ESRS v2 : ce qui change avec l'entrée en vigueur des ESRS révisés le 10 novembre 2026
10-11-2026 - par Célestine Moreira
Le 10 novembre 2026, les ESRS v2 entrent officiellement en vigueur dans les 27 États membres. Portés par le règlement délégué (UE) 2026/1563, ces ESRS révisés remplacent les normes de 2023 et referment le grand chantier de simplification ouvert par l'Omnibus en février 2025.
Pour les entreprises soumises à la CSRD, le résultat est spectaculaire : 61 % de points de données obligatoires en moins, une analyse de double matérialité plus pragmatique et une chaîne de valeur protégée par la Value Chain Cap. Mais l'entrée en vigueur ne change pas tout du jour au lendemain. Les entreprises de la première vague ont un choix à faire dès maintenant pour l'exercice 2026, et celles qui entrent dans le cadre de la directive en 2027 appliqueront directement les nouvelles exigences de reporting ESG.
Les ESRS v2 en un coup d'œil : la réduction norme par norme
| Type | Norme | Total | Quantitatifs | Qualitatifs | Ce qui change |
|---|---|---|---|---|---|
| Transversal | ESRS 2 Informations générales | -67,35 % | -83,05 % | -61,31 % | Filtre de matérialité appliqué, exigences générales de publication |
| Environnement | ESRS E1 Climat | -52,12 % | -47,35 % | -67,80 % | Libre choix de l'approche de consolidation des GES |
| Environnement | ESRS E2 Pollution | -47,76 % | -36,90 % | -89,36 % | Évaluation managériale au lieu de la liste E-PRTR |
| Environnement | ESRS E3 Eau | -81,67 % | -53,85 % | -89,36 % | Ressources marines transférées vers E5 |
| Environnement | ESRS E4 Biodiversité | -91,10 % | -74,07 % | -87,39 % | Norme la plus allégée, phase-in possible |
| Environnement | ESRS E5 Déchets et ressources | -79,86 % | -69,23 % | -86,36 % | Notions de matériaux et produits clés |
| Social | ESRS S1 Effectifs de l'entreprise | -76,44 % | -59,58 % | -87,56 % | Pays significatif dès 50 salariés (top 10) |
| Social | ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur | -85,23 % | 0,00 % | -85,23 % | Phase-in possible |
| Social | ESRS S3 Communautés affectées | -87,21 % | 0,00 % | -87,21 % | Phase-in possible |
| Social | ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux | -90,22 % | -100,00 % | -90,11 % | Plus aucun indicateur quantitatif |
| Gouvernance | ESRS G1 Conduite des affaires | -65,67 % | -64,71 % | -66,67 % | Réorganisée en politiques, actions, cibles, métriques |
| Total | Ensemble des ESRS | -70,93 % | -57,11 % | -80,92 % | Architecture inchangée : 12 normes |
Lecture : les indicateurs qualitatifs reculent de 81 %, les quantitatifs de 57 % seulement. Les ESRS v2 allègent surtout le narratif et conservent l'essentiel du chiffré, avec une préférence pour les ratios et les intensités, plus comparables d'une entreprise à l'autre.
Sources : analyse Zei des points de données ESRS 2023 et ESRS 2026 (conférence Produrable, septembre 2026), EUR-Lex, PwC Viewpoint.
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ESRS v2 : de quoi parle-t-on exactement ?
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les standards techniques qui dictent aux entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) quelles informations publier dans leur rapport de durabilité, sur leurs enjeux environnementaux, sociaux (conditions de travail, droits humains) et de gouvernance. La première version, adoptée en juillet 2023, comptait plus de 1 100 points de données et a vite été jugée trop lourde, y compris par les entreprises les mieux préparées.
Le cadre compte douze normes. Deux sont transversales : ESRS 1 fixe les principes généraux et ESRS 2 les informations générales à publier sur la stratégie, la gouvernance et la gestion des impacts, risques et opportunités. Cinq normes environnementales couvrent le changement climatique (E1), la pollution (E2), l'eau (E3), la biodiversité (E4) et l'utilisation des ressources (E5). Quatre normes sociales traitent des effectifs et des conditions de travail (S1), des travailleurs de la chaîne de valeur (S2), des communautés affectées (S3) et des consommateurs (S4). Enfin, G1 porte sur la conduite des affaires.
Les ESRS v2, aussi appelés ESRS révisés, ESRS simplifiés ou ESRS 2026, en sont la réécriture. La Commission européenne les a construits à partir de l'avis technique remis par l'EFRAG le 2 décembre 2025. Notre article CSRD v2.0 : pourquoi la réforme Omnibus redevient urgente en 2026 retrace tout le parcours législatif.
Le périmètre, lui, ne change pas : il est fixé par la directive, recentrée par l'Omnibus sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Les normes révisées changent la manière de reporter en matière de durabilité, pas la question de savoir qui reporte.
Calendrier : de l'Omnibus à l'entrée en vigueur du 10 novembre
Le parcours du texte est bouclé. Adopté par la Commission le 3 juillet 2026, le règlement délégué n'a fait l'objet d'aucune objection du Parlement européen ni du Conseil. Il s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition en droit français.
| Date | Étape |
|---|---|
| 3 juillet 2026 | Adoption des règlements délégués ESRS v2 (2026/1563) et VS (2026/1560) |
| 21 septembre 2026 | Publication des deux règlements au Journal officiel de l'UE |
| 24 septembre 2026 | Entrée en vigueur de la norme volontaire VS |
| 10 novembre 2026 | Entrée en vigueur des ESRS v2 |
| 1er janvier 2027 | Application obligatoire des ESRS v2 et de la Value Chain Cap |
| 19 mars 2027 | Date limite de transposition des dispositions Omnibus relatives à la CSRD |
Ce qui change concrètement avec les ESRS révisés
La Commission résume la révision en cinq axes dans son mémorandum explicatif : des textes clarifiés, de nouveaux mécanismes de flexibilité, moins de points de données, une meilleure interopérabilité avec les standards internationaux et une évaluation de la matérialité simplifiée. Voici ce qui change concrètement pour les équipes RSE, ESG et finance.
Un référentiel nettement plus léger
Le nombre de points de données obligatoires recule de 61 %, et le nombre total de plus de 70 %. La Commission estime que les coûts de reporting baisseront de plus de 30 % par entreprise. Les publications volontaires disparaissent ou deviennent des exigences d'application, placées à côté de l'exigence qu'elles précisent.
Conséquence directe : un mapping d'indicateurs construit sur les normes de 2023 devient en partie obsolète. Dans le module Reporting & Stratégie de Zei, les référentiels sont tenus à jour par nos experts : les nouveaux ESRS sont intégrés à la plateforme sans ressaisie, et vos données N-1 restent pré-remplies.
Une double matérialité plus pragmatique
La double matérialité reste le socle du cadre, mais sa mise en œuvre devient plus proportionnée. L'entreprise n'a plus à évaluer chaque impact, risque et opportunité (IRO) possible. Elle peut conclure à la matérialité d'un thème à partir d'une analyse de sa stratégie, de son modèle d'affaires, de ses secteurs et de sa chaîne de valeur. C'est l'approche descendante, dite top-down.
En pratique, l'entreprise peut aussi s'appuyer sur des informations disponibles sans coût ni effort excessif, et n'a plus à évaluer chaque critère de gravité lorsque sa conclusion est évidente. La notion de sous-sous-thème disparaît. Avec l'option Double Matérialité de Zei, vous cotez vos IRO avec vos parties prenantes, les matrices se calculent automatiquement et vous ajustez les seuils en temps réel pour définir votre scope de reporting.
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La matérialité de l'information s'applique partout
C'est l'un des changements les plus structurants. Les ESRS v2 posent explicitement un principe de présentation fidèle, cohérent avec celui des normes IFRS. Surtout, le filtre de matérialité de l'information s'applique désormais à toutes les publications, y compris celles d'ESRS 2, qui étaient obligatoires en toutes circonstances dans la version de 2023.
De nouveaux allègements pour le périmètre et les métriques
Pour faciliter l'application des exigences, ESRS 1 introduit plusieurs mécanismes qui allègent la collecte de données :
- Acquisitions et cessions : une filiale rachetée peut n'être intégrée qu'à l'exercice suivant.
- Chaîne de valeur : l'entreprise peut utiliser des estimations ou des données collectées auprès de ses partenaires.
- Activités non significatives : elles peuvent être exclues du calcul d'une métrique.
- Périmètre partiel : faute de données fiables, une métrique peut couvrir une partie du périmètre, à condition d'expliquer comment l'étendre.
- Activités conjointes : celles que l'entreprise ne contrôle pas opérationnellement peuvent sortir des métriques environnementales E2 à E5.
Des effets financiers attendus plus réalistes
L'obligation de décrire les effets financiers attendus des risques et opportunités demeure, avec des garde-fous. L'information quantitative n'est plus exigée si les effets ne sont pas isolables, si l'incertitude est trop forte ou si l'entreprise n'a pas les ressources pour la produire. Ces exigences disparaissent des normes E2 à E5, et E1 en conserve une version réduite.
Des normes thématiques retravaillées
Les dix normes thématiques ont toutes été révisées. Quelques exemples :
- E1 Changement climatique : pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, l'entreprise choisit librement l'approche par contrôle financier, contrôle opérationnel ou quote-part du GHG Protocol.
- E2 Pollution : la liste des polluants du registre E-PRTR laisse place à une évaluation managériale.
- E3 et E5 : la norme E3 devient simplement « Eau ». L'exploitation des ressources marines (pêche, granulats) passe dans E5 en tant que flux de ressources entrants, les impacts sur la biodiversité marine relèvent d'E4, et seule l'utilisation de l'eau de mer reste dans E3.
- S1 Effectifs de l'entreprise : la ventilation des effectifs par pays (et, dans l'Espace économique européen, celle de la couverture par les conventions collectives) porte désormais sur les dix pays où l'entreprise emploie le plus de salariés, dès lors qu'elle y en compte au moins 50. Avant, il fallait au moins 50 salariés représentant 10 % de l'effectif total.
- G1 Conduite des affaires : la norme est réorganisée en politiques, actions, cibles et métriques, avec des points de données fusionnés ou supprimés.
Sur le changement climatique, le choix de l'approche de consolidation doit rester cohérent d'un exercice à l'autre. Le module Bilan & Stratégie Carbone de Zei suit les méthodologies de référence (GHG Protocol, Bilan Carbone®, BEGES) et ses données alimentent directement la norme E1 de votre rapport, sans double saisie.
Un rapport de durabilité plus lisible
L'état de durabilité peut désormais s'ouvrir sur un résumé exécutif et regrouper les informations liées à la Taxonomie européenne dans une annexe dédiée. Le balisage numérique, lui, reste au programme : notre article sur le XBRL dans la CSRD en 2026 explique ce qui vous attend.
Exercice 2026 : trois options pour les entreprises de la vague 1
Pour l'exercice 2026, les entreprises déjà soumises à la directive (la « vague 1 ») ont le choix entre trois référentiels :
- Les ESRS de 2023, modifiés par l'acte délégué « quick fix » de 2025.
- Les ESRS v2, appliqués par anticipation.
- Les ESRS de 2023 avec huit allègements issus des nouvelles normes, dont l'approche descendante, le coût ou effort excessif et le résumé exécutif.
Quelle que soit l'option, l'état de durabilité doit indiquer la version appliquée. Dans la plupart des cas, basculer dès 2026 sur le référentiel révisé est le choix le plus rationnel : il évite de bâtir un processus de reporting sur des normes condamnées à disparaître un an plus tard.
Les nouvelles normes prévoient aussi des mesures transitoires (phase-in). Les entreprises de la vague 1 (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires) peuvent omettre les normes E4, S2, S3 et S4 pour les exercices antérieurs à 2027, les effets financiers attendus jusqu'en 2028 et leur volet quantitatif jusqu'en 2030. Les nouvelles entrantes disposent de délais comparables, comptés à partir de leur premier exercice.
La Value Chain Cap : la chaîne de valeur désormais protégée
Le même jour, la Commission a publié le règlement délégué (UE) 2026/1560, qui donne une portée juridique à la norme volontaire VS (anciennement VSME), destinée aux entreprises de maximum 1 000 salariés. Pour bien distinguer les deux cadres, lisez notre article VSME (VS) et CSRD : quelle différence.
Surtout, ce règlement instaure la Value Chain Cap. À compter de l'exercice 2027, une entreprise soumise à la CSRD ne peut plus exiger de ses partenaires protégés davantage d'informations que ce que prévoit la norme volontaire, y compris pour ses fournisseurs hors UE. Pour une PME ou une ETI, c'est une base opposable pour refuser un questionnaire aux critères ESG disproportionnés.
Nuance importante : les émissions de scope 3 peuvent toujours être demandées. Les directions achats et RSE doivent donc revoir leurs questionnaires fournisseurs pour la campagne 2027 afin de rester en conformité avec la Value Chain Cap, sans perdre les données utiles au bilan carbone.
C'est exactement ce que couvre le module Achats responsables de Zei, conforme à la loi Sapin II, au devoir de vigilance et à la Value Chain Cap. Nos experts intègrent les évolutions réglementaires au questionnaire sans action de votre part, et vos fournisseurs obtiennent leur score RSE et leurs priorités d'action. Les émissions qu'ils déclarent alimentent ensuite votre scope 3.
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Comment se préparer dès maintenant
Pour les entreprises de la vague 1, dont les clôtures approchent, cinq bonnes pratiques méritent d'être mises en place avant la fin de l'année.
- Arbitrer le référentiel de l'exercice 2026 et documenter ce choix dans l'état de durabilité.
- Mettre à jour le mapping des indicateurs grâce à une gap analysis entre l'ancien et le nouveau référentiel, pour ne plus collecter de données devenues inutiles.
- Revoir l'analyse de double matérialité et l'évaluation des impacts, risques et opportunités avec l'approche descendante, en justifiant les thèmes écartés.
- Réaligner les questionnaires fournisseurs sur la Value Chain Cap avant les campagnes 2027.
- Préparer l'audit en traçant chaque donnée (contributeur, date, justificatif).
Avec le module Reporting & Stratégie de Zei, vous partez d'une gap analysis plutôt que d'une page blanche, vous bénéficiez d'un mode auditeur avec une piste d'audit complète et vous générez le rapport en PDF, XHTML ou iXBRL. Les entreprises qui ont commencé par la norme volontaire réutilisent leurs données jusqu'à la CSRD complète, sans ressaisie.
Pour comparer les solutions du marché, vous pouvez consulter notre top 7 des logiciels CSRD ou notre guide des outils RSE selon votre maturité.
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Questions fréquentes
Quand les ESRS v2 entrent-ils en vigueur ?
Les ESRS v2 entrent en vigueur le 10 novembre 2026, en application du règlement délégué (UE) 2026/1563 publié au Journal officiel de l'UE le 21 septembre 2026. Ils deviennent obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Les ESRS v2 sont-ils obligatoires pour l'exercice 2026 ?
Non. Pour l'exercice 2026, les entreprises de la vague 1 peuvent appliquer les ESRS 2023, les ESRS v2 par anticipation, ou les ESRS 2023 avec huit allègements tirés des ESRS v2. Elles doivent indiquer la version retenue dans leur état de durabilité.
La double matérialité reste-t-elle obligatoire avec les ESRS v2 ?
Oui. La double matérialité reste le fondement de la CSRD. Les ESRS v2 la simplifient en autorisant une approche descendante (top-down), fondée sur la stratégie, le modèle d'affaires, les secteurs et la chaîne de valeur, sans évaluer chaque IRO possible.
Qu'est-ce que la Value Chain Cap ?
La Value Chain Cap est le plafond d'informations qu'une entreprise soumise à la CSRD peut exiger de ses partenaires de chaîne de valeur protégés. Elle est alignée sur la norme volontaire VS (règlement délégué (UE) 2026/1560) et s'applique à compter de l'exercice 2027, y compris aux fournisseurs hors UE.
Quel impact des ESRS v2 sur la stratégie RSE des entreprises ?
Les ESRS v2 allègent le reporting sans réduire les exigences de fond. Les entreprises doivent toujours analyser leurs impacts, risques et opportunités ESG, impliquer leurs parties prenantes et publier des informations fiables sur leur gouvernance et leurs enjeux environnementaux et sociaux. La simplification libère surtout du temps pour piloter la stratégie RSE plutôt que pour collecter des données, et pour mettre en place des processus de reporting durables.
Comment évaluer les risques climatiques avec les ESRS v2 ?
La norme E1 demande d'évaluer les risques physiques et de transition liés au changement climatique, puis d'en présenter les effets financiers attendus. Les ESRS v2 assouplissent la présentation chiffrée de ces effets, mais l'analyse des risques climatiques reste au cœur de la stratégie climat. Un bilan carbone fiable, aligné sur le GHG Protocol, en constitue la base.