CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
EN DATE DU 14/05/2018
- PREAMBULE
- DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS
- OBJET
- SERVICE DE MISE A DISPOSITION DU SITE
- SERVICE DE PRESENTATION DES PROJETS, MISSIONS DE BENEVOLAT, SOLUTIONS B2B ET SOLUTIONS B2C
- SERVICE DE COLLECTE ET DE SUIVI DES DONS ET INVESTISSEMENTS
- ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX MISSIONS DE BENEVOLAT
- SERVICE DE RECOMPENSE DES ACHATS DE SOLUTIONS PARTENAIRES
- OFFRE DE RECOMPENSE ET GAIN DE RÉCOMPENSES
- VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION
- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
- NOTIFICATIONS
- STIPULATIONS DIVERSES
- LOI APPLICABLE
- MENTIONS LEGALES
Rapport activité - financement participatif - 2018 :
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IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT
LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES
TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN
CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.
1. PREAMBULE
- Les présentes conditions générales d'utilisation du site en date du 14/05/2018 (ci-après dénommées les «
Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur le
Site ;
- Le Site est la propriété exclusive de la société ZEI, SAS au capital de 10 833,60 Euros, dont le siège social
est situé au : Hôtel Technologique, 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552 (ci-après dénommée « ZEI »). Le nom de ZEI est également utilisé en tant que nom commercial, nom de la plateforme électronique sur Internet et en
référence aux Services proposés sur le Site aux Utilisateurs ;
- Les Services proposés par ZEI ont pour objet :
- aux Partenaires de promouvoir des Projets présentés sur le Site et collecter des Dons auprès des Utilisateurs et Mécènes ;
- aux Utilisateurs et Mécènes de soutenir le financement de la réalisation desdits Projets par les Dons collectés par l'intermédiation du Site ;
- aux Partenaires de proposer des Missions de Bénévolat aux Utilisateurs ;
- aux Partenaires de référencer leurs alternatives et solutions écologiques aux Utilisateurs sur le Site et sur la Marketplace et aux Utilisateurs découvrir des Solutions B2C ou B2B sur le Site et la Marketplace ;
- aux Utilisateurs de gagner des Points Récompenses lors d’une Mission de Bénévolat, d’un Don ou d’un achat de Solution B2C sur la Marketplace ou sur le Site d’un Partenaire, et de valoriser leur Actions sur leur Profil Public ;
- aux Entreprises de Découvrir des Solutions B2B et valoriser leurs Engagements sur leur Profil Public.
2. DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS
2.1 Définitions
Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après,
à moins que le contexte n'exige qu'il en aille autrement :
« Association » désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif environnementale soumis à
la loi du 1er juillet 1901 ;
« API ZEI » ou « widget ZEI » désigne le widget développé par ZEI intégré sur les sites ou caisses enregistreuses partenaires pour récompenser simplement un achat de Solution ;
« Influenceur » désigne un Utilisateur (personne physique) qui possède des projets ou des réseaux qu'il souhaite mettre à profit des actions des partenaires du Site ;
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs
qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir
devenir Utilisateur ;
« Compte Pro » : compte d’une Institution, organisation ou association dans lequel l’Association va référencer et gérer ses projets sur le Site ZEI, créé et administré par un administrateur de l’Association via son compte personnel ;
« Compte Utilisateur » ou « Espace Utilisateur » désigne :
- concernant le Particulier, le compte (en incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'Utilisateur) et l'espace personnel qui est réservé à chaque Particulier inscrit sur le Site contenant ses informations ;
- concernant une Personne Morale, le compte permettant à la personne morale de réaliser un Don ou proposer une Mission de Bénévolat.
« Partenaire » : Entreprise ou Association inscrite sur la plateforme qui a référencé une Solution B2B ou Solution B2C, un Projet, une Mission de Bénévolat;
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par
le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits
voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les
brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les
copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou
non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;
« Don » désigne toute somme en numéraire collectée par le Porteur de Projet par l'intermédiation du Site auprès des
Utilisateurs ou Mécènes en vue de financer un ou plusieurs Projets proposés sur le Site ;
« Engagements » désigne l’ensemble des actions environnementales des marques enregistré sur ZEI et référencées sur les Profils Publics ;
« Entreprise » désigne toute personne morale de droit public ou privé (autre qu'une Association) ;
« Entreprise Partenaire » désigne toute personne de droit public ou privé (autre qu’une Association) ayant référencé une Solution B2B, une Solution B2C ou une Récompense ;
« Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles,
toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du
gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des
réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant
au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de
l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;
« Mécène » : Institution, organisation, média ou société qui soutient un Projet référencé sur ZEI via son Compte Partenaire ;
« Mission de Bénévolat » désigne toute Mission proposé par une Entreprise ou Association sur le Site dans l'optique de réunir des bénévoles souhaitant participer en tant que volontaire ;
« Organisateur » désigne toute personne physique ou morale qui propose une Mission de Bénévolat sur le Site dans le but de trouver des volontaires ;
« Partie » désigne, selon le cas, ZEI, un Porteur de Projet, un Partenaire et/ou tout Utilisateur ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;
« Plateforme Pro » désigne le site dédié aux Partenaires sur lequel ces derniers peuvent se connecter avec leurs identifiants et permettant de récompenser les Utilisateurs pour leurs achats de Solution, valider leur participation à une Mission de Bénévolat et valider une Récompense ;
« Points Récompenses » désigne les unités cumulées par les Utilisateurs lors d'un Don, de bénévolat environnemental ou toute autre action écologique référencé sur le Site qui peuvent se convertir en une Récompense proposée par un Partenaire ;
« Porteur de Projets » ou « Créateur de Projets » désigne toute Entreprise ou Association inscrit sur le Site dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des (1) Dons collectés par l'intermédiation du Site auprès des Utilisateurs et Mécènes ;
« Profil Public » désigne le profil des Particuliers et Entreprises inscrites référençant les actions réalisées par l’utilisateurs et les engagements de la marque ;
« Projet » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un Porteur de Projets et publiée sur le
Site conformément aux Conditions Générales ;
« Récompenses » désigne les cadeaux et réductions proposés par les Entreprises partenaires aux Utilisateurs en échange de leurs Points Récompenses sur le Site ;
« Services » désigne les services proposés par la société ZEI, notamment :
- l'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Utilisateurs ou mécènes via la plateforme Internet gérée par ZEI ;
- la collecte des Dons par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Utilisateurs d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site ;
- la possibilité de proposer ou rejoindre une Mission de Bénévolat.
« Solutions B2C » désigne les produits et services pour particuliers référencés sur le Site et la Marketplace par les Partenaires, dont l’achat est récompensé par des Points Récompenses ;
« Solutions B2B » désigne les produits et services pour entreprises référencés sur le Site par les Partenaires ;
« Site » ou « www.zei-world.com » désigne le site de ZEI, la propriété exclusive de ZEI ;
« Bénévolat » désigne les missions réalisées passé par les Utilisateurs sur une Mission de Bénévolat écologique proposé sur le Site en tant que bénévole ;
« Utilisateur » désigne :
- une Personne Physique qui s’est inscrite sur le site et/ou qui souhaite soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site ou proposer des Missions de Bénévolat ;
- une personne morale de droit privé ou de droit public (Entreprise ou Association) qui a créé un Espace Utilisateur pour faire des Dons ou réaliser des Missions de Bénévolat.
« Visiteur » désigne toute personne physique qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations
publiées sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur
;
« ZEI » désigne la société ZEI, société SAS au capital de 10.33,60Euros, dont le siège social est situé au 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552.
2.2 Interprétation
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ZEI. Il vous appartient de les
consulter et de les accepter formellement avant toute inscription.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour du gain de vos derniers Points Récompenses.
Tout gain de Points Récompenses sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur.
Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :
- les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s'entendent, à moins qu'il n'en soit spécifié
autrement, aux renvois au préambule et aux articles des Conditions Générales ;
- les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;
- la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses
successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels ;
- la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de
cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relative à cette disposition ou à sa
nouvelle promulgation ;
- la référence à un document vise ce document tel qu'il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou
complété.
3. OBJET
L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur le Site par ZEI aux fins de permettre :
- aux Partenaires de promouvoir des Projets présentés sur le Site et collecter des Dons auprès des Utilisateurs et Mécènes ;
- aux Utilisateurs et Mécènes de soutenir le financement de la réalisation desdits Projets par les Dons collectés par l'intermédiation du Site ;
- aux Partenaires de proposer des Missions de Bénévolat aux Utilisateurs ;
- aux Partenaires de référencer leurs alternatives et solutions écologiques aux Utilisateurs sur le Site et sur la Marketplace et aux Utilisateurs découvrir des Solutions B2C ou B2B sur le Site et la Marketplace ;
- aux Utilisateurs de gagner des Points Récompenses lors d’une Mission de Bénévolat, d’un Don ou d’un achat de Solution B2C sur la Marketplace ou sur le Site d’un Partenaire, et de valoriser leur Actions sur leur Profil Public ;
- aux Entreprises de Découvrir des Solutions B2B et valoriser leurs Engagements sur leur Profil Public.
Les conditions d'accès aux Services sont décrites respectivement aux articles 4 et 5 des Conditions Générales.
4. SERVICE DE MISE A DISPOSITION DU SITE
4.1 Propriété du Site
ZEI a élaboré et mis en place le Site www.zei-world.com
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à
jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et
resteront la propriété de ZEI ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de
propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.
ZEI accorde aux Utilisateurs, qui l’acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée
de validité des présentes, d’installer l’accès au Site et d’utiliser le Site aux seules fins d'accès aux
Services au titre des présentes.
Les Utilisateurs reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la
propriété exclusive de ZEI qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour
et la maintenance.
Les Utilisateurs et Entreprises reconnaissent qu’ils sont libres d’utiliser leurs propres photos ou logos sur la plateforme, ils en ont la responsabilité.
Le droit de reproduction s’entend selon l’article L. 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, au terme duquel « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
À ce titre, la représentation ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de ZEI ou de ses ayants droits est interdite.
Le mécanisme de partage des liens, sur les réseaux sociaux ou autres, est autorisé lorsque les pages relatives au
Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.
Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de proposer à la revente ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services.
4.2 Accessibilité du Site
Le Site est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que ZEI a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus où être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
ZEI ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. ZEI n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyen face à ce problème de continuité du service. Au terme de cette obligation, et selon l’article 1197 du Code Civil « L’obligation de délivrer la chose emporte obligation de la conserver jusqu’à la délivrance, en y apportant tous les soins d’une personne raisonnable. »
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services
fournis par ZEI sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communication
électronique induits par leur utilisation.
Les Conditions Générales s’appliquent :
- pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation ;
- pour l'Utilisateur : de la création de l'Espace Individualisé jusqu’à la clôture de celui-ci.
Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligations de :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- se comporter de façon loyale à l'égard de ZEI et des autres Visiteurs ;
- respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis par ZEI et les Utilisateurs sur le Site ;
- ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles ;
- ne prendre aucun engagement pour un tiers.
En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, ZEI se
réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Utilisateurs et Visiteurs concernés.
Les violations continues et répétées donnent droit à ZEI de résilier les présentes à l'égard des
Utilisateurs et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.
4.3 Inscription et identification des Utilisateurs et Partenaires
-
Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Utilisateur en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site, ou en se connectant avec leurs comptes personnels Google+, Linkedin ou Facebook, en choisissant d’importer les informations personnelles desdits comptes.
Sont éligibles pour devenir Utilisateurs de la communauté du Site les Particuliers, administrateurs d’Entreprise ou d’Associations.
Les Particuliers peuvent créer un Compte Utilisateur, qu’ils peuvent par la suite transformer en Compte Influenceur.
Les responsables d’Entreprises ou Associations peuvent créer et gérer un compte Pro depuis leur compte personnel.
Les Entreprises et Associations peuvent devenir Partenaire si elles souhaitent référencer une Solution B2C, une Solution B2B, un Projet, une Récompense ou une Mission de Bénévolat.
Après l'inscription et la création de l'Espace Utilisateurs sur le Site, l'Utilisateur pourra faire des Dons aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site, participer à des Missions de Bénévolat et découvrir et acheter les Solutions écologiques référencées par les Partenaires.
L'Utilisateur doit lire et accepter les Conditions Générales (consultables en permanence sur le Site).
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, l'Utilisateur dispose d'un identifiant (« login »)
et d'un mot de passe chiffré. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Pour cette raison ; ne devront être
communiqués ou partagés avec des tiers. Ces informations permettront à chaque Utilisateur de se connecter à son
propre Espace Utilisateur.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, ZEI sera
libre de résilier l'accès à l'Espace Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation de ces
éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace
Utilisateur en tant qu’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit ZEI contre
toute demande reconventionnelle dans la volonté d’obtenir réparation à ce titre.
-
Lors d’une opération de parrainage, ZEI ne collecte aucune donnée personnelle. Cette opération
est envisageable simplement en cliquant sur « Parrainer ». Et un lien s’affiche instantanément. De cette manière, il
devient possible de copier le lien et le parrain peut alors envoyer son invitation de parrainage via n’importe quels
autres moyens de communication.
La personne recevant l’invitation de parrainage peut décider librement et volontairement de fournir, sous sa
responsabilité exclusive à ZEI, ses informations personnelles afin de devenir Utilisateur.
L’Utilisateur peut également faire une demande pour devenir Influenceur depuis la rubrique « Mes outils », sous
réserve d’acceptation de la part de ZEI.
4.4 Données personnelles des Utilisateurs
4.4.1. Collecte des données
ZEI protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs. Ainsi, le Site a été
déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement
suivant : 18983768.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site,
ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Utilisateurs
titulaires d'un Espace Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à compléter en bonne et due forme le
formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à ZEI qui pourra mettre fin à cette
inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations.
Ces informations se limitent au Nom, Prénom, Pays et adresse mail. L’Utilisateur peut également enregistrer sa ville, son sexe, une image de profil et sa date de naissance pour profiter pleinement des services du Site.
Lors d’une inscription avec Facebook, LinkedIn ou Google, ZEI collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse mail, ville, pays, sexe, date de naissance et photo de profil.
Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. ZEI peut
également demander à ses Utilisateurs des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des
jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.
La collecte des informations personnelles lors de l'inscription des Utilisateurs a pour finalité de permettre l'accès
aux Services disponibles sur le Site.
ZEI et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services
proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de
prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.
L' Utilisateur accepte et autorise ZEI à transmettre aux Porteurs de Projets et Partenaires les informations nominatives
(sauf informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément
aux présentes), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d'apporter le soutien aux Projets présentés
sur le Site, notamment pour :
- permettre aux Porteurs de Projets de recevoir les Dons des Utilisateurs et de pouvoir
leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles ;
- permettre aux Partenaires de traiter une commande de Solution B2C ou B2B sur la Marketplace.
Par ailleurs, ZEI peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à
l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice
ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de ZEI, à d'autres Utilisateurs, ou à
toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
4.4.2. Confidentialité des données personnelles des Utilisateurs
Les informations transmises par l'Utilisateur lors de la création de son Espace Utilisateur n'est visible par
d'autres Utilisateurs, à part le Nom, le Prénom, la Ville, le Pays et l'image de profil ou logo. Les autres informations sont protégées
par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l'Utilisateur ait accès à ses informations
personnelles.
L’Utilisateur peut à tout moment cacher ces informations aux autres Visiteurs en passant en « Privé » depuis ses Paramètres. En mode privé, l’Utilisateur n’apparait pas sur le moteur de recherche, ses actions ne s’affichent pas dans le fil d’actualité et son Profil Public est invisible auprès des Visiteurs et moteurs de recherche.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de
passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce
soit.
L'Utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Utilisateur, y compris dans le cas de
l'utilisation de son Espace Utilisateur par une tierce personne. Si le paiement L'Utilisateur s'engage à notifier
immédiatement ZEI de toute utilisation non autorisée de son Espace Utilisateur ou toute autre violation de
confidentialité. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à céder son Espace Utilisateur ou le droit d'accès à son
Espace Utilisateur à un tiers.
ZEI ne demandera jamais à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non
sollicité. L'Utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Utilisateur ni de fermer
la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Utilisateurs
n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail
dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
ZEI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et
d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations
personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes
par les Conditions Générales.
4.4.5 Accès et modification des données personnelles des Utilisateurs
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées
par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des
droits d'accès, de rectification et d'opposition. L’Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques
ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son pseudo et son mot
de passe, dans les paramètres de son compte sur le Site.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres de son compte. Seules les informations liées aux Dons et Transactions sur le Site seront enregistrés, toutes les autres données seront définitivement supprimées.
L’Utilisateur peut demander l’accès à ses données, en demander une copie, les modifier ou demander leur suppression partielle ou totale en envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à ZEI à l'adresse mail : [email protected]
4.5 Cookies
Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de
l'ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par ZEI sur le disque dur
de l'ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre
d'identifier le Visiteur. Ils permettent simplement à ZEI d'améliorer en permanence le Service proposé sur
le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la
gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des
consultations, etc.).
Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son
navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Le Visiteur accepte également que les données des différentes sessions soient unifiées dans le cadre de l’utilisation du service USER-ID de Google Analytics. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver USER-ID via l’option : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
4.6 Responsabilité du fait des contenus
Toutes les informations fournies par un Utilisateur dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous
leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles
se rapportent.
L’Utilisateur garantit ZEI contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Utilisateurs, des
Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et
informations.
L’Utilisateur ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables
et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En
particulier, l’Utilisateur détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à ZEI et aux Visiteurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont
applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses
obligations au titre des présentes.
5. SERVICE DE PRESENTATION DES PROJETS, MISSIONS DE BENEVOLAT, SOLUTIONS B2B ET SOLUTIONS B2C
5.1 Présentation des Projets
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Porteurs de Projets soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement des Projets sur lequel ils souhaitent collecter les Dons et soutiens des Utilisateurs et Mécènes conformément aux présentes.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'un Projet doit notamment préciser :
- le titre du projet ;
- un lien de leur site web présentant le projet en détail ;
- une présentation du projet dans son ensemble ;
- la présentation des intérêts environnementaux de ces projets ;
- la localisation du projet ;
- les unités mesurables dans lesquelles les Utilisateurs pourront investir ;
- le prix d’une unité mesurable ;
- les moyens de suivi du projet afin d'assurer aux Mécènes et Donateurs que les Dons seront bien utilisés.
Le Porteur de Projet s’engage à fournir à ZEI tout document justifiant ces données.
La description des Projets apportés par un Porteur de Projets, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés à travers le Compte du Porteur de Projet.
Toute modification du Projet une fois validé par ZEI et référencé sur le Site doit être justifiée. Le Porteur de Projet s’engage à avertir sans délais ZEI si les objectifs chiffrés définis par le Projet ne seront pas atteints en fonction des Dons apportés par les Utilisateurs et Mécènes. Le manquement aux objectifs donnés doit être justifié auprès de ZEI, des Utilisateurs et des Mécènes.
Les Porteurs de Projets s’engagent à fournir à ZEI des données chiffrées sur l’impact et les résultats du projet réalisé au moins une fois par an. Ces données pourront être communiquées aux Utilisateurs et Mécènes du projet depuis le tableau de bord du Partenaire.
Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets :
- en infraction avec les lois et règlements en vigueur ;
- pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne ;
- contraires aux bonnes mœurs ;
- incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ZEI et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Porteur de Projet est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés sur la page « Projet » permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation du projet, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant le Projet. ZEI doit obtenir l’accord du Porteur de Projet pour modifier les autres informations.
Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec le Projet. Le Partenaire accepte que son logo et son Projet soient affichés sur les Profils Publics des Donateurs et Mécènes ayant financé le Projet via l’outil de Don du Site.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors d’un Don.
Ainsi, le Porteur de Projets accorde à ZEI :
- le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projets dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom, le logo et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes ;
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.
En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des projets proposés et des résultats atteints avec les Dons des Utilisateurs et Mécènes.
Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Dons qu'ils organisent par l'intermédiation du Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.
Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.
5.2 Présentation des Missions de Bénévolat
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement des Missions de Bénévolat sur lequel ils recherchent le soutien des Utilisateurs conformément aux présentes.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Mission de Bénévolat doit notamment préciser :
- le titre de la Mission;
- le lien de l’événement sur facebook ou tout autre site présentant l’événement ou la mission ;
- une présentation de la mission dans son ensemble ;
- la présentation des intérêts environnementaux de ces projets ;
- la localisation de la Mission;
Le Partenaire s’engage à fournir à ZEI des coordonnées afin d’être contacté pour la mise en place du partenariat. Ces données ne seront en aucun cas rendues publiques par ZEI.
La description des Missions de Bénévolat apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Mission de Bénévolat.
Toute modification de la Mission de Bénévolat une fois validé par ZEI et référencé sur le Site doit être justifiée. Le Porteur de Projet s’engage à avertir sans délais ZEI dans le cas de l’annulation ou la modification de l’événement ou de la mission.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Partenaires s'interdisent d'apporter des Missions :
- en infraction avec les lois et règlements en vigueur ;
- pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne ;
- contraires aux bonnes mœurs ;
- incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ZEI et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Mission de Bénévolat publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Missions de Bénévolat publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Evènement » permettant au Partenaire de présenter un nombre illimité de Missions de Bénévolat aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation de la Mission de Bénévolat, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant la Mission de Bénévolat. ZEI doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Mission de Bénévolat. Le Partenaire accepte que son logo et sa Mission de Bénévolat soient affichés sur les Profils Publics des Utilisateurs y ayant participé.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors de la participation à la Mission de Bénévolat.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
- le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Partenaire dont les Missions de Bénévolat figurent sur le Site ainsi que le nom, le logo et les caractéristiques de la Mission de Bénévolat, et ce pour la durée des présentes ;
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion de la Mission de Bénévolat.
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Missions de Bénévolat référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Missions de Bénévolat référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un événement ou Mission de Bénévolat, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.
5.3 Présentation des Solutions B2C et des Solutions B2B
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Solutions B2C et Solutions B2B qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Solution doit notamment préciser :
- le titre de la Solution ;
- la catégorie de la Solution ;
- un lien URL présentant la Solution en détail ;
- une présentation de la Solution dans son ensemble ;
- la présentation des intérêts environnementaux de ces Solutions ;
- les villes ou pays dans lequel la Solution est disponible ;
- le type de client visé (entreprises ou particuliers) ;
- les modalité de crédit des points aux clients.
La description des Solutions apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Solution par les Administrateurs de l’Entreprise.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier la Solution sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Solution. En particulier, les Partenaires s'interdisent de référencer des Solutions :
- en infraction avec les lois et règlements en vigueur ;
- pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne ;
- contraires aux bonnes mœurs ;
- incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ZEI et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Solution publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Solutions publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Produits & Services » permettant aux Partenaires de présenter un nombre illimité de Solutions aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation de la Solution, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant la Solution. ZEI doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Solution. Le Partenaire accepte que son logo et sa Solution soient affichés sur les Profils Publics des Utilisateurs et Entreprises ayant acheté la Solution.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors de l’achat de la Solution.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
- le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Partenaire dont les Solutions figurent sur le Site ainsi que le nom, le logo et les caractéristiques de la Solution, et ce pour la durée des présentes ;
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion de la Solution.
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Solutions référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Solutions référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent l’utilisation ou la commande de la Solution sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication de la Solution sur le Site.
5.4 Présentation des Récompenses
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Récompenses qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Récompenses doit notamment préciser :
- le titre de la Récompenses ;
- la catégorie de la Récompenses ;
- un lien URL présentant la Récompenses en détail ;
- une présentation de la Récompenses dans son ensemble ;
- les villes ou pays dans lequel la Récompenses est disponible ;
- le nombre de Récompenses proposées par mois ;
- les modalités pour récupérer une récompense.
La description des Récompenses apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Récompenses par les Administrateurs de l’Entreprise.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier la Récompenses sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Récompenses. En particulier, les Partenaires s'interdisent de référencer des Récompenses :
- en infraction avec les lois et règlements en vigueur ;
- pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne ;
- contraires aux bonnes mœurs ;
- incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ZEI et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Récompenses publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Récompenses publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Récompenses » permettant aux Partenaires de présenter un nombre illimité de Récompenses aux Visiteurs sur le Site.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Récompenses.
Le Partenaire accepte le coût en Points Récompenses attribué par ZEI qui seront utilisés par les Utilisateurs pour gagner la Récompense.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
- le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Partenaire dont les Récompenses figurent sur le Site ainsi que le nom, le logo et les caractéristiques de la Récompense, et ce pour la durée des présentes ;
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion de la Récompense.
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Récompenses référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Récompenses référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent l’utilisation ou la commande de la Récompense sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication de la Récompenses sur le Site.
6. SERVICE DE COLLECTE ET DE SUIVI DES DONS ET INVESTISSEMENTS
6.1 Collecte des Dons et Investissements
Les Partenaires peuvent choisir lors de leur inscription sur le Site de solliciter des Dons pour financer un ou plusieurs de leurs Projets proposés sur le Site. Sur la base de ces informations mises sur le Site, les Utilisateurs et Entreprises pourront choisir de réaliser un Don à un Projet dans les conditions définies ci-après.
Les Utilisateurs sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Dons.
En acceptant les présentes, l’Utilisateur déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.
Il est précisé que les Dons et le Mécénat par les Utilisateurs et Entreprises ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre l’Utilisateur et ZEI, ZEI restant le seul intermédiaire entre le Porteur de Projets et l’Utilisateur dans le cadre de la promotion d'un Projet.
En conséquence, les obligations souscrites dans le cadre des présentes sont exclusivement des obligations du Site à l’égard de l’Utilisateur et celui-ci ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de ZEI en cas de défaillance du Partenaire à ses obligations.
L’Utilisateur reçoit des Points Récompenses contre chaque Don réalisé sur le Site au bénéfice d’un Projet à hauteur de 10 Points Récompenses pour un (1) euro donné ou investi dans un ou plusieurs Projet(s).
Les Utilisateurs et Entreprises acceptent que les Dons et Mécénats réalisés via la Plateforme soient référencés sur leur Profil Public.
6.2 Règlement des Dons et Investissements
Le règlement des Dons sera effectué à l’aide d’un des moyens de paiement proposés pour le Projet concerné, qui peut être par exemple la carte bancaire et/ou tout autre moyen de paiement déjà proposé sur le Site ou qui seront intégrés au service dans le futur.
ZEI obtiendra une Commission de 6% T.T.C sur les dons encaissés par l’Association provenant d’un donateur apporté par ZEI.
Pour tout Don, les frais de transaction de notre partenaire STRIPE sont ajoutés automatiquement au total du don. Ces frais de transactions sont récupérés par ZEI.
6.3 Règlement par Carte Bancaire, virement, ou prélèvement (direct débit)
ZEI a choisi de faire confiance à STRIPE pour la gestion des services de monétique par Carte Bancaire, virement ou prélèvement. La Société applique la facturation en rémunération du service d’intermédiation.
ZEI est susceptibles de réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification de l'Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire toute diligence pour permettre à ZEI d’effectuer un examen approfondi des opérations, à les informer de toute modification survenue au niveau de sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle et à communiquer à première demande tout document afférent à ces données.
L’Utilisateur reconnaît que ZEI peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’exécution d’une opération en l’absence d’éléments suffisants sur son objet ou sa nature. Il est informé qu’une opération réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet d’un signalement à la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN) en cas de soupçon.
Ainsi, aucune poursuite fondée sur les articles 226-13 et 226-14 du code pénal et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre ZEI, leurs dirigeants ou leurs préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations mentionnées aux articles L.561-15 et suivants du code monétaire et financier.
Le Don ou l’Investissement par Carte Bancaire, virement ou prélèvement est immédiatement débitée du compte de l’Utilisateur et versée sur le compte du Partenaire pour financer le Projet.
6.4 Facturation des Dons et Investissements.
ZEI ne perçoit pas de commissions des Utilisateurs sur les Dons collectés qui sont à la charge du Porteur de Projets bénéficiaire des Dons. Les montants affichés sur le Site incluent les frais de transaction bancaire sécurisée.
Les Commissions sont récupérées directement lors du versement des fonds collectés via la plateforme de paiement de la manière suivante :
3% + 0.25€ sont ajoutés au montant du Don. Ces frais de transaction et les 6% de commissions soient récupérés par ZEI, qui s’acquitte des frais de transaction.
94% du Don initial est directement reçu par l'Association. Les 6% de commissions sont facturés au Partenaire.
6.5 Suivi des Dons et Investissements
ZEI s'engage à communiquer à chaque Porteur de Projets le montant de chaque Don réalisé à son profit, la date de paiement du Don et, le cas échéant, les données nominatives de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent suivre, pendant la Période de Collecte des Dons applicable aux Projets proposés sur le Site, l'évolution des Dons collectés pour chaque Projet soutenu dans leur Espace Utilisateur. Les Porteurs de Projets peuvent suivre les Dons réalisés dans leur Compte STRIPE et sur leur Espace Partenaire.
Le Site transmettra aux Utilisateurs et Mécènes les informations reçues de la part des Porteurs de Projets concernant les Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par les Utilisateurs et Mécènes.
6.6 Reçus fiscaux
Il appartient à chaque Utilisateur de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Dons et Investissements collectés par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projets, ou sur les Dons apportés par les Utilisateurs en tant que soutien au Projet.
Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement à l’Utilisateur les reçus fiscaux éventuels attestant de la contribution à des Dons par l'intermédiation du Site ou fournir un modèle à ZEI qui pourra être édité automatiquement et téléchargeable dans l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Dons effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par l’Utilisateur au Porteur de Projets.
7. ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX MISSIONS DE BENEVOLAT
7.1 Organisation d’une Mission de bénévolat
Les Missions de Bénévolat peuvent être proposés par tout Partenaire via l'outil du Site. L''Association ou l'Entreprise souhaitant proposer une Mission de Bénévolat doit sélectionner un type de projet, proposer une date et un lieu.
ZEI se réserve le droit de refuser le référencement de le Mission de Bénévolat sans le justifier au partenaire. Une fois validé par ZEI, la Mission de Bénévolat est référencée sur le Site, et tout Utilisateur souhaitant y participer peut s'inscrire via le site fournit par le Partenaire.
L'Organisateur du Mission de Bénévolat est Responsable Légal du Mission de Bénévolat et assume toute responsabilité concernant son organisation et sa mise en place, sans que la responsabilité de ZEI puisse être engagée de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit.
L'Organisateur s'engage à souscrire tout contrat d'assurance nécessaire au titre de l'organisation du Mission de Bénévolat afin de couvrir tous les participant au dit Mission de Bénévolat et à en justifier à ZEI.
Lors de la participation d’un Utilisateur, le Partenaire s’engage à le récompenser pour sa participation en utilisant la plateforme partenaire mise à disposition par ZEI, sur laquelle les membres du Partenaire se connectent avec leur comptes ou l’identifiant temporaire : https://pro.zei-world.com/fr/
Le Partenaire s’engage à récompenser tout participant qui en fait la demande en :
- scannant le QR code profil du l’Utilisateur via la Plateforme Pro ;
- enregistrant son adresse mail sur la Plateforme Pro ;
- en distribuant un code ZEI dans le cas ou cette option est disponible.
7.2 Participation à une Mission de bénévolat
Tout Utilisateur ou Visiteur participant à une Mission de Bénévolat peut être récompensé par le Partenaire organisant la Mission de Bénévolat.
Dans le cas ou le Participant est un Utilisateur, il peut demander aux membres du Partenaires en :
- faisant scanner son QR code profil situé sur son Profil Public ;
- communiquer l’adresse mail de son compte ZEI.
Dans le cas ou le participant n’est pas inscrit sur ZEI, le participant peut demander ses points de Récompenses en :
- communiquant une adresse mail personnelle ;
- en demandant un code ZEI dans le cas ou cette option est disponible.
L’Utilisateur ayant validé sa participation à un événement accepte que sa participation soit affichée sur son Profil Public, avec le nom de la Mission de Bénévolat, la date de participation et le logo du Partenaire. L’Utilisateur peut rendre son profil privé à tout moment depuis les Paramètres de son compte.
8. SERVICE DE RECOMPENSE DES ACHATS DE SOLUTIONS PARTENAIRES
8.1 Récompense d’un achat de Solution B2C
Le Partenaire ayant référencé une Solution B2C sur le Site s’engage à récompenser en Points Récompense ses clients qui en font la demande avec l’une des options suivantes :
- en enregistrant le mail du client sur la Plateforme Pro et en précisant le nombre d’unités achetée par l’Utilisateur ;
- en scannant le QR code profil de l’utilisateur et en précisant le nombre d’unités achetée par l’utilisateur ;
- en intégrant l’API ZEI sur son site marchand, son application ou sur ses caisses enregistreuses.
L’option choisie par le Partenaire est affichée sur la page de Présentation de la Solution B2C.
Le Partenaire s’engage à créditer des points à ses clients qu’en cas d’achat validé et uniquement sur les achats de Solutions environnementales qui auront été accepté par ZEI. Tout crédit de points non-justifié ou abusif sera sanctionné par le blocage du compte Partenaire.
8.2 Utilisation de l’API ZEI
L’API ZEI est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
ZEI ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un mauvais affichage du widget ZEI. ZEI n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyen face à ce problème de continuité du service. Au terme de cette obligation, et selon l’article 1197 du Code Civil « L’obligation de délivrer la chose emporte obligation de la conserver jusqu’à la délivrance, en y apportant tous les soins d’une personne raisonnable. »
ZEI s’engage à ne récupérer aucune donnée sur les sites ou est utilisé le widget ZEI.
8.3 Récompense lors d’un achat de Solution B2C
Tout Utilisateur ou Visiteur achetant une Solution B2C peut choisir d’être récompensé par le Partenaire proposant la Solution B2C en utilisant le mécanisme choisi par le Partenaire et affiché sur la page de Présentation de la Solution :
- en communiquant le mail de son compte ZEI au Partenaire ;
- en faisant scanner son QR code profil sur l’application du Partenaire ou sa caisse enregistreuse ;
- en se connectant sur le Widget ZEI situé sur le site marchand ou l’application du partenaire.
L’Utilisateur ayant validé son achat accepte que la Solution soit affichée sur son Profil Public, avec le nom de la Solution et le logo du Partenaire. L’Utilisateur peut rendre son profil privé à tout moment depuis les Paramètres de son compte.
9. OFFRE DE RECOMPENSE ET GAIN DE RÉCOMPENSES
L’Utilisateur récompensé en Points Récompense pour ses Dons, achats de Solution ou participation à une Mission de Bénévolat peut les échanger contre des Récompenses chez des Entreprises Partenaires ou de nouveaux Dons Indirects.
Les Points Récompenses gagnés par un Utilisateur peuvent s’échanger contre des Récompenses dans l’Espace Utilisateur. L’Utilisateur est libre de choisir les Récompenses qu’il souhaite gagner contre ses Points Récompenses.
En échange de ses Points Récompense, l’Utilisateur reçoit un code cadeau à usage unique édité par ZEI. Le code doit être présenté au Partenaire ou utilisé sur son site lors de l'achat afin d'obtenir la récompense associée.
ZEI ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement d’un code fournit par un partenaire, le Partenaire étant seul responsable des récompenses référencées.
10. VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION
10.1. Validité et modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par ZEI. ZEI se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. ZEI informera les Utilisateurs et les Porteurs de Projets des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.
10.2. Résiliation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales pourront être résiliées de plein droit :
- par les Utilisateurs à tout moment et sans préavis ;
- par les Porteurs de Projets à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;
- par ZEI en cas d'interruption de l'accès au Site ou de la fourniture des Services à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;
- par ZEI en cas de non-respect par l'un des Utilisateurs des engagements pris dans ces Conditions Générales resté non remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de défaut adressée par ZEI.
Nonobstant cette résiliation, les Projets en cours ainsi que les Dons y afférents collectés par l'intermédiation du Site, continueront jusqu'à la réalisation des Projets, et ZEI et les Utilisateurs s'engagent à respecter leurs engagements respectifs conformément aux présentes.
A compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le Site ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs à l’Utilisateur concerné, ainsi que la promotion des Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et l’Utilisateur concerné n'aura plus accès à son Espace Utilisateur sur le Site.
11. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
- ZEI s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, ZEI ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l'exactitude ou la mise à jour de son contenu. ZEI décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, ZEI peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Utilisateurs de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par ZEI sur le Site sera soumis aux Conditions Générales ;
- La responsabilité de ZEI ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait d’un acte ou d’une omission d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne liée à ce dernier ;
- ZEI ne pourra pas être tenue responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputables à la Force Majeure, au fait d'un utilisateur ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services ;
- Les Utilisateurs et les Porteurs de Projets sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, ZEI se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations ;
- ZEI s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. ZEI peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. ZEI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que ZEI peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas ZEI ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données. Toute information ou conseil fourni par ZEI ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, ZEI n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ;
- ZEI n'est pas obligée de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité ;
- ZEI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes ;
- ZEI n'assure aucune mission de conseil auprès des Utilisateurs. A ce titre ZEI ne saurait en aucune manière être tenue responsable des conséquences de la contribution des Dons. En particulier, ZEI ne donne aucune recommandation ni ne fournit aucun avis sur les conséquences fiscales pour les Utilisateurs et les Porteurs de Projets. Il conviendra que chaque Utilisateur se renseigne sur ses obligations fiscales découlant de la contribution et de la collecte des Dons ;
- ZEI n’est pas responsable de l’utilisation des dons faits par l’UTILISITEUR au porteur de projet. Toute réclamation devra être directement adressée au porteur de projet concerné. Les porteurs de projets garantissent et indemniseront ZEI contre tout dommage subit par elles et contre toute action en responsabilité qui serait engagé à son encontre par un quelconque des UTILISATEURS ou sur le fondement des présentes conditions et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.
12. NOTIFICATIONS
12.1 Modes de notifications
Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.
12.2 Destinataires
Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes, s'effectuera conformément aux indications figurant ci-après :
- Concernant ZEI : A l’attention de : Noel Bauza, PDG de ZEI, Hôtel Technologique 45 Rue Joliot Curie – 13382 Marseille Adresse email : [email protected] ;
- Concernant les Utilisateurs : A l'adresse, numéro de téléphone, adresse email, nom de service ou de responsable indiqué par l’Utilisateur sur son Espace Utilisateur.
12.3 Les notifications sont réputées effectuées :
- par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date ;
- par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l'un quelconque de ses salariés ou préposés ;
- par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d'envoi à la condition d'avoir été réceptionnée sous forme lisible.
13. STIPULATIONS DIVERSES
13.1 Divisibilité
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
13.2 Intégralité
Sauf stipulation contraire, les Conditions Générales contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l'objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.
13.3 Indépendance des Utilisateurs
L’Utilisateur utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la collecte des Dons ne sont constitutives, vis-à-vis de ZEI, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.
13.4 Cession
ZEI se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
14. LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
15. MENTIONS LEGALES
Propriété du Site : ce Site appartient et est exploité par ZEI. ZEI est une société par actions simplifiée au capital de 10 833,60 Euros, dont le siège social est situé à l’Hôtel Technologique 45 Rue Joliot Curie 13382 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552
Directeur de la publication : Noel Bauza
Coordonnées de la Société : Hôtel Technologique 45 Rue Joliot Curie 13382 Marseille FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Numéro SIREN: 814 080 552
Enregistré à la CNIL sous le N°18983768