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Les présentes “Conditions générales d’utilisation” (ci-après “CGU”) s’appliquent au site internet ZEI soit www.zei-world.com et/ou tout autre site associé à la société ZEI, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées. Le “Site” est la propriété exclusive de la société ZEI, SAS au capital de 12 284,00 Euros, dont le siège social est situé à l’Hôtel Technologique, 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552 (ci-après dénommée ”ZEI”). “ZEI” est également utilisé en tant que nom commercial (la plateforme digitale et les Services proposés aux Utilisateurs).
IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS Y CONFORMER, VOUS NE POURREZ PAS BÉNÉFICIER DES SERVICES PROPOSÉS PAR ZEI.
ZEI se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie de ces CGU. Il est de votre seule responsabilité de vérifier le contenu des CGU, de façon périodique, afin de prendre connaissance d’éventuels changements. L’utilisation continue du Site signifie, dès lors, une acceptation de toute modification des conditions d’utilisation.
En cas de conflit entre les CGU et d’autres règles affichées sur le Site, ces-premières prévalent. Il est précisé à cet égard que toute référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relative à cette disposition et que la référence à un document vise ce document tel qu'il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.
ZEI fournit un service d’accompagnement des Entreprises dans la mise en place et le pilotage de leur démarche de responsabilité sociale et environnementale. A cette fin, ZEI met en relation les “Utilisateurs” avec des “Partenaires”, valorise la progression des Entreprises auprès de leur parties prenantes interne et externe et permet aux Utilisateurs et aux “Visiteurs” de découvrir, suivre et comparer les “Engagements” des Entreprises.
Dans le cadre de ces CGU, les termes suivants comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, sauf contexte particulier :
Catalogue de solutions signifie la liste de tous les produits et les services référencés sur le Site ZEI dans la catégorie solution et fournis par des entreprises “Partenaires”;
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU signifie les conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui consultent le Site ainsi qu’aux Utilisateurs qui doivent y adhérer pour procéder à l’inscription sur ZEI;
Compte Utilisateur signifie toute création d’un compte sur la plateforme digitale permettant l’accès aux services de ZEI (incluant le nom, l’identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisateur);
Engagements signifie toute action relevant de la catégorie environnement, sociale ou gouvernance et référencée sur le “Profil Public” ZEI de l’Utilisateur ;
Indicateurs signifie toute action relevant de la catégorie environnement, sociale ou gouvernance, listée sur le tableau de bord ZEI et visant à améliorer la démarche RSE de l'Utilisateur ;
Partenaire signifie toute Entreprise ou toute Association référencée par ZEI qui propose un produit ou un service dit “éco-responsable” ;
Profil Public désigne le profil des Entreprises inscrites sur ZEI qui référence les principales actions mises en place par les Utilisateurs ainsi qu’une notation et qui est accessible librement par les Visiteurs;
Réseaux désigne la possibilité pour un Utilisateur dit ‘tête de réseau’ d’inviter ses membres à compléter des critères environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance;
Services ZEI signifie l’accompagnement des Utilisateurs dans la progression de leur démarche RSE via la plateforme digitale et l’équipe ZEI;
Site désigne www.zei-world.com » le site internet de ZEI, la propriété exclusive de ZEI SAS ;
Tableau de bord désigne la plateforme digitale sur laquelle les Utilisateurs se connectent afin de piloter leur stratégie d’impact;
Utilisateur désigne toute Entreprise inscrite sur la plateforme ZEI peu importe son contrat d’adhésion (freemium, premium);
Visiteur désigne toute personne physique qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiées sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur ;
ZEI désigne la société ZEI, société SAS au capital de 12 284,00 Euros, dont le siège social est situé au 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 814 080 552.
L’objet des présentes conditions générales d’utilisation est de définir les règles applicables à la mise à disposition des Services fournis par ZEI sur le Site aux fins de permettre :
ZEI accorde à tous ses Utilisateurs, qui l’acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des CGU, l’accès au Site et son utilisation aux seules fins d'accès aux Services fournis par ZEI.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que ZEI a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus où être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
ZEI ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. ZEI n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyen face à ce problème de continuité du service (article 1197 du Code Civil). L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par ZEI sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.
Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Visiteurs : de leur connexion sur le Site à la fin de leur navigation. Chaque Visiteur a l’obligation de :
En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, ZEI se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Utilisateurs et Visiteurs concernés.
Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Utilisateur en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site, ou en se connectant avec leurs comptes personnels Google+, Linkedin ou Facebook, en choisissant d’importer les informations personnelles desdits comptes.
Sont éligibles pour devenir Utilisateurs de la communauté du Site les particuliers, les administrateurs d’Entreprise ou d’Associations. L'Utilisateur doit lire et accepter les Conditions Générales (consultables en permanence sur le Site).
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, l'Utilisateur dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe chiffré. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Ces informations permettront à chaque Utilisateur de se connecter à son propre Espace Utilisateur.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, ZEI sera libre de résilier l'accès à l'Espace Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Utilisateur en tant qu’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.
L’Utilisateur garantit ZEI contre toute demande reconventionnelle dans la volonté d’obtenir réparation à ce titre.
ZEI protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement suivant 18983768.
ZEI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à partir du site et des mailings soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. A cette fin, ZEI s’engage à collecter les données strictement nécessaires, à lister leur finalité et leur caractère obligatoire ou facultatif. Si vous souhaitez obtenir des informations, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse [email protected].
Seules les personnes ayant rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Utilisateurs titulaires d'un Compte Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à ZEI qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations. Ces informations se limitent au Nom, Prénom, Pays et adresse mail. L’Utilisateur peut également enregistrer sa ville, son sexe, une image de profil et sa date de naissance pour profiter pleinement des services du Site. Lors d’une inscription avec Facebook, LinkedIn ou Google, ZEI collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse mail, ville, pays, sexe, date de naissance et photo de profil.
Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. ZEI peut également demander à ses Utilisateurs des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques (enquêtes ou offres promotionnelles). La collecte des informations personnelles lors de l'inscription des Utilisateurs a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site.
ZEI et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.
Par ailleurs, ZEI peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de ZEI, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
Les informations transmises par l'Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs du Service. Elles sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l'Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.
L’Entreprise peut à tout moment cacher ces informations aux autres Visiteurs en passant en mode « Privé » depuis ses paramètres. En mode “Privé”, l’Entreprise n'apparaît pas sur le moteur de recherche, ses actions ne s’affichent pas dans le fil d’actualité et son Profil Public est invisible sur la Plateforme.
L’Entreprise peut à tout moment dévoiler ses Engagements aux Visiteurs en passant en mode « Public » depuis ses paramètres. En mode Public, tout visiteur peut accéder au Profil Public de l’entreprise et accéder en détail à la progression de l’Entreprise sur tous les indicateurs complétés et non complétés, aux objectifs fixés sur chaque indicateur, sur la description de l’Entreprise sur chaque indicateur, et au logo et nom du prestataire de chaque indicateur si celui-ci a été précisé lors de la complétion de l’indicateur ainsi qu’à tout document public que l’Entreprise souhaite communiquer.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte Utilisateur par une tierce personne. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement ZEI de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à céder son Compte Utilisateur ou le droit d'accès à son Compte Utilisateur à un tiers.
ZEI s’engage à ne jamais demander à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L'Utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Compte Utilisateur ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
ZEI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs.
D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. L’Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son nom et son mot de passe, dans les paramètres de son compte sur le Site.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. L’Utilisateur peut demander l’accès à ses données, en demander une copie, les modifier ou demander leur suppression partielle ou totale en envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à ZEI à l'adresse mail : [email protected]
Toutes les informations fournies par un Utilisateur dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.
L’Utilisateur garantit ZEI contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Utilisateurs, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations. L’Utilisateur ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, l’Utilisateur détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à ZEI et aux Visiteurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à ZEI, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Solutions Éco-responsables qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d'être considérée par ZEI pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d'une Solution doit notamment préciser : le titre de la Solution, la catégorie de la Solution, un lien URL présentant la Solution, une présentation de la Solution dans son ensemble, la présentation des intérêts environnementaux de ces Solutions, les villes ou pays dans lequel la Solution est disponible et le type de client visé (entreprises ou particuliers).
Il appartient au Partenaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier la Solution sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Solution. En particulier, les Partenaires s'interdisent de référencer des Solutions en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, contraires aux bonnes mœurs ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ZEI et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Solution publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de ZEI et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Solutions publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « Catalogue de Solutions » permettant aux Partenaires de présenter un nombre illimité de Solutions aux Visiteurs sur le Site. Les Solutions pour particuliers peuvent également apparaître sur les Profils Publics des Partenaires.
ZEI se réserve un droit de modification dans la présentation de la Solution, de la présentation des avantages environnementaux et des images illustrant la Solution. ZEI doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations. Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par ZEI et les Visiteurs en relation avec la Solution. Le Partenaire accepte que son logo et sa Solution puissent être affichés sur les Profils Publics des Entreprises.
Ainsi, le Partenaire accorde à ZEI :
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de ZEI.
ZEI n'est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Solutions référencées. Le Partenaire garantit et s'engage à indemniser ZEI contre tout dommage subi, ainsi que de protéger ZEI contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ZEI par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication de la Solution sur le Site.
Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par ZEI sur le disque dur de l'ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d'identifier le Visiteur. Ils permettent simplement à ZEI d'améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Le Visiteur accepte également que les données des différentes sessions soient unifiées dans le cadre de l’utilisation du service USER-ID de Google Analytics. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver USER-ID via l’option : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les programmes informatiques mis à la disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de ZEI ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes CGU. Les Utilisateurs reconnaissent que toute information relative au Site constitue la propriété exclusive de ZEI qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.
Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont libres d’utiliser leurs propres photos et/ou logos sur la plateforme, et en ont la responsabilité.
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Le mécanisme de partage des liens, sur les réseaux sociaux ou autres, est autorisé lorsque les pages relatives au Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.
Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de proposer à la revente ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services.
L’Utilisateur utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la collecte des Dons ne sont constitutives, vis-à-vis de ZEI, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.
ZEI s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, ZEI ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l'exactitude ou la mise à jour de son contenu. ZEI décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, ZEI peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Utilisateurs de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par ZEI sur le Site sera soumis aux Conditions Générales ;
La responsabilité de ZEI ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait d’un acte ou d’une omission d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne liée à ce dernier ;
ZEI ne pourra pas être tenue responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputables à la Force Majeure, au fait d'un utilisateur ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services ;
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, ZEI se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations ;
ZEI s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. ZEI peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. ZEI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que ZEI peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas ZEI ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données. Toute information ou conseil fourni par ZEI ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, ZEI n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ;
ZEI n'est pas obligée de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité ;
ZEI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes.
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
Sauf stipulation contraire, les Conditions Générales contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l'objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.
Les Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français
Directeur de la publication : Noel Bauza
Coordonnées de la Société : Hôtel Technologique 45 Rue Joliot Curie 13382 Marseille FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Numéro SIREN: 814 080 552
Enregistré à la CNIL sous le n°18983768
Dernière modification : 03.2020
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