitatif, permettant des comparaisons sectorielles objectives et favorisant une meilleure compréhension des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Comme le souligne Noël Bauza, CEO de Zei : "La CSRD impose des données transparentes, comparables et accessibles à tous. Cela change radicalement la manière dont les entreprises seront perçues et rendra possible l’émergence des Yukas de la RSE d’ici 2027."

 

Cependant, la CSRD implique un alignement ambitieux en termes de collecte, de gestion et de reporting des données ESG. La loi Omnibus, adoptée le 26 février 2025 par la Commission Européenne, simplifie plusieurs aspects de cette réglementation tout en maintenant la transparence et la comparabilité des données. On décrypte pour vous les premières annonces.

La simplification de la CSRD : un équilibre fragile entre allègement administratif et maintien de l’ambition

La CSRD, entrée en vigueur en 2025, est une règlementation qui engage les entreprises dans un exercice un peu technique. Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer parmi une liste d'enjeux environnementaux et sociaux ceux sur lesquels l'entreprise génère des impacts important et/ou qui représentent des risques et opportunités financières.

Même s'il a été voté par la Commission Européenne, il convient de noter que l’Omnibus doit encore être voté par le Parlement Européen. Si ce texte est adopté, il devra ensuite être transposé au niveau national pour chaque pays membre. En attendant, la CSRD reste en vigueur dans les pays qui l'ont déjà transposée, incluant donc la France.

L'exercice permet aux entreprises de filtrer les enjeux et indicateurs qui sont non importants de son rapport de durabilité. Au total, sur les 1200 indicateurs non volontaires de la CSRD, les entreprises doivent en publier entre 300 et 900 après avoir filtré les éléments non applicables et non matériels :

• En moyenne 350 pour les entreprises de service
• En moyenne 700 pour les entreprises du secteur agricole ou industriel

Parmi ces indicateurs de durabilité à divulguer, 60% sont qualitatifs et 40% sont quantitatifs. Parmi les indicateurs quantitatifs, l'écrasante majorité est déjà suivie par les entreprises : consommation d'énergie, consommation d'eau, polluants divulgués via d'autres réglementations européennes historiques, productions de déchets, données liées aux travailleurs déjà reportés via la BDESE en France et suivis dans n'importe quel outil RH… seuls les indicateurs liés à la biodiversité sont nouveaux pour de nombreuses entreprises, car il n’existait pas d’unité comptable commune.

Bien que cet exercice de durabilité soit indispensable au vu des enjeux environnementaux et sociaux qui mettent à risque notre civilisation, la technicité des nouvelles exigences est un véritable défi pour de nombreuses entreprises, notamment en ce qui concerne la rédaction des indicateurs quantitatifs et le suivi détaillé des données chiffrées pour le reporting.

Les modifications de la CSRD par l'Omnibus : ce qui va changer pour la directive

1er point : 1000+ salariés ET 50M€+ CA OU 25M€ de bilan

• La CSRD et l'analyse de Double Matérialité sont préservées
• Décalage possible, qui doit être clarifié dans la proposition de la Commission, validé par le Parlement, puis transposé en France
• Les indicateurs seront revus dans les prochains mois pour être légèrement simplifiés pour le prochain reporting.

→ Aucune précision officielle sur ces simplifications pour l’instant, mais nous anticipons une adoption de la LSME (40% de KPI en moins, simplification des narratifs, tout en conservant une base solide d’indicateurs quantitatifs).

→ La précision devrait être légère cependant, car les entreprises de cette tranche ont déjà fait la transition vers la CSRD, l'analyse de Double Matérialité, la sélection des indicateurs et les obligations de reporting.

Zei a lancé le module LSME pour ceux qui souhaitent découvrir ce modèle "CSRD simplifié", pensé initialement par l'EFRAG pour les PME cotées.

Testez le module LSME de Zei

2ème point : Les 500-1000 salariés

• La CSRD ne serait pas conservée au niveau européen donc les lois locales comme la DPEF resteront applicables.
• Dans 20 pays, la CSRD est déjà transposée, donc la CSRD et le reporting reste à date applicable
• Si le Parlement décide de maintenant la CSRD, la Commission Européenne recommande de décaler de 2 ans pour les 500-1000 salariés
• Restent soumises aux obligations de reporting cette année, tant que le pays ne transpose pas le décalage. Certains pays ne souhaitent pas décaler au niveau local

→ La plupart des entreprises de 500 - 1000 vont donc aligner leur DPEF aux définitions et méthodes de calculs de la CSRD (vu qu'elles se sont déjà équipées du standard) Pas d'analyse de double matérialité donc, et les choix d'omission des indicateurs ne devront pas être justifiés par la DMA

Zei vient de lancer un module "DPEF version CSRD", qui limite le reporting à l'essentiel de la DPEF : stratégie, business model, politiques et indicateurs chiffrés, avec une logique de sélection selon "applicabilité" plutôt que matérialité. Zei a lancé également les modules VSME et LSME pour ceux qui veulent utiliser ces modèles pour leur DPEF. La LSME est plus complète que notre module "DPEF version CSRD" et intègre la DMA.

Testez le module DPEF adapté CSRD de Zei

3ème point : Entreprises de 250-500 salariés

• La CSRD ne serait pas conservée

Zei vient de lancer des modules "data room ESG - alignés CSRD" pour les PME de l'industrie, du service et de l'agriculture, pour centraliser toutes les données pertinentes sur des modèles CSRD et uniformiser les réponses aux questionnaires ESG des clients, investisseurs et parties prenantes, car leurs partenaires ont déjà commencé à aligner leurs questionnaires aux définitions de la CSRD.

Testez les data rooms ESG CSRD de Zei

Bien que la CSRD s’applique désormais à un nombre réduit d’entreprises, elle a déjà joué un rôle clé dans la simplification de l’ESG en harmonisant enfin les questionnaires des investisseurs, labels, clients et systèmes de notation.

Ce recul législatif ne sera donc que temporaire : même si certaines entreprises ne sont plus soumises à la CSRD, elles adopteront naturellement ce modèle de données sous l’effet de la convergence du marché et des attentes de leurs parties prenantes.

Les recommandations de Zei pour avancer

Plus les entreprises de plus de 1000 salariés

Nous conseillons de continuer vos travaux CSRD.

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés

Nous conseillons aux entreprises de moins de 1000 salariés de se concentrer sur les données quantitatives et la rédaction des MDR, car ce sont les données qui seront conservées en priorité.

1. Se concentrer sur les indicateurs quantitatifs : Ces données sont essentielles, non seulement pour répondre aux exigences actuelles de la CSRD, mais aussi pour être prêt pour la version 2025. Ces informations resteront largement inchangées et continueront d’être des éléments clés du reporting. Il est donc impératif de maîtriser leur collecte, leur gestion et leur vérification.
2. Rédiger les Minimum Disclosure Requirements (MDR) : Les MDR, notamment en ce qui concerne les politiques, actions, ressources et objectifs, seront conservés sous une forme simplifiée. Nous conseillons donc aux entreprises de commencer dès maintenant à travailler sur ces éléments pour garantir leur conformité à cette nouvelle version de la CSRD.
3. Anticiper pour mieux agir : Même si une entreprise n'est pas immédiatement concernée par ces nouvelles obligations, ce délai supplémentaire est une opportunité précieuse pour anticiper l’exercice. Plus une organisation se prépare en amont, plus elle pourra structurer efficacement ses données, éviter les blocages et optimiser sa transition vers un reporting conforme et pertinent. Le reporting ESG est un exercice structurant qui nécessite du temps et de l’accompagnement. Se préparer dès maintenant permet d’intégrer ces exigences progressivement et sereinement : et Zei accompagne les entreprises dans cette transition en leur fournissant un cadre méthodologique robuste et évolutif, aligné sur les meilleures pratiques du marché.

Une approche fondée sur la diversité des référentiels

Chez Zei, nous avons construit notre solution non pas sur un unique cadre réglementaire comme la CSRD, mais en nous appuyant sur plus de 100 référentiels ESG couvrant divers secteurs et enjeux. Cette approche nous permet d’anticiper et d’intégrer les évolutions réglementaires sans perturber les démarches des entreprises.

• Un écosystème en perpétuelle évolution : La CSRD et la loi Omnibus ne sont que des étapes parmi d’autres dans la transformation du reporting ESG. Zei est conçu pour s’adapter en continu à ces évolutions, garantissant ainsi aux entreprises une conformité durable sans avoir à tout réapprendre à chaque changement de cadre.
• Notre vision : Permettre aux entreprises de structurer leur stratégie RSE avec une approche flexible et évolutive, tout en s’assurant qu’elles restent en phase avec les meilleures pratiques du marché et les exigences réglementaires émergentes.

Trouvez le module CSRD qui vous correspond sur Zei

Une probable simplification de la CSRD : vers un rapprochement avec la LSME dans un second temps ?

Bien que la loi Omnibus ne concerne pas encore directement les indicateurs de la CSRD, il est possible qu'une simplification intervienne dans un second temps, rapprochant la CSRD de la LSME (Large and Small Medium Enterprises Directive), la version allégée de la CSRD (~ -40 % d’indicateurs) pour les PME cotées. Si cette évolution se concrétise, elle pourrait se traduire par les ajustements suivants :

Un exercice de double matérialité conservé

L’analyse initiale et la possibilité d’omettre les éléments non matériels restent essentielles dans la CSRD. C’est une excellente nouvelle, car l’évaluation de la Double Matérialité constitue un véritable levier stratégique pour les entreprises européennes : elle leur permet non seulement d’anticiper et de s’adapter aux risques environnementaux et sociaux, mais aussi d’identifier les opportunités et de se positionner sur les marchés émergents de demain. Cet outil est indispensable pour assurer la compétitivité de l’Europe dans un monde où les crises environnementales et sociales s’intensifient, rendant indispensables des produits et services plus durables.

Une structuration du reporting qui inverse l'ordre normes ESRS > Thème en thème > normes ESRS, mais qui reste logique et lisible

Une différence majeure entre les deux versions de la directive réside dans la manière dont le reporting est structuré. Bien que les données demandées restent globalement identiques, l’organisation du rapport de durabilité final évolue.

Dans la version classique de la CSRD, le rapport de durabilité suit une structure thématique alignée sur l’ordre des normes ESRS.

Par exemple :

• ESRS E1
  • Stratégie, risques et opportunités
  • Politiques (MDR-P)
  • Actions et ressources (MDR-A)
  • Objectifs (MDR-T)
  • Données chiffrées
  • Données financières

Dans la version LSME de la CSRD, la structure est inversée, par exemple :

• Politiques (MDR-P)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Actions et ressources (MDR-A)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Objectifs (MDR-T)
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • …
• Données chiffrées
  • ESRS E1
  • ESRS E2
  • ….
• Impact financiers
  • ESRS E1
  • Autres ESRS environnementaux

Environ 60 % des éléments narratifs et semi-narratifs ont été supprimés, mais les MDR (Politiques, Actions et Objectifs) restent maintenus. Parmi les indicateurs qualitatifs, ce sont ces derniers qui sont les plus précieux pour comprendre les actions concrètes mises en place par l’entreprise pour répondre à ces enjeux.

La majorité des indicateurs quantitatifs sont conservés

Ces indicateurs jouent un rôle clé pour garantir la transparence et la comparabilité de l’impact des entreprises.

La LSME simplifie néanmoins la liste des indicateurs en privilégiant des données globales, comme la part des matériaux recyclables, tout en rendant optionnelles les informations plus détaillées, telles que la composition des emballages.

Malgré ces ajustements, la majorité des thématiques restent couvertes, avec des valeurs relatives (intensités, ratios, pourcentages…) qui assurent une comparaison efficace entre entreprises.

Cette version a donc l’avantage d’être plus accessible tout en préservant l’essentiel : la double matérialité, la description des politiques, actions et objectifs, ainsi que l’ensemble des indicateurs chiffrés et comparables, indispensables pour façonner les « Yuka » de la RSE de demain.

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