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Bilan carbone : définition, enjeux et réglementation pour les entreprises

06-04-2022 - par Alice Perretta

 

Comment mesurer ses émissions de gaz à effet de serre ? Pourquoi réaliser un bilan carbone ? Que signifient les différentes scopes ? Il est parfois difficile de s’y retrouver : on vous zeixplique !

 

Empreinte carbone, bilan GES, bilan carbone : quelle différence ?

 

🔎 Empreinte carbone 

Selon la définition du Ministère de la Transition Écologique, il s’agit d’un “indicateur estimant la quantité de gaz à effet de serre émise pour satisfaire la consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures) d’un individu, d’une population, d’un territoire ou d’une activité, en tenant compte des émissions liées aux importations et aux exportations quel que soit le lieu de production de ces biens et services.”

 

🔎 Bilan GES réglementaire ou “bilan carbone simplifié”

Il s’agit d’une méthode de calcul mise en place par l’ADEME pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés. 

L’objectif ? Dresser un état des lieux pour identifier les activités les plus émettrices et cibler les pôles où la réduction de l’empreinte carbone est nécessaire.

Contrairement au bilan carbone complet, le bilan GES ne tient pas compte des émissions indirectes (scope 3 - déf ici). C’est la raison pour laquelle il est considéré comme la version simplifiée du bilan carbone complet.

🔎 Bilan carbone complet

Cette méthode est bien plus complète que le bilan GES réglementaire puisqu’elle englobe les trois scopes. Selon l’ADEME, le bilan carbone complet est la meilleure solution pour atteindre les objectifs de neutralité carbone émis par les Accords de Paris.

C’est à cette méthode que nous allons nous intéresser : on vous zeixplique pourquoi il est essentiel de faire un bilan carbone complet et comment le réaliser !

 

Pourquoi le réaliser ?

A travers le bilan carbone, l’entreprise justifie d’actions concrètes pour réduire ses émissions et donc contribuer à la transition environnementale. Par ailleurs, plusieurs motivations peuvent inciter les entreprises à passer à l’action : 

👉 Valoriser son image de marque et attirer des talents : une entreprise qui prend ses responsabilités, fait preuve de transparence en communiquant sur ses engagements en faveur de l’environnement est souvent bien perçue par les tiers.

Selon un sondage Opinion Way, 95% des jeunes de la génération Z souhaitent exercer une activité qui a du sens.

👉 Bénéficier d’un avantage concurrentiel : le bilan carbone permet de valoriser ses performances extra-financières, en faveur de l’environnement. Un excellent moyen de se démarquer et attirer l'œil des investisseurs.

 

👉 Optimiser ses coûts : réduction de la consommation d’énergie, optimisation des transports, recyclage ou reconditionnement des ressources, politique d’achats responsable

 

👉 Sensibiliser son équipe et sa communauté : réaliser son bilan en collaboration avec ses employés permet de les informer et de les sensibiliser sur l’impact environnemental de l’entreprise.

 

👉 Anticiper les risques & évolutions : le bilan carbone est un bon moyen d'anticiper l’évolution des contraintes réglementaires et le risque carbone (lié aux changement climatiques)

 

La réalisation du bilan carbone a un intérêt particulièrement important pour les entreprises de service du numérique, aussi appelées ESN. 

En effet, le numérique représente 4 % des émissions mondiales, or le bilan permet de cibler les principales sources d’émissions selon l’activité et donc d’adopter des pratiques pour les réduire (hébergement vert, utilisation d’un data center cloud, choix des processeurs…)

 

Quelles sont les entreprises concernées par la réglementation ?

 

Selon l’article 75 de la Loi Grenelle II, sont concernées par l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) :

- Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer.

- Les entreprises publiques de plus de 250 salariés.

- Les collectivités de plus de 50 000 habitants.

 

Les entreprises privées doivent impérativement publier leur BEGES sur le site de l’ADEME et le renouveler tous les 4 ans.

La sanction en cas de non-respect ? Une amende de 10 000 € et le double en cas de récidive. A noter que les contraintes réglementaires pourraient se durcir dans les années à venir. 

Plusieurs propositions ont été émises comme celle de la Convention Citoyenne pour le Climat qui souhaite rendre la déclaration du scope 3 obligatoire dans le bilan GES et remplacer l’amende actuelle par une sanction financière plus contraignante basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

 

Scope 1, 2 et 3 : quel périmètre pour le BEGES ?

Si vous n’êtes pas familier avec ce terme, pas de panique : on vous zeixplique ! Les émissions des entreprises sont divisées en trois scopes selon le type d’activité :

- Scope 1 : il concerne toutes les émissions directes (matériaux utilisés pour la fabrication d’un produit,véhicules,chauffage…)

- Scope 2 : il regroupe les émissions induites par l’activité lors du processus de production (consommation d’énergie nécessaire à la fabrication du produit)

- Scope 3 : il concerne toutes les émissions indirectes (approvisionnement, extraction des matières premières, transport,utilisation, fin de vie…)

Le bilan GES prend obligatoirement en compte les scopes 1 et 2. L’ajout du scope 3 dans la méthode de calcul est facultative mais vivement recommandé par l’ADEME puisqu’il représente bien souvent la majeure partie des émissions.

C’est la raison pour laquelle le bilan GES est considéré comme une version simplifiée du véritable bilan carbone complet (qui prend en compte les trois scopes d’émissions).

Selon une étude de Sami datant de 2021 (sur un panel de 353 entreprises françaises) :

- 1 entreprise sur 3 a déjà réalisé un bilan carbone

- 1 entreprise sur 10 a réalisé un bilan carbone complet (tous les scopes) au cours des 2 dernières années.

→ Les entreprises sondées pour cette étude (startups - PME - TPE - ETI) représentent plus de 99% des entreprises françaises. Nous sommes donc bien loin de l’objectif de neutralité carbone mondiale d’ici à 2050..

 

Comment réaliser son bilan carbone ?

 

Le site Bilans GES de l’ADEME met à disposition ressources et informations relatives à la méthodologie et à aux réglementations

 

🔎 Le bilan GES réglementaire

Encadrée par l’article 75 de la Loi ENE et le Code de l’environnement, cette méthode énonce à la fois des principes méthodologiques obligatoires ainsi que des recommandations facultatives.

Elle constitue une base pour élaborer les bilans d’émissions de GES mais est conçue pour intégrer les progrès des autres méthodologies. Elle tient compte des scopes 1 & 2.

→ Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

 

🔎 Bilan Carbone ® (complet)

La méthode du Bilan Carbone® a été développée par l’ADEME avec l’aide de Jean-Marc Jancovici dans l’objectif de créer un outil précis de mesure des émissions des entreprises et des collectivités.

Elle tient compte de toutes les émissions GES directes ou indirectes d’une organisation.

Le GIEC vient préciser la méthode avec une liste des gaz à effet de serre qui émettent le plus et dont il faut tenir compte :

- Le dioxyde de carbone (CO2)

- Le méthane (élevage)

- L’ozone

- Le protoxyde d’azote (industries automobile)

- Les gaz fluorés : hydrofluorocarbure (exploitations minières et pétrolières, décharges…) ; perfluorocarbure (climatiseurs, extincteurs…) ; hexafluorure de soufre (industrie pharmaceutique)

 

La méthodologie pour effectuer un bilan carbone complet se fait en plusieurs étapes avec notamment : 

👉 La réalisation du bilan GES

👉 La mise en place de solutions pour réduire ses émissions

👉 Le suivi en temps réel

👉 La sensibilisation auprès des membres de l’équipe

En effet, une fois le bilan effectué, les entreprises doivent aussi joindre un “plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre” présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.

A noter que l’obligation de publier ces éléments ne concerne pas les entreprises qui les auraient déjà présentées dans leur rapport extra-financier, rapport DPEF ou rapport de développement durable.

👉 Pour en savoir plus : article L229-25 du Code de l’environnement.

Concernant les tarifs, le Tremplin pour la transition écologique a instauré une subvention pour prendre en charge à 80 % le coût du bilan carbone pour les TPE et PME dans la limite de 5 000 €.

 

🔎 La norme ISO 14064-1:2018

Elle énonce les principes et exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de GES. 

Il s’agit avant tout de lignes directrices et d’exemples afin d’assurer la transparence des organisations lors de la réalisation de leur bilan.

 

🔎 Le “GHG Protocol” 

Largement diffusé à l’international, ce protocole a servi de base à l’élaboration de la norme ISO 14064-1. Il s’agit d’une méthode de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour les entreprises qui prend en compte tous les scopes

→ Pour en savoir plus sur le protocole, c’est ici.

 

Pour aller plus loin : 

 

- Table ronde Bilan carbone : un must have ? (Zei x Greenly)

- Les Objectifs de Développement Durable

La norme ISO 26000 - Définition et principes fondamentaux - Zei

 

Sources : Ademe, Novethic, Carbo, Sami, Greenly, economie.gouv, legifrance

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