Scope 3 du bilan carbone : décryptage
05-03-2025 - par Célestine Moreira
Qu'est-ce qu'un Bilan Carbone et que contiennent les scopes 1 et 2 ?
Le Bilan Carbone est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par une organisation, que cela soit une entreprise, une collectivité ou bien même un État. Il vise à évaluer l'empreinte carbone d'une entreprise en prenant en compte l'ensemble des émissions qu'elle génère, de façon directe ou indirecte. Ces émissions sont classées en trois catégories, appelées "scopes" :
- Le scope 1 : c'est le scope qui regroupe les émissions directes de GES produites par l'entreprise, comme par exemple par la combustion d'énergies fossiles dans ses infrastructures (chauffage au fioul, flottes de véhicules directement possédées par l’entreprise…). Ce sont les émissions pour lesquelles on estime que les organisations ont un contrôle direct, et peuvent donc choisir de les réduire elles-mêmes.
- Le scope 2 inclut les émissions indirectes de GES associées à la consommation d'énergie de l'entreprise, soit la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l'entreprise. Ce sont les émissions sur lesquelles les entreprises n’ont pas un contrôle direct, mais qu’elles peuvent décider d’améliorer, en changeant leurs habitudes de consommation ou en changeant de fournisseur d’énergie.
Ces deux premiers scopes sont relativement simples à quantifier et à maîtriser, mais le scope 3, lui, représente un tout autre défi.
Pourquoi le scope 3 est-il particulier ?
Le scope 3 englobe donc toutes les autres émissions indirectes qui résultent des activités de l'entreprise, mais qui ne sont pas directement sous son contrôle. Ce scope prend ainsi en compte l’ensemble de la chaîne de valeur, en amont (fournisseurs, achats de biens et services…) comme en aval (prestataires de transports, fin de vie des produits…).
Il est particulier, et doit être traité avec beaucoup de rigueur car :
- Il représente la majorité des émissions : pour de nombreuses entreprises, le scope 3 peut représenter jusqu’à plus de 70 % des émissions totales.
- Il est complexe à mesurer : les données proviennent de multiples sources externes, rendant la collecte et la fiabilité des informations difficiles, avec de grands efforts de consolidation à mener.
- Il est difficile à réduire : une entreprise a de manière générale assez peu de contrôle direct sur ces émissions, ce qui nécessite une collaboration étroite avec ses fournisseurs et clients.
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Que contient le scope 3 ?
Le scope 3 est divisé communément en 15 catégories, couvrant toutes les émissions indirectes d’une entreprise, que cela soit en amont ou en aval de ses activités.
Les émissions de gaz à effet de serre en amont de la chaîne de valeur
- Biens et services achetés : il s’agit des émissions liées à la production des matières premières et produits achetés par l'entreprise pour sa production. Par exemple, la fabrication des composants électroniques pour un fabricant d’ordinateurs.
- Émissions liées aux immobilisations : il s’agit de l’impact carbone des équipements et infrastructures. Par exemple, la construction d’un nouveau siège social.
- Activités liées aux combustibles et à l'énergie non incluses dans les scopes 1 et 2 : il s’agit des émissions indirectes liées à la production et au transport des énergies consommées. Par exemple, l’extraction et le raffinage du pétrole utilisé dans l'entreprise.
- Transports et distribution amont : il s’agit des émissions liées à la logistique des produits achetés. Par exemple, l’importation de matières premières par avion ou cargo.
- Déchets générés par les opérations : il s’agit de l’impact des déchets produits par l’entreprise. Par exemple le traitement des déchets issus de la fabrication d’un produit.
- Déplacements professionnels : il s’agit des émissions des voyages d'affaires des employés. Par exemple, les trajets en avion pour des réunions internationales.
- Déplacements domicile-travail : il s’agit de l’impact des trajets quotidiens des employés de l'organisation vers leur lieu de travail. Par exemple, les trajets en voiture ou en transport en commun.
Les émissions de gaz à effet de serre en aval de la chaîne de valeur
- Transports et distribution en aval : il s’agit de l’impact du transport et de la distribution des produits de l'organisation jusqu’aux clients finaux. Par exemple la livraison de colis d’un site e-commerce.
- Traitement des produits vendus en fin de vie : il s’agit des émissions liées au traitement des déchets des produits en fin de vie. Par exemple la possibilité de recycler le produit vendu par le consommateur final.
- Utilisation des produits vendus : il s’agit des émissions générées par l’usage des produits par les clients. Par exemple consommation d’énergie d’un réfrigérateur vendu par une marque d’électroménager.
- Location et leasing aval : il s’agit de l’impact des biens en leasing ou location fournis par l’entreprise. Par exemple, les émissions des véhicules en leasing par une société de location de voitures.
- Franchises : il s’agit des émissions générées par les franchises de l’entreprise. Par exemple, l’impact des magasins franchisés d’une chaîne de restauration rapide.
- Investissements : il s’agit de l’impact des investissements réalisés par l’entreprise. Par exemple, les émissions des projets financés par une banque.
Selon la méthode de calcul utilisée par l’entreprise (GHG Protocol, base ADEME…), les postes d’émissions du scope 3 n’apparaissent pas forcément dans cet ordre. En revanche, tous ses sous-scopes sont obligatoires à prendre en compte, mais avec un degré de précision ou d’extrapolation à définir en amont du calcul, lors de l’étape de définition du périmètre du Bilan GES. Ainsi, toutes les catégories sont obligatoires, mais elles peuvent faire l’objet de choix d’extrapolation ou d’exclusion du périmètre, en cas d’absence ou de difficulté à trouver la donnée, mais il doit être mentionnée clairement que le bilan GES n’est pas complet.
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Dans quels cas et réglementations utilise-t-on le scope 3 ?
Le scope 3 est technique et long à calculer, et n’a donc pas toujours été demandé dans toutes les réglementations françaises ou européennes. En revanche, il devient de plus en plus demandé, notamment dans les règlementations suivantes :
- CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : elle impose aux entreprises européennes de publier un reporting détaillé de leurs émissions, incluant donc le scope 3.
- SBTi (Science Based Targets initiative) : pour être aligné sur les trajectoires de limitation du réchauffement climatique à +1,5°C, la SBTi exige un engagement des entreprises sur la réduction des émissions du scope 3 à partir du moment où il représente plus de 40% de ses émissions totales.
- BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre, réglementation française) : pour certaines entreprises, la déclaration du scope 3 est fortement recommandée, bien que non obligatoire.
- Taxonomie verte de l’UE : elle incite les entreprises à mesurer et réduire leurs émissions indirectes pour obtenir un financement durable, incluant donc de suivre le scope 3.
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En conclusion, le scope 3 est un enjeu clé pour toutes les organisations (qu'elles soient publiques ou privées) cherchant à réduire leur empreinte carbone et à se conformer aux exigences réglementaires. Même s'il peut être complexe à calculer et à prendre en main, il est un exercice stratégique pour améliorer l’impact environnemental global d’une organisation.
