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La RSE : Définition, réglementation, bénéfices et mise en place

27-09-2021 - par Arthur Millès

 

Impact, RSE, ESG... face à l’urgence de la situation environnementale et sociétale, de nouvelles notions apparaissent ainsi que les sigles qui s’y réfèrent.

 

Vous trouverez dans cet article une explication détaillée de ce qu’est aujourd’hui la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ses enjeux, sa réglementation et les nombreux bénéfices qu’ont les organisations et sociétés à l’implanter dans chacun de leurs process. 

 

1. Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

2. La réglementation de la RSE

3. Quels sont les acteurs concernés par la RSE ?

4. Qu’est-ce que l’impact pour une entreprise ?

5. Pourquoi faire de la RSE ?

6. Les piliers de la RSE

7. Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises et organisations ?

8. Comment lancer sa démarche RSE ?

9. Qu’est-ce que l’investissement responsable (ISR) et quel est son lien avec la RSE ?

10. Quel est le lien entre RSE et Objectifs de développement durable (ODD) ?

11. RSE à l’international : définitions et mise en place

 

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

 

Vous avez sûrement entendu parler de R.S.E, mais concrètement qu’est-ce que ça implique ? On vous explique !

 

Selon la Commission Européenne, la responsabilité sociétale des entreprises désigne “l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes”, c’est-à-dire avec l’ensemble des personnes physiques ou morales qui peuvent influencer ou être influencées par les activités de l’entreprise (clients, salariés, fournisseurs, investisseurs…).

 

En d’autres termes, les entreprises qui s’engagent dans des démarches de RSE déploient des actions dans le but de contribuer aux enjeux du développement durable. Elles cherchent ainsi à limiter leurs impacts négatifs et à accroître leurs impacts positifs sur la société et l’environnement.

 

Nous avons réalisé cette année un sondage RSE afin de mieux comprendre les motivations et les freins rencontrés par les entreprises. Selon ce sondage, plus de la moitié des entreprises interrogées (51,6%) disposent actuellement d’une démarche RSE formalisée.

 

 

2. La réglementation de la RSE

 

A. Historique RSE

 

C’est en 2001 avec la “Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques”, que sont apparues les premières obligations réglementaires liées à la RSE en France. Cette loi, dite “Loi NRE” a ainsi introduit l’obligation pour les entreprises côtées en bourse de communiquer en parallèle de leurs informations financières et comptables, des données relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans leur rapport de gestion annuel. 

 

A l’époque, seules 700 grandes entreprises françaises étaient concernées par ces obligations qui marquent un tournant dans la prise en compte des enjeux du développement durable par le monde de l’entreprise. Dans les années suivantes, le contexte législatif s’est progressivement étoffé avec l’apparition de nouvelles réglementations liées à la RSE qui ont amené à élargir le nombre d’entreprises concernées.

 

Suite au Grenelle de l’environnement de 2007, la loi Grenelle 1 fut publiée en août 2009 avec un nombre de clauses strictes et très encadrées. C’est pourquoi elle fut précisée, en juillet 2010 par la loi Grenelle 2, qui a permis de concrétiser la loi Grenelle 1 en élargissant le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de rapportage, de diviser le sujet RSE en 3 piliers (Environnement, Social, Gouvernance), tout en laissant le choix aux sociétés de définir leurs indicateurs RSE les plus pertinents.

 

En 2014 est entrée en vigueur la Directive européenne 2014/95/UE sur le reporting extra-financier (Non Financial Reporting Directive).

 

Elle a été transposée en droit français  en imposant une nouvelle Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) remplaçant le rapport RSE. 

 

Cette obligation concerne uniquement les grandes entreprises répondant aux seuils suivants (exclusion des PME cotées): 

👉 Les entreprises cotées avec plus 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 40M€ ou un bilan supérieur à 20M€ ;

👉 Les entreprises non cotées avec plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 100M€.

 

Dans leur DPEF, les sociétés concernées doivent notamment faire apparaître des indicateurs clés de performance en matière de RSE, décrire les principaux risques (notamment environnementaux) liés à leurs activités et proposer des solutions pour mieux les gérer. La déclaration vise les informations "pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société".

 

Les sociétés cotées et non cotées de plus de 500 salariés et dépassant le seuil de 100M€ de chiffre d’affaires ou de bilan ont en complément l’obligation de faire vérifier cette DPEF par un organisme tiers indépendant.

 

Enfin, la Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019, introduisant dans le droit Français trois nouveaux principes liés à l'engagement RSE des entreprises.

 

B. La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux pour toutes les entreprises

 

Avec la Loi PACTE, la RSE devient une obligation pour l’ensemble des entreprises. Celle-ci vient en effet compléter la définition de la société. L’article 1833 du Code Civil précise désormais que la société, en plus d’avoir un objet licite et d’être constituée dans l’intérêt commun des associés, doit être “gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”

 

Toutes les sociétés sont concernées : elles doivent identifier les enjeux sociaux et environnementaux et s’assurer qu’ils soient bien pris en compte dans leurs décisions stratégiques et leur fonctionnement.

 

En cas de mise en évidence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité, le dirigeant peut désormais voir sa responsabilité engagée pour non-respect de ces obligations face aux enjeux sociaux et environnementaux.

 

C. L’intégration de la notion de raison d’être 

 

Ce principe est basé sur la volonté des entreprises qui souhaitent définir l’identité de leur activité (autrement dit le “pourquoi”). Généralement, la raison d’être s’inscrit dans les statuts de l’entreprise.

D'après la Loi Pacte, il s'agit des “principes dont la société se dote” et des “moyens affectés dans la réalisation de son activité”. Toutes les entreprises possèdent une raison d’être mais très peu la formalisent et la communiquent en externe.

 

D. Le statut de société à mission

 

Pour obtenir ce statut, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

> Dans un premier temps, elle doit préciser sa raison d’être, définir des objectifs sociaux et environnementaux parmi ses missions et enfin mettre en place un comité chargé du suivi de ces objectifs (ou un référent pour les entreprises de moins de 50 salariés).

 > Dans un second temps, ces objectifs sont vérifiés par un organisme tiers indépendant selon des modalités bien définies par un décret.

 

La réglementation RSE et son cadre étant en perpétuelle évolution, les grands projets à venir sont la Taxonomie Européenne, correspondant à un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » à la fois d'un point de vue environnemental mais également social ainsi qu’une réforme de l’UE sur le reporting extra-financier, qui sera appliquée entre 2023 et 2026.

 

 

3. Quels sont les acteurs concernés par la RSE ?

 

Tout le monde est concerné ! Toute entreprise peut mettre en œuvre des actions RSE quel que soit son secteur ou sa taille. Il s’agit d’une démarche collective entre toutes les parties prenantes. 

 

Certaines entreprises côtées en bourse par exemple, ont une autre obligation : celle de publier un rapport RSE (aussi appelé Déclaration de performance extra-financière) pour quantifier leur impact et le rendre public.

 

Suite à l’adoption de la Loi sur le devoir de vigilance, elles doivent également surveiller leur impact pour éviter les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance aussi bien en interne qu’en externe.

 

4. Qu'est-ce que l'impact pour une entreprise ?

 

Vous l’avez peut-être remarqué, ces dernières années, on entend de plus en plus souvent parler de la notion “d’impact”. Celle-ci tend progressivement à se substituer au concept de RSE. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

 

Ce qu'il faut garder à l'esprit c'est que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ont des impacts à la fois positifs et négatifs sur l'environnement et la société.

 

👉 Concernant les impacts positifs :

- Les entreprises proposent des produits et services qui répondent aux besoins de leurs clients 

- Elles permettent la création de filières qui génèrent des revenus pour l'ensemble des intervenants au sein de leur chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs...), alimentant ainsi le progrès et la recherche.

- Elles contribuent au développement des compétences de leurs salariés

 

👉 Concernant les impacts négatifs : 

- Les entreprises contribuent à l’épuisement des ressources

- Elles émettent des gaz à effet de serre et polluent

- Elles contribuent aux inégalités sociales

 

Même si toutes ne le font pas encore, elles doivent tenir compte de cet impact dans leur modèle économique tout au long de leur chaîne de valeur et dans leurs processus.

 

👉 Selon l’Impact Management Project, il existe trois niveaux d’engagement chez les entreprises :

 

- Les entreprises responsables qui cherchent à limiter leurs externalités négatives 

- Les entreprises durables qui tentent en plus d’optimiser leurs externalités positives

- Les entreprises à impact qui proposent des solutions pour résoudre les enjeux environnementaux et sociétaux

 

Bien souvent, ce type d’entreprise est comparé à la “société à mission”, un statut reconnu juridiquement par la Loi Pacte du 22 mai 2019.

 

5. Pourquoi faire de la RSE ?

 

Nous pourrions écrire tout un livre sur le sujet, mais nous avons essayé d’identifier les principales raisons de faire de la RSE, à la fois d’un point de vue Social et Environnemental mais également d’un point de vue plus “business”.

 

Du côté Environnemental et Social, l’environnement est un sujet qui nous touche tous, qu’on le veuille ou non, et il est primordial aujourd’hui que chacun s’implique à son échelle, particulier comme entreprises, pour limiter son impact environnemental.

 

Coté business, si elle est pensée comme une stratégie à part entière, la RSE est également un réel levier de performance permettant de :

 

👉 Valoriser son image et se démarquer grace à la RSE

 

Une entreprise qui s’implique dans la préservation de l’environnement et le bien-être de ses salariés dégage une image positive et attire de nouveaux talents. En d’autres termes, la RSE optimise la réputation et octroie un avantage concurrentiel à l’entreprise.

 

👉 Fidéliser ses parties prenantes et attirer des clients

 

L’engagement social et environnemental est un levier fort d’attractivité sur le marché du travail et de fidélisation et motivation des salariés. Mais pas que ! Les fournisseurs, les investisseurs, les clients… Tous sont attirés par les entreprises qui ont de belles valeurs.

 

👉 Optimiser la performance 

 

Selon une étude de France Stratégie, les entreprises qui s’engagent en RSE sont 13 % plus performantes. En intégrant les intérêts des parties prenantes et en optimisant sa production, l’entreprise innove et fidélise, ce qui la rend plus performante.

 

👉 Prévenir les risques

 

D’après la Loi sur la Transition Énergétique, les entreprises ont pour obligation de rendre compte des risques financiers liés aux changements climatiques et des mesures prises pour y remédier en mettant en œuvre une stratégie bas carbone.

 

👉 Réduire ses coûts

 

La RSE implique de tenir compte de l’utilisation des ressources. Les entreprises font régulièrement des audits, ce qui permet d’identifier des sources d’optimisation financières en réduisant sa consommation d’eau ou d’énergie par exemple.

 

6. Les piliers de la RSE

 

A l’échelle internationale, les piliers de la RSE sont développés par la norme ISO 26 000.

Comme expliqué précédemment, cette norme vient préciser les lignes directrices qui aident les entreprises à s’engager dans une démarche RSE.

 

Selon cette norme, il existe 7 piliers essentiels à toute démarche RSE :

👉 La gouvernance de l’organisation

👉 Les droits de l’Homme

👉 Les relations et conditions de travail

👉 L’environnement

👉 La loyauté des pratiques

👉 Les questions relatives aux consommateurs

👉 Les communautés et le développement local

 

Retrouvez ici l’explication détaillée et chaque enjeu de la norme ISO 26000

 

7. Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises et les organisations ?

 

C’est prouvé : les entreprises qui déploient une démarche RSE en France sont en moyenne 13% plus performantes que celles qui ne le font pas.

Par ailleurs, plusieurs études ont confirmé l’importance de l’engagement RSE des entreprises dans leur réputation auprès du grand public. En France, plus de 43% de la réputation des entreprises relèverait ainsi de la dimension RSE et 63% d’entre eux feraient davantage confiance aux entreprises qui proposent des produits considérés comme durables.

 

Concrètement, la mise en place d’une démarche RSE permet à toute entreprise de :

👉 Motiver ses collaborateurs

👉 Améliorer son image de marque

👉 Gagner de nouveaux clients

👉 Booster sa marque employeur

👉 Répondre aux obligations légales

 

A travers la mise en place d’un plan d’action concret et réaliste, une entreprise obtient une plus-value qui peut lui permettre de se démarquer de ses concurrents, tout en valorisant son image de marque auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires…).

 

De plus, le lien entre RSE et performance n’est plus à prouver. Mesurer son impact environnemental et sociétal permet de mieux identifier les risques et opportunités. L’entreprise peut alors agir pour réduire cet impact et plus manière plus générale son empreinte environnementale.

 

Quant aux salariés, selon un récent sondage que nous avons effectué : 91 % d’entre eux souhaiteraient que leur entreprise s’engage davantage en RSE.

 

Or cette démarche se construit de manière collaborative : il s’agit d’un travail d’équipe qui touche aussi bien la direction de l’entreprise que les collaborateurs, en sélectionnant un référent qui sera chargé de développer des actions en interne. 

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur les étapes pour lancer votre démarche facilement.

 

8. Comment lancer sa démarche RSE ?

 

A. Établir un état des lieux

 

Pour obtenir une stratégie RSE durable, il faut analyser les enjeux et établir un ordre de priorité. Appuyez-vous sur les forces de votre entreprise pour tracer une feuille de route.

 

Pour se faire, vous pouvez soit réaliser cet état des lieux en interne si vous en avez les ressources, faire appel à un cabinet de conseil, ou bien utiliser un outil tel que Zei, vous permettant de réaliser un audit très facilement en quelques minutes quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de votre entreprise ! 

 

B. Créer un dialogue avec les parties prenantes

 

Comme nous le disions précédemment, une stratégie RSE efficace est forcément collaborative. La clé, étant d’impliquer toutes les parties prenantes : salarié.e.s, investisseurs mais surtout la direction qui tient un rôle majeur. 

 

N’hésitez pas à consulter notre livre blanc sur la thématique 5 bonnes raisons de s’engager en RSE.

 

C. S’inscrire dans une démarche de progression

 

Une fois que vous aurez identifié vos leviers d’amélioration et les parties prenantes au sein de votre entreprise, il est important de mettre en place un plan d’action concret, réalisable et étalé dans le temps afin de pouvoir qualifier et quantifier la progression de votre entreprise dans sa démarche RSE.

 

Vous pourrez retrouver ici le classement des entreprises par secteur d’activité, qui vous permettra de vous positionner au sein de votre univers concurrentiel, et ainsi identifier des axes d’amélioration.

 

D. Communiquer ses engagements

 

Mettre en place des actions dans son entreprise c’est bien, communiquer ses engagements et sa progression, c’est encore mieux ! Cela permet à la fois d’être transparent et crédible auprès de son écosystème. 

 

Que ce soit via les réseaux sociaux, en RP ou par d’autres canaux de communication, n’hésitez pas à partager votre progression et vos engagements pour gagner en visibilité et tenir votre communauté informée de vos actions.

 

9. Qu'est-ce que l'investissement responsable (ISR) et quel est son lien avec la RSE ?

 

Comme son nom l’indique, il s’agit d’investir dans des entreprises qui tiennent compte de critères extra-financiers dans leur modèle, aussi appelés critères ESG : Environnement, Social, et Gouvernance.

 

Autrement dit, l’ISR (Investissement Socialement Responsable) est une forme de financement au service de la transition écologique qui permet d’investir dans des entreprises vertueuses et tout en encourageant les autres à faire de même.

 

Concrètement, il en existe trois formes :

👉 Les fonds socialement responsables qui sélectionnent les entreprises selon leur impact extra-financier

👉 Les fonds d’exclusion qui choisissent d’interdire certains secteurs controversés (industrie de l’armement, tabac…) ou nocifs pour l’environnement (OGM)

👉 Les fonds d’engagement actionnarial qui favorisent les entreprises engagées sur la thématique du développement durable ou avec une forte politique de responsabilité sociale 

 

On peut citer à titre d’exemple des fonds comme Alter-EquityCitizen Funds et Demeters, pionniers de l’investissement socialement responsable. 

Plusieurs fonds responsables (Time for the planet, Citizen Funds etc...) sont d’ailleurs référencés sur Zei.

 

Vous pourrez d’ailleurs les retrouver dans ce classement consacré aux fonds d’investissement. 

 

10. Quel est le lien entre objectifs RSE et objectifs de développement durable ?

 

Définis par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, les Objectifs de Développement Durable (ODD) donnent la marche à suivre pour atteindre un avenir meilleur et plus durable pour tous à l’échelle mondiale.

 

Pour être en adéquation avec ces objectifs, les entreprises doivent transformer leur fonctionnement interne (process, gestion des déchets, management des ressources humaines…)

 

Même si ce n’est pas une obligation, il peut être judicieux d’intégrer les objectifs de développement durable à votre démarche RSE, vous alignerez ainsi votre stratégie avec cette grille de lecture internationale.

 

Il existe 17 objectifs au total :

 

👉 ODD1 : Eradication de la pauvreté

👉 ODD2 : Lutte contre la faim et agriculture durable

👉 ODD3 : Accès à la santé pour toutes et tous

👉 ODD4 : Accès à une éducation de qualité 

👉 ODD5 : Egalité entre les sexes

👉 ODD6 : Accès à l’eau potable et gestion durable des ressources en eau

👉 ODD7 : Recours aux énergies renouvelables

👉 ODD8 : Accès à un emploi décent

👉 ODD9 : Mise en place d’infrastructures durables et innovation

👉 ODD10 : Réduction des inégalités

👉 ODD11 : Création de villes et communautés durables

👉 ODD12 : Consommation et production durable

👉 ODD13 : Lutte contre le changement climatique

👉 ODD14 : Protection de la faune et de la flore aquatique

👉 ODD15 : Protection de la faune et de la flore terrestre (lutte contre la déforestation)

👉 ODD16 : Justice et paix à toutes les échelles

👉 ODD17 : Partenariat mondial au service du développement durable

 

 

11. RSE à l'international : définition et mise en place

 

Crise climatique, épuisement des ressources, inégalités sociales... : les grands défis auxquels les citoyens et les entreprises font face aujourd’hui sont mondiaux. 

 

C’est pourquoi dans ce contexte de globalisation de l’économie, il est essentiel pour les entreprises de s’aligner à l’échelle internationale, d’où la création des ODD.

 

Mais pour autant, d’un pays à l’autre, les valeurs et le contexte culturel et financier peuvent être radicalement différents. La RSE notamment renvoyant à la notion d’éthique, ce n’est pas toujours simple d’aligner tous les pays.

 

Plusieurs textes de référence viennent encadrer la responsabilité des entreprises à l’international. 

 

Les Principes directeurs des Nations Unies qui inclut les Droits de l’Homme aux principe de base de la RSE

 

Les Principes directeurs de l’OCDE qui représente un panel des responsabilités des multinationales et des recommandations pour adopter un comportement plus responsable dans l’exercice de leur activité

 

Le Pacte Mondial (Global Compact) réunissant 10 principes universels à respecter sur des thématiques liées aux droits de l’Homme et de l’environnement (normes au travail, lutte contre la corruption etc…)

 

La norme ISO 26000  (citée précédemment) est aujourd’hui le standard qui régit la RSE à l’échelle internationale et surtout les impacts des entreprises sur l’environnement et la société

 

Les Objectifs de Développement Durable, formant un agenda mondial avec 17 objectifs pour le respect des Hommes et de la planète d’ici 2030.

 

 

Retrouvez ci-dessous les articles cités précédemment :

Classement des entreprises par secteur d’activité 

L’entreprise et la RSE : on fait le point 

Comment lancer sa démarche RSE facilement

Comment choisir son responsable RSE ?

Le livre blanc de la RSE

Tout savoir sur les Objectifs de Développement Durables

Pourquoi miser sur la raison d’être ?

 

 

Pour aller plus loin :

 

Economie & RSE (site du gouvernement)

Ecologie & RSE (site du gouvernement)

La responsabilité sociétale des entreprises

 

 

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