La double matérialité dans la CSRD : un nouveau paradigme pour le reporting en matière de durabilité
29-09-2023 - par Fanny Raimbault
La CSRD introduit le concept de double matérialité, qui oblige les entreprises à divulguer des informations sur les enjeux ESG qui sont significatifs pour leur entreprise, qu'ils soient liés à leur activité ou à leur impact sur la société.
La double matérialité dans la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ou Directive sur la publication d'informations non financières et de durabilité par les entreprises, est une nouvelle réglementation européenne qui entrera en vigueur en 2024.
Elle vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. La CSRD introduit le concept de double matérialité, qui oblige les entreprises à divulguer des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui sont significatifs pour leur entreprise, qu'ils soient liés à leur activité ou à leur impact sur la société.
Définition de la double matérialité
La double matérialité conserve l'objectif principal de la matérialité simple : identifier les enjeux significatifs susceptibles d'influencer les décisions des acteurs financiers. Cependant, elle va plus loin en consolidant deux types de matérialité distincts :
1- Matérialité Financière (Vision "Outside-In") : Cette perspective se concentre sur l'impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l'entreprise. Autrement dit, elle analyse comment ces facteurs peuvent affecter les résultats financiers. Par exemple, une entreprise pourrait évaluer comment les réglementations environnementales plus strictes pourraient influencer ses coûts de conformité et sa rentabilité.
2- Matérialité d'Impact (Vision "Inside-Out") : À l'inverse, la matérialité d'impact se penche sur l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement et la société. Elle évalue comment l'entreprise influence son écosystème. Par exemple, une entreprise de fabrication pourrait analyser comment sa consommation d'eau ou ses émissions de carbone affectent les ressources locales et les communautés environnantes.
La double matérialité, un concept soutenu par l’Union européenne
Alors que la définition des standards de reporting extra-financier se joue actuellement sur la scène internationale, l'Union européenne (UE) se démarque en promouvant activement le concept de double matérialité, notamment à travers la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive vise à renforcer la transparence et la comparabilité des entreprises en matière de reporting Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG). L'objectif est de donner la même importance à l'information financière et à l'information de durabilité.
L’analyse de double matérialité, un prérequis de la CSRD
La double matérialité est au cœur des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS). La CSRD exige que les entreprises intègrent la double matérialité dans leur rapport de durabilité pour identifier les enjeux qui sont véritablement matériels. Ces enjeux matériels englobent des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l'eau, les droits de l'Homme, la diversité, l'éthique des affaires, et bien d'autres.
La proposition publiée par la Commission européenne en juin 2023 renforce encore davantage le rôle de la double matérialité dans le paysage réglementaire.
Quels sont les principes de l’analyse de double matérialité ?
Contrairement à l'analyse de matérialité classique, la CSRD établit un cadre strict pour l'analyse de double matérialité, comprenant six principes clés :
1. Une méthodologie et une liste d'enjeux prédéfinis : La CSRD impose une méthodologie pour évaluer le degré de matérialité d'un enjeu, y compris une liste d'enjeux prédéfinis, ce qui facilite la comparabilité entre les entreprises.
2. Une vision qui dépasse celle de la matérialité simple : La double matérialité considère l'impact des activités de l'entreprise sur les enjeux environnementaux et sociétaux, favorisant une communication plus large des impacts.
3. La consultation des parties prenantes est recommandée : Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire, elle est recommandée pour affiner l'analyse des enjeux les plus matériels.
4. Une mise en forme libre : Les entreprises sont libres de choisir la mise en forme de leur analyse, par exemple, sous forme de matrice, ce qui permet de représenter visuellement les interconnexions entre les enjeux.
5. Une matérialité élargie : Un enjeu est matériel s'il a un fort impact sur les sujets sociaux et environnementaux.
Les dernières actualités sur l’analyse de double matérialité
Suite à la proposition de normes publiée le 9 juin 2023 par la Commission européenne, voici les dernières actualités relatives au sujet :
• Toutes les Entreprises Soumises au Reporting en Sustainability (ESRS) sont concernées par l'analyse de double matérialité, à l'exception de l'ESRS 2, qui reste obligatoire pour toutes les entreprises.
• La justification de la non-matérialité d'un enjeu, autrefois obligatoire, devient facultative, incitant ainsi les entreprises à réfléchir plus attentivement à la pertinence de chaque enjeu.
Quelles entreprises seront soumises à l’analyse de double matérialité ?
La CSRD prévoit une mise en œuvre progressive, touchant différents types d'entreprises à partir de différentes dates :
Dès 2025 (sur données 2024) : Les entreprises déjà concernées par la NFRD (Entités d'intérêt public de plus de 500 employés en moyenne, 20 M€ de total bilan ou 40 M€ de chiffre d'affaires).
Dès 2026 (sur données 2025) : Les entreprises dépassant 2 des 3 seuils suivants : plus de 250 employés en moyenne, 40 M€ de chiffre d'affaires ou 20 M€ de bilan.
Dès 2027 (sur données 2026) : Les PME cotées sur un marché règlementé de l'UE (10 à 250 employés), avec possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
Dès 2029 (sur données 2028) : Les entreprises non-UE générant un chiffre d'affaires supérieur à 150 M€ dans l'UE pendant les deux dernières années consécutives et ayant au moins une succursale ou filiale dans l'UE générant un chiffre d'affaires supérieur à 40 M€ l'année précédente.
La double matérialité émerge comme un pilier central dans le paysage de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), offrant une vision plus complète de l'impact des entreprises sur la société et l'environnement, tout en considérant leurs performances financières. Alors que la matérialité simple se limitait à identifier les enjeux susceptibles d'influencer les décisions financières, la double matérialité élargit la perspective en incluant l'impact des activités de l'entreprise sur le monde qui l'entoure.
Les dernières évolutions réglementaires montrent que la double matérialité gagne en importance, affectant un large éventail d'entreprises, des grandes corporations aux PME. Ces entreprises doivent désormais s'engager activement dans l'analyse de double matérialité pour identifier et communiquer les enjeux qui sont véritablement matériels. Pour se préparer à cette nouvelle approche de la RSE, les entreprises doivent suivre un processus rigoureux. Cela commence par l'identification des enjeux à analyser, en utilisant les listes préétablies et en consultant les parties prenantes pour affiner l'analyse.
Ensuite, l'utilisation de la méthodologie de l'EFRAG pour évaluer la matérialité d'un enjeu est essentielle, en prenant en compte à la fois son impact financier et d'impact. Enfin, la mise en forme de l'analyse reste flexible, laissant aux entreprises la liberté de choisir le format qui convient le mieux à leur communication.Pour les entreprises, c'est l'occasion de mieux comprendre leurs obligations envers la société et l'environnement, tout en favorisant une prise de décision plus éclairée.
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