EN DATE DU 14/05/2018
IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.
Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à moins que le contexte n'exige qu'il en aille autrement :
« Association » désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif environnementale soumis à la loi du 1er juillet 1901 ;
« API ZEI » ou « widget ZEI » désigne le widget développé par ZEI intégré sur les sites ou caisses enregistreuses partenaires pour récompenser simplement un achat de Solution ;
« Influenceur » désigne un Utilisateur (personne physique) qui possède des projets ou des réseaux qu'il souhaite mettre à profit des actions des partenaires du Site ;
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur ;
« Compte Pro » : compte d’une Institution, organisation ou association dans lequel l’Association va référencer et gérer ses projets sur le Site ZEI, créé et administré par un administrateur de l’Association via son compte personnel ;
« Compte Utilisateur » ou « Espace Utilisateur » désigne :
« Partenaire » : Entreprise ou Association inscrite sur la plateforme qui a référencé une Solution B2B ou Solution B2C, un Projet, une Mission de Bénévolat;
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;
« Don » désigne toute somme en numéraire collectée par le Porteur de Projet par l'intermédiation du Site auprès des Utilisateurs ou Mécènes en vue de financer un ou plusieurs Projets proposés sur le Site ;
« Engagements » désigne l’ensemble des actions environnementales des marques enregistré sur ZEI et référencées sur les Profils Publics ;
« Entreprise » désigne toute personne morale de droit public ou privé (autre qu'une Association) ;
« Entreprise Partenaire » désigne toute personne de droit public ou privé (autre qu’une Association) ayant référencé une Solution B2B, une Solution B2C ou une Récompense ;
« Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;
« Mécène » : Institution, organisation, média ou société qui soutient un Projet référencé sur ZEI via son Compte Partenaire ;
« Mission de Bénévolat » désigne toute Mission proposé par une Entreprise ou Association sur le Site dans l'optique de réunir des bénévoles souhaitant participer en tant que volontaire ;
« Organisateur » désigne toute personne physique ou morale qui propose une Mission de Bénévolat sur le Site dans le but de trouver des volontaires ;
« Partie » désigne, selon le cas, ZEI, un Porteur de Projet, un Partenaire et/ou tout Utilisateur ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;
« Plateforme Pro » désigne le site dédié aux Partenaires sur lequel ces derniers peuvent se connecter avec leurs identifiants et permettant de récompenser les Utilisateurs pour leurs achats de Solution, valider leur participation à une Mission de Bénévolat et valider une Récompense ;
« Points Récompenses » désigne les unités cumulées par les Utilisateurs lors d'un Don, de bénévolat environnemental ou toute autre action écologique référencé sur le Site qui peuvent se convertir en une Récompense proposée par un Partenaire ;
« Porteur de Projets » ou « Créateur de Projets » désigne toute Entreprise ou Association inscrit sur le Site dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des (1) Dons collectés par l'intermédiation du Site auprès des Utilisateurs et Mécènes ;
« Profil Public » désigne le profil des Particuliers et Entreprises inscrites référençant les actions réalisées par l’utilisateurs et les engagements de la marque ;
« Projet » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un Porteur de Projets et publiée sur le Site conformément aux Conditions Générales ;
« Récompenses » désigne les cadeaux et réductions proposés par les Entreprises partenaires aux Utilisateurs en échange de leurs Points Récompenses sur le Site ;
« Services » désigne les services proposés par la société ZEI, notamment :
« Solutions B2C » désigne les produits et services pour particuliers référencés sur le Site et la Marketplace par les Partenaires, dont l’achat est récompensé par des Points Récompenses ;
« Solutions B2B » désigne les produits et services pour entreprises référencés sur le Site par les Partenaires ;
« Site » ou « www.zei-world.com » désigne le site de ZEI, la propriété exclusive de ZEI ;
« Bénévolat » désigne les missions réalisées passé par les Utilisateurs sur une Mission de Bénévolat écologique proposé sur le Site en tant que bénévole ;
« Utilisateur » désigne :
« Visiteur » désigne toute personne physique qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiées sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur ;
« ZEI » désigne la société ZEI, société SAS au capital de 10.33,60Euros, dont le siège social est situé au 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ZEI. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute inscription.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour du gain de vos derniers Points Récompenses.
Tout gain de Points Récompenses sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur.
Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :
L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur le Site par ZEI aux fins de permettre :
Les conditions d'accès aux Services sont décrites respectivement aux articles 4 et 5 des Conditions Générales.
ZEI a élaboré et mis en place le Site www.zei-world.com
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de ZEI ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.
ZEI accorde aux Utilisateurs, qui l’acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d’installer l’accès au Site et d’utiliser le Site aux seules fins d'accès aux Services au titre des présentes.
Les Utilisateurs reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de ZEI qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.
Les Utilisateurs et Entreprises reconnaissent qu’ils sont libres d’utiliser leurs propres photos ou logos sur la plateforme, ils en ont la responsabilité.
Le droit de reproduction s’entend selon l’article L. 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, au terme duquel « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
À ce titre, la représentation ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de ZEI ou de ses ayants droits est interdite.
Le mécanisme de partage des liens, sur les réseaux sociaux ou autres, est autorisé lorsque les pages relatives au Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.
Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de proposer à la revente ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services.
Le Site est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que ZEI a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus où être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
ZEI ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. ZEI n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyen face à ce problème de continuité du service. Au terme de cette obligation, et selon l’article 1197 du Code Civil « L’obligation de délivrer la chose emporte obligation de la conserver jusqu’à la délivrance, en y apportant tous les soins d’une personne raisonnable. »
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par ZEI sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.
Les Conditions Générales s’appliquent :
Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligations de :
En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, ZEI se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Utilisateurs et Visiteurs concernés.
Les violations continues et répétées donnent droit à ZEI de résilier les présentes à l'égard des Utilisateurs et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.
Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Utilisateur en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site, ou en se connectant avec leurs comptes personnels Google+, Linkedin ou Facebook, en choisissant d’importer les informations personnelles desdits comptes.
Sont éligibles pour devenir Utilisateurs de la communauté du Site les Particuliers, administrateurs d’Entreprise ou d’Associations.
Les Particuliers peuvent créer un Compte Utilisateur, qu’ils peuvent par la suite transformer en Compte Influenceur.
Les responsables d’Entreprises ou Associations peuvent créer et gérer un compte Pro depuis leur compte personnel.
Les Entreprises et Associations peuvent devenir Partenaire si elles souhaitent référencer une Solution B2C, une Solution B2B, un Projet, une Récompense ou une Mission de Bénévolat.
Après l'inscription et la création de l'Espace Utilisateurs sur le Site, l'Utilisateur pourra faire des Dons aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site, participer à des Missions de Bénévolat et découvrir et acheter les Solutions écologiques référencées par les Partenaires.
L'Utilisateur doit lire et accepter les Conditions Générales (consultables en permanence sur le Site).
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, l'Utilisateur dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe chiffré. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Pour cette raison ; ne devront être communiqués ou partagés avec des tiers. Ces informations permettront à chaque Utilisateur de se connecter à son propre Espace Utilisateur.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, ZEI sera libre de résilier l'accès à l'Espace Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Utilisateur en tant qu’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit ZEI contre toute demande reconventionnelle dans la volonté d’obtenir réparation à ce titre.
La personne recevant l’invitation de parrainage peut décider librement et volontairement de fournir, sous sa responsabilité exclusive à ZEI, ses informations personnelles afin de devenir Utilisateur.
L’Utilisateur peut également faire une demande pour devenir Influenceur depuis la rubrique « Mes outils », sous réserve d’acceptation de la part de ZEI.
ZEI protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement suivant : 18983768.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Utilisateurs titulaires d'un Espace Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à ZEI qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations.
Ces informations se limitent au Nom, Prénom, Pays et adresse mail. L’Utilisateur peut également enregistrer sa ville, son sexe, une image de profil et sa date de naissance pour profiter pleinement des services du Site.
Lors d’une inscription avec Facebook, LinkedIn ou Google, ZEI collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse mail, ville, pays, sexe, date de naissance et photo de profil.
Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. ZEI peut également demander à ses Utilisateurs des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.
La collecte des informations personnelles lors de l'inscription des Utilisateurs a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site.
ZEI et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.
L' Utilisateur accepte et autorise ZEI à transmettre aux Porteurs de Projets et Partenaires les informations nominatives (sauf informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d'apporter le soutien aux Projets présentés sur le Site, notamment pour :
Par ailleurs, ZEI peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de ZEI, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
Les informations transmises par l'Utilisateur lors de la création de son Espace Utilisateur n'est visible par d'autres Utilisateurs, à part le Nom, le Prénom, la Ville, le Pays et l'image de profil ou logo. Les autres informations sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l'Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.
L’Utilisateur peut à tout moment cacher ces informations aux autres Visiteurs en passant en « Privé » depuis ses Paramètres. En mode privé, l’Utilisateur n’apparait pas sur le moteur de recherche, ses actions ne s’affichent pas dans le fil d’actualité et son Profil Public est invisible auprès des Visiteurs et moteurs de recherche.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Utilisateur, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Utilisateur par une tierce personne. Si le paiement L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement ZEI de toute utilisation non autorisée de son Espace Utilisateur ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à céder son Espace Utilisateur ou le droit d'accès à son Espace Utilisateur à un tiers.
ZEI ne demandera jamais à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L'Utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Utilisateur ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
ZEI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. L’Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans les paramètres de son compte sur le Site.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres de son compte. Seules les informations liées aux Dons et Transactions sur le Site seront enregistrés, toutes les autres données seront définitivement supprimées.
L’Utilisateur peut demander l’accès à ses données, en demander une copie, les modifier ou demander leur suppression partielle ou totale en envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à ZEI à l'adresse mail : [email protected]
Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par ZEI sur le disque dur de l'ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d'identifier le Visiteur. Ils permettent simplement à ZEI d'améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Le Visiteur accepte également que les données des différentes sessions soient unifiées dans le cadre de l’utilisation du service USER-ID de Google Analytics. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver USER-ID via l’option : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Toutes les informations fournies par un Utilisateur dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.
L’Utilisateur garantit ZEI contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Utilisateurs, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.
L’Utilisateur ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, l’Utilisateur détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à ZEI et aux Visiteurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Porteurs de Projets soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement des Projets sur lequel ils souhaitent collecter les Dons et soutiens des Utilisateurs et Mécènes conformément aux présentes.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'un Projet doit notamment préciser :
Le Porteur de Projet s’engage à fournir à ZEI tout document justifiant ces données. La description des Projets apportés par un Porteur de Projets, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés à travers le Compte du Porteur de Projet.
Toute modification du Projet une fois validé par ZEI et référencé sur le Site doit être justifiée. Le Porteur de Projet s’engage à avertir sans délais ZEI si les objectifs chiffrés définis par le Projet ne seront pas atteints en fonction des Dons apportés par les Utilisateurs et Mécènes. Le manquement aux objectifs donnés doit être justifié auprès de ZEI, des Utilisateurs et des Mécènes. Les Porteurs de Projets s’engagent à fournir à ZEI des données chiffrées sur l’impact et les résultats du projet réalisé au moins une fois par an. Ces données pourront être communiquées aux Utilisateurs et Mécènes du projet depuis le tableau de bord du Partenaire.
Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets :
Le Porteur de Projet est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard. Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés sur la page « Projet » permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation du projet, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant le Projet. ZEI doit obtenir l’accord du Porteur de Projet pour modifier les autres informations.
Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec le Projet. Le Partenaire accepte que son logo et son Projet soient affichés sur les Profils Publics des Donateurs et Mécènes ayant financé le Projet via l’outil de Don du Site.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors d’un Don.
Ainsi, le Porteur de Projets accorde à ZEI :
En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des projets proposés et des résultats atteints avec les Dons des Utilisateurs et Mécènes.
Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Dons qu'ils organisent par l'intermédiation du Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.
Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement des Missions de Bénévolat sur lequel ils recherchent le soutien des Utilisateurs conformément aux présentes.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Mission de Bénévolat doit notamment préciser :
Le Partenaire s’engage à fournir à ZEI des coordonnées afin d’être contacté pour la mise en place du partenariat. Ces données ne seront en aucun cas rendues publiques par ZEI.
La description des Missions de Bénévolat apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Mission de Bénévolat.
Toute modification de la Mission de Bénévolat une fois validé par ZEI et référencé sur le Site doit être justifiée. Le Porteur de Projet s’engage à avertir sans délais ZEI dans le cas de l’annulation ou la modification de l’événement ou de la mission.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Partenaires s'interdisent d'apporter des Missions :
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Mission de Bénévolat publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Missions de Bénévolat publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Evènement » permettant au Partenaire de présenter un nombre illimité de Missions de Bénévolat aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation de la Mission de Bénévolat, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant la Mission de Bénévolat. ZEI doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Mission de Bénévolat. Le Partenaire accepte que son logo et sa Mission de Bénévolat soient affichés sur les Profils Publics des Utilisateurs y ayant participé.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors de la participation à la Mission de Bénévolat.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Missions de Bénévolat référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Missions de Bénévolat référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un événement ou Mission de Bénévolat, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Solutions B2C et Solutions B2B qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Solution doit notamment préciser :
La description des Solutions apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Solution par les Administrateurs de l’Entreprise.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier la Solution sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Solution. En particulier, les Partenaires s'interdisent de référencer des Solutions :
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Solution publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Solutions publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Produits & Services » permettant aux Partenaires de présenter un nombre illimité de Solutions aux Visiteurs sur le Site.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation de la Solution, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant la Solution. ZEI doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Solution. Le Partenaire accepte que son logo et sa Solution soient affichés sur les Profils Publics des Utilisateurs et Entreprises ayant acheté la Solution.
Le Partenaire accepte le nombre de Points Récompenses attribué par ZEI qui seront gagnés par les Utilisateurs lors de l’achat de la Solution.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Solutions référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Solutions référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent l’utilisation ou la commande de la Solution sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication de la Solution sur le Site.
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Récompenses qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Récompenses doit notamment préciser :
La description des Récompenses apportés par un Partenaire, une fois acceptés par ZEI et proposés sur le Site conformément aux présentes, pourront être modifiés depuis la présentation de la Récompenses par les Administrateurs de l’Entreprise.
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier la Récompenses sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Récompenses. En particulier, les Partenaires s'interdisent de référencer des Récompenses :
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Récompenses publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Récompenses publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Récompenses » permettant aux Partenaires de présenter un nombre illimité de Récompenses aux Visiteurs sur le Site.
Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Récompenses.
Le Partenaire accepte le coût en Points Récompenses attribué par ZEI qui seront utilisés par les Utilisateurs pour gagner la Récompense.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Récompenses référencées
Les Partenaires sont seuls responsables des Récompenses référencés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent l’utilisation ou la commande de la Récompense sont entièrement pris en charge par le Partenaire.
Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication de la Récompenses sur le Site.
Les Partenaires peuvent choisir lors de leur inscription sur le Site de solliciter des Dons pour financer un ou plusieurs de leurs Projets proposés sur le Site. Sur la base de ces informations mises sur le Site, les Utilisateurs et Entreprises pourront choisir de réaliser un Don à un Projet dans les conditions définies ci-après.
Les Utilisateurs sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Dons.
En acceptant les présentes, l’Utilisateur déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.
Il est précisé que les Dons et le Mécénat par les Utilisateurs et Entreprises ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre l’Utilisateur et ZEI, ZEI restant le seul intermédiaire entre le Porteur de Projets et l’Utilisateur dans le cadre de la promotion d'un Projet.
En conséquence, les obligations souscrites dans le cadre des présentes sont exclusivement des obligations du Site à l’égard de l’Utilisateur et celui-ci ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de ZEI en cas de défaillance du Partenaire à ses obligations.
L’Utilisateur reçoit des Points Récompenses contre chaque Don réalisé sur le Site au bénéfice d’un Projet à hauteur de 10 Points Récompenses pour un (1) euro donné ou investi dans un ou plusieurs Projet(s).
Les Utilisateurs et Entreprises acceptent que les Dons et Mécénats réalisés via la Plateforme soient référencés sur leur Profil Public.
Le règlement des Dons sera effectué à l’aide d’un des moyens de paiement proposés pour le Projet concerné, qui peut être par exemple la carte bancaire et/ou tout autre moyen de paiement déjà proposé sur le Site ou qui seront intégrés au service dans le futur.
ZEI obtiendra une Commission de 6% T.T.C sur les dons encaissés par l’Association provenant d’un donateur apporté par ZEI.
Pour tout Don, les frais de transaction de notre partenaire STRIPE sont ajoutés automatiquement au total du don. Ces frais de transactions sont récupérés par ZEI.
ZEI a choisi de faire confiance à STRIPE pour la gestion des services de monétique par Carte Bancaire, virement ou prélèvement. La Société applique la facturation en rémunération du service d’intermédiation.
ZEI est susceptibles de réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification de l'Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire toute diligence pour permettre à ZEI d’effectuer un examen approfondi des opérations, à les informer de toute modification survenue au niveau de sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle et à communiquer à première demande tout document afférent à ces données.
L’Utilisateur reconnaît que ZEI peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’exécution d’une opération en l’absence d’éléments suffisants sur son objet ou sa nature. Il est informé qu’une opération réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet d’un signalement à la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN) en cas de soupçon.
Ainsi, aucune poursuite fondée sur les articles 226-13 et 226-14 du code pénal et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre ZEI, leurs dirigeants ou leurs préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations mentionnées aux articles L.561-15 et suivants du code monétaire et financier.
Le Don ou l’Investissement par Carte Bancaire, virement ou prélèvement est immédiatement débitée du compte de l’Utilisateur et versée sur le compte du Partenaire pour financer le Projet.
ZEI ne perçoit pas de commissions des Utilisateurs sur les Dons collectés qui sont à la charge du Porteur de Projets bénéficiaire des Dons. Les montants affichés sur le Site incluent les frais de transaction bancaire sécurisée.
Les Commissions sont récupérées directement lors du versement des fonds collectés via la plateforme de paiement de la manière suivante :
3% + 0.25€ sont ajoutés au montant du Don. Ces frais de transaction et les 6% de commissions soient récupérés par ZEI, qui s’acquitte des frais de transaction.
94% du Don initial est directement reçu par l'Association. Les 6% de commissions sont facturés au Partenaire.
ZEI s'engage à communiquer à chaque Porteur de Projets le montant de chaque Don réalisé à son profit, la date de paiement du Don et, le cas échéant, les données nominatives de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent suivre, pendant la Période de Collecte des Dons applicable aux Projets proposés sur le Site, l'évolution des Dons collectés pour chaque Projet soutenu dans leur Espace Utilisateur. Les Porteurs de Projets peuvent suivre les Dons réalisés dans leur Compte STRIPE et sur leur Espace Partenaire.
Le Site transmettra aux Utilisateurs et Mécènes les informations reçues de la part des Porteurs de Projets concernant les Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par les Utilisateurs et Mécènes.
Il appartient à chaque Utilisateur de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Dons et Investissements collectés par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projets, ou sur les Dons apportés par les Utilisateurs en tant que soutien au Projet.
Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement à l’Utilisateur les reçus fiscaux éventuels attestant de la contribution à des Dons par l'intermédiation du Site ou fournir un modèle à ZEI qui pourra être édité automatiquement et téléchargeable dans l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Dons effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par l’Utilisateur au Porteur de Projets.
Les Missions de Bénévolat peuvent être proposés par tout Partenaire via l'outil du Site. L''Association ou l'Entreprise souhaitant proposer une Mission de Bénévolat doit sélectionner un type de projet, proposer une date et un lieu.
ZEI se réserve le droit de refuser le référencement de le Mission de Bénévolat sans le justifier au partenaire. Une fois validé par ZEI, la Mission de Bénévolat est référencée sur le Site, et tout Utilisateur souhaitant y participer peut s'inscrire via le site fournit par le Partenaire.
L'Organisateur du Mission de Bénévolat est Responsable Légal du Mission de Bénévolat et assume toute responsabilité concernant son organisation et sa mise en place, sans que la responsabilité de ZEI puisse être engagée de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit.
L'Organisateur s'engage à souscrire tout contrat d'assurance nécessaire au titre de l'organisation du Mission de Bénévolat afin de couvrir tous les participant au dit Mission de Bénévolat et à en justifier à ZEI.
Lors de la participation d’un Utilisateur, le Partenaire s’engage à le récompenser pour sa participation en utilisant la plateforme partenaire mise à disposition par ZEI, sur laquelle les membres du Partenaire se connectent avec leur comptes ou l’identifiant temporaire : https://pro.zei-world.com/fr/
Le Partenaire s’engage à récompenser tout participant qui en fait la demande en :
Tout Utilisateur ou Visiteur participant à une Mission de Bénévolat peut être récompensé par le Partenaire organisant la Mission de Bénévolat.
Dans le cas ou le Participant est un Utilisateur, il peut demander aux membres du Partenaires en :
Dans le cas ou le participant n’est pas inscrit sur ZEI, le participant peut demander ses points de Récompenses en :
L’Utilisateur ayant validé sa participation à un événement accepte que sa participation soit affichée sur son Profil Public, avec le nom de la Mission de Bénévolat, la date de participation et le logo du Partenaire. L’Utilisateur peut rendre son profil privé à tout moment depuis les Paramètres de son compte.
Le Partenaire ayant référencé une Solution B2C sur le Site s’engage à récompenser en Points Récompense ses clients qui en font la demande avec l’une des options suivantes :
L’option choisie par le Partenaire est affichée sur la page de Présentation de la Solution B2C.
Le Partenaire s’engage à créditer des points à ses clients qu’en cas d’achat validé et uniquement sur les achats de Solutions environnementales qui auront été accepté par ZEI. Tout crédit de points non-justifié ou abusif sera sanctionné par le blocage du compte Partenaire.
L’API ZEI est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
ZEI ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un mauvais affichage du widget ZEI. ZEI n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyen face à ce problème de continuité du service. Au terme de cette obligation, et selon l’article 1197 du Code Civil « L’obligation de délivrer la chose emporte obligation de la conserver jusqu’à la délivrance, en y apportant tous les soins d’une personne raisonnable. »
ZEI s’engage à ne récupérer aucune donnée sur les sites ou est utilisé le widget ZEI.
Tout Utilisateur ou Visiteur achetant une Solution B2C peut choisir d’être récompensé par le Partenaire proposant la Solution B2C en utilisant le mécanisme choisi par le Partenaire et affiché sur la page de Présentation de la Solution :
L’Utilisateur ayant validé son achat accepte que la Solution soit affichée sur son Profil Public, avec le nom de la Solution et le logo du Partenaire. L’Utilisateur peut rendre son profil privé à tout moment depuis les Paramètres de son compte.
L’Utilisateur récompensé en Points Récompense pour ses Dons, achats de Solution ou participation à une Mission de Bénévolat peut les échanger contre des Récompenses chez des Entreprises Partenaires ou de nouveaux Dons Indirects.
Les Points Récompenses gagnés par un Utilisateur peuvent s’échanger contre des Récompenses dans l’Espace Utilisateur. L’Utilisateur est libre de choisir les Récompenses qu’il souhaite gagner contre ses Points Récompenses.
En échange de ses Points Récompense, l’Utilisateur reçoit un code cadeau à usage unique édité par ZEI. Le code doit être présenté au Partenaire ou utilisé sur son site lors de l'achat afin d'obtenir la récompense associée.
ZEI ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement d’un code fournit par un partenaire, le Partenaire étant seul responsable des récompenses référencées.
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par ZEI. ZEI se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. ZEI informera les Utilisateurs et les Porteurs de Projets des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales pourront être résiliées de plein droit :
Nonobstant cette résiliation, les Projets en cours ainsi que les Dons y afférents collectés par l'intermédiation du Site, continueront jusqu'à la réalisation des Projets, et ZEI et les Utilisateurs s'engagent à respecter leurs engagements respectifs conformément aux présentes.
A compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le Site ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs à l’Utilisateur concerné, ainsi que la promotion des Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et l’Utilisateur concerné n'aura plus accès à son Espace Utilisateur sur le Site.
Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.
Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes, s'effectuera conformément aux indications figurant ci-après :
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
Sauf stipulation contraire, les Conditions Générales contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l'objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.
L’Utilisateur utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la collecte des Dons ne sont constitutives, vis-à-vis de ZEI, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.
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