La CSRD : Définition, enjeux et entreprises concernées
01-12-2022 - par Arthur Millès
La CSRD
Définition, enjeux et entreprises concernées
Changement majeur à venir dans le domaine du reporting extra-financier, la CSRD a été approuvée très récemment à l’échelle de l’union européenne.
2. La CSRD : définition
2. La CSRD : les enjeux
3. La CSRD : les entreprises concernées
4. La CSRD : comment piloter ses indicateurs dans Zei ?
5. La CSRD : next steps et dates clefs
1.La CSRD : Définition
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne définitivement adoptée en juillet 2022, venant remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), imposant à un certain nombre d’entreprise de publier officiellement le reporting extra-financier intégrant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Ainsi, la CSRD intègre :
> L’impact de l’activité de l’entreprise sur le climat
> Les risques climatiques pesant sur l’entreprise ;
> La manière dont l’organisation gère ces problématiques.
2. La CSRD : les enjeux
Les nouvelles règles de la CSRD visent à combler les lacunes de la législation actuelle en matière de reporting extra-financier. Elle intègre la nécessité de fournir un niveau d’information plus détaillé en termes d’impact environnemental, social et de gouvernance et s’appuie sur les critères précédemment définis par l’Union Européenne. Le premier volet de mesures sera adopté par la Commission européenne d’ici juin 2023.
Elle représente un réel changement en élargissant les obligations de reporting extra-financier avec un objectif clairement défini : en finir avec le greenwashing.
> La transparence sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance devient la norme pour les grandes entreprises
> L’UE va devenir chef de file des normes mondiales en matière d’information sur la durabilité
> Environ 50 000 entreprises seront concernées par ces nouvelles règles, contre 11 700 actuellement
3. La CSRD : les entreprises concernées
La CSRD va concerner cinq fois plus d’entreprises que la NFRD. Ainsi, toute entreprise remplissant au moins deux des trois critères suivant sera concernée :
> Entreprise ayant un bilan de 20 millions d’euros ;
> Entreprise réalisant 40 millions d’euros de chiffre d’affaires
> Entreprise employant au moins 250 salariés.
La directive impactera également :
> Les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros dans l’Union Européenne.
> Les PME cotées en bourse (mais qui bénéficieront d’un délai plus long pour se conformer à la directive)
Afin de s’assurer de la fiabilité des informations fournies par les entreprises, elles seront soumises à des certifications et des audits indépendants. Les informations financières et celles relatives à la durabilité seront mises sur un pied d’égalité, ce qui permettra aux investisseurs de disposer de données fiables et comparables. Les informations sur la durabilité devront également être consultables et accessibles en ligne.
4. La CSRD : Comment piloter ses indicateurs dans Zei ?
Les indicateurs de la CSRD sont répartis dans 13 standards, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui peuvent être retrouvés ici :
https://www.efrag.org/lab6?AspxAutoDetectCookieSupport=1
Chaque standard inclut plusieurs indicateurs de différents types :
> Des volumes, dans un but de transparence (émissions de GES scope 1, 2 et 3 en TeqCO2)
> Des intensité et ratios, dans un but de comparabilité (intensité carbone ramené au Chiffre d'Affaire Net)
> L'existence et la description de politiques, pour contextualiser le reporting (politique de réduction des émissions de GES, scores couvert, alignement ou non avec la neutralité carbone, ect).
Ces nombreux indicateurs sont cadrés de manières extrêmement précises afin d'uniformiser la donnée entre les différentes entreprises.
Au delà d'un tronc commun d’indicateurs communs à tous les secteurs, certains indicateurs seront applicables à un secteur spécifique.
Chez Zei, nous intégrons la CSRD de 2 manières :
> En alignant les indicateurs de notre méthodologie aux spécificités de calcul de la CSRD. Par exemple, nos indicateurs de mesure de l'intensité carbone seront maintenant mesurés relativement au CA, et non plus au nombre de salariés (ETP)
> En proposant un template de reporting CSRD prêt à l'emploi, avec une table de concordance entre les indicateurs CSRD, les indicateurs GRI, les ODD et les indicateurs Zei pour éviter la double saisie. Un fois complété, ces données pourront être téléchargées en CSV, XLS ou directement en Word pour faciliter le travail de mise en forme du reporting
5. la CSRD : Next steps et dates clefs
> 21 avril 2021 : cette nouvelle proposition de reporting extra-financier a été présentée devant la Commission européenne et le Parlement européen
> Juin 2022 : les premières normes ont été publiées
> Novembre 2023 : Le Conseil de l’Union Européenne donne son feu vert définitif à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
> Juin 2023 : La commission européenne adoptera un premier volet de mesures
> À partir du 1er janvier 2024 : pour les entreprises d’intérêt public de plus de 500 employés, déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, la publication des rapports est attendue en 2025 ;
> À partir du 1er janvier 2025 : pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (de plus de 250 employés et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, et/ou 20 millions d’euros d’actifs au total), la publication des rapports est attendue en 2026 ;
> À partir du 1er janvier 2026 : pour les PME et autres entreprises cotées en bourse, les rapports devant être remis en 2027. Les PME peuvent choisir de ne pas participer jusqu'en 2028.
Aujourd’hui, nous avons déjà créé sur Zei un template CSRD qui permettra à toutes les entreprises concernées de répondre à cette nouvelle directive. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous !
A très bientôt sur Zei